Par Sadok BELAID * Dans notre «Chronique du dimanche» du 7 août dernier, nous avons sonné l'alerte au sujet des prochaines élections pour la Constituante et nous y avons attiré l'attention sur un certain nombre de questions «préalables» à résoudre avant le déclenchement de la campagne électorale, si on veut que ces dernières se passent sans accrocs ni mauvaises surprises. Il s'agissait, notamment, de la détermination du contenu de la future Constitution, de la soumission du projet de Constitution au référendum populaire en vue de son adoption démocratique, de la durée du mandat de la future Assemblée constituante et de la nature du gouvernement de la prochaine période transitoire. C'était là le «carton jaune»: mais aujourd'hui, et en raison de l'absence ne serait-ce que d'un début de solution à ces problèmes et dont chacune des parties prenantes assumera sa part de responsabilité, et parce qu'il y a «danger», c'est carrément le «carton rouge» que nous devons tirer en vue d'alerter l'opinion publique, sur ces sujets cruciaux. Voici les plus importantes questions à résoudre préalablement à l'ouverture des élections pour la Constituante : — Non au «gouvernement d'Assemblée» : si les précautions indispensables ne sont pas prises à temps, voici ce qui risque de se passer au lendemain de l'élection des membres de la future Assemblée constituante. Le président de la République provisoire et le gouvernement provisoire actuels devront présenter leur démission à l'Assemblée constituante. De ce fait, cette assemblée cumulera la compétence constituante, la compétence législative et le pouvoir de nomination et de contrôle de l'autorité exécutive (président de la République et gouvernement). C'est ce qu'on appelle le régime de «confusion des pouvoirs» au profit d'un organe collégial ou encore, le «gouvernement d'assemblée». C'est ce régime que nous avons connu au cours de la période transitoire de la préparation de la première Constitution (Assemblée constituante, 1956-1959). C'est là, une autre forme de dictature, très dangereuse, et dont la gravité est accentuée par l'imprévisibilité de son évolution, car cette dernière dépendra de la nature de la majorité qui va se constituer et se reconstituer et se déconstituer au sein de la future Assemblée au gré des alliances et des mésalliances, et des renversements de tendances parfaitement imprévisibles et incontrôlables. Pour conjurer les dangers très sérieux d'une telle situation, il est impératif de définir strictement le mandat de la future Assemblée (v. ci-après), quant au fond, et introduire une forme transitoire de «séparation des pouvoirs» dans laquelle devront être impliqués les deux organes titulaires de la puissance exécutive. Prévoir des «lignes rouges» limitant la mission de la Constituante : nous ne voulons pas revenir au débat sur la soi-disant «déclaration des principes fondamentaux» qui a inutilement encombré le champ politique ces derniers temps. Plutôt qu'une formulation positive de ces principes, qui prête à polémique, ce que nous proposons se formulera en une série de questions adressées aux électeurs et qui pourraient être formulées de la manière suivante : «Etes-vous d'accord ou non pour que la Constitution contienne les principes suivants : Démocratie exercée par le référendum et par le système représentatif, Egalité sans discrimination entre tous les citoyens, Principe de la solidarité nationale entre les classes sociales, les régions et les générations, Justice dans la répartition des produits de la richesse nationale, Protection de l'environnement, Transparence à tous les niveaux, Indépendance de la Justice, Citoyenneté, Droits de la femme, Séparation équilibrée des pouvoirs de l'Etat et de la religion, Etat de droit». Nous indiquerons ci-après le procédé selon lequel cette consultation peut être formulée. Dans tous les cas, nous considérons qu'il est impératif de poser ces questions et de leur trouver des réponses préalablement aux élections en vue d'éviter que la future Assemblée constituante n'interprète l'absence de réponses aux dites questions comme un «chèque en blanc» donné aux futurs députés pour en décider selon ce que bon leur semblera. — Prévoir une forme transitoire de «séparation des pouvoirs» : nous l'avons dit plus haut, cette «séparation des pouvoirs» doit être prévue pour éviter le danger du «gouvernement d'assemblée». Pour ce faire, il conviendrait de prévoir que le futur président provisoire de la République soit élu non pas par l'Assemblée constituante, mais directement par le peuple selon des modalités de suffrage universel définies par une loi adoptée à cet effet par cette dernière et qu'il dispose du pouvoir gouvernemental et du pouvoir d'action sur l'Assemblée constituante en matière de délai de préparation de la future Constitution. Selon notre proposition, en même temps qu'il va élire les membres de la future Assemblée constituante, le peuple pourrait être appelé à se prononcer sur la question suivante : «Etes-vous d'accord pour que le président provisoire de la République soit élu pour un mandat de …. mois, qu'il soit chargé de constituer le gouvernement provisoire qui sera responsable de sa politique devant l'Assemblée constituante et qui sera habilité à dissoudre cette Assemblée en cas de dépassement de la durée de son mandat ?». Cette habilitation ainsi donnée à l'Assemblée constituante pourrait être décidée par le peuple en même temps que les élections du 23 octobre. Déterminer la durée du mandat de l'Assemblée constituante: en même temps qu'il est impératif de délimiter le mandat de la future Assemblée, il faut déterminer par avance la durée de ce mandat, sous peine que la future Assemblée ne se laisse séduire par les délices du confortable séjour dans le Palais du Bardo…. La société civile a abondamment démontré que la préparation d'un projet de Constitution ne réclame pas le temps infini de la construction de la Pyramide Chéops, mais que cela peut être réduit à quelques mois seulement. Nous avons un besoin vital de réduire ces délais en vue de permettre à notre pays de retrouver la paix, la stabilité, la sécurité, et la légitimité populaire nécessaires pour faire face à tous les défis que nous affrontons aujourd'hui ? Il faut donc que le 23 octobre la durée du mandat de l'Assemblée soit définie d'une manière claire et précise. Car, faute d'une telle détermination, les membres de l'Assemblée constituante pourraient se croire habilités à déterminer la durée de leur mandat comme bon leur semblera, ce qui n'est point ce que veut le peuple. Le 23 octobre, il faut prévoir deux urnes : voter deux fois le même jour est une pratique très courante dans le monde moderne. Cette pratique peut être adoptée sans aucune difficulté dans notre pays. Il en est encore temps. Cela s'impose parce que nous sommes dans une période transitoire et que c'est l'actualité et les urgences qui imposent le contenu de la consultation populaire. Notre proposition consiste donc en la mise en place, dans tous les bureaux de vote, de deux urnes, l'une pour l'élection des membres de la future Assemblée constituante, et la seconde pour le référendum sur les questions évoquées dans les paragraphes qui précèdent. Nous pensons que ce procédé très simple et qui ne coûtera presque rien aux contribuables, nous évitera un grand nombre de difficultés et de déceptions, dont les conséquences politiques et autres risquent d'être très lourdes. Il est utile, il est indispensable, de résoudre par avance les questions évoquées plus haut plutôt que de découvrir, quand il sera trop tard, que les futurs représentants du peuple en auront définitivement décidé selon leur volonté discrétionnaire et sans appel…
