Par Sadok BELAID* Le chemin qui doit nous conduire sans encombre vers le rendez-vous du 23 octobre semble, à première vue, clairement bien tracé. Toutes les parties prenantes ont renouvelé leur adhésion au calendrier posé par la Haute Instance indépendante pour les élections, et personne ne semble plus remettre en question le principe même de l'élection d'une Assemblée nationale constituante, comme le faisaient il y a quelque temps encore les tenants de la consultation populaire directe sur un (des) projet(s) de Constitution préparé " par un groupe d'experts ". Le délai d'inscription sur les listes électorales a été prolongé jusqu'au 14 août pour tenir compte de ce qui semblerait être dû à la nonchalance pré-ramadanesque des Tunisiens. Les partis politiques ont obtenu ce qu'ils voulaient pour ce qui est de leur statut et de leurs finances et ceux d'entre eux qui étaient démunis en ce domaine ont fait le plein, tandis que ceux qui sont plus nantis sont en train de dépenser sans compter et avec l'arrogance de celui qui se sait exempté de tout contrôle. Un avant-goût amer de la démocratie, hélas ! faussement tournée en une foire aux œuvres de bienfaisance est déjà donné par les collectes de dons, les mariages collectifs, les repas gratuits, les paniers de Ramadan, et les allocations ostentatoires de cadeaux et de généreuses promesses pour un proche avenir. Cette sérénité apparente a sûrement quelque chose de touchant, mais ce n'est qu'une apparence, qu'il faut bien lever pour mettre en garde les Tunisiens contre les difficultés et désenchantements très probables qu'ils vont rencontrer dans les semaines à venir. Car, il y a sérieusement de quoi s'inquiéter : l'opération électorale en vue de la désignation de la future Assemblée nationale constituante, si elle semble être bien réglée aujourd'hui, est très loin de représenter la plus importante, ou la seule difficulté à résoudre. Plusieurs problèmes restent posés et doivent recevoir une réponse préalable, sans quoi l'opération électorale, elle-même, risque de subir quelques sérieux dommages. Autrement dit, " l'arbre " (l'opération électorale) ne doit pas nous cacher " la forêt " des nombreux autres problèmes à résoudre – et, il y en a. Jugez-en plutôt : *- Une Constitution : Quelle constitution ? : nous avons évoqué cette question dans une précédente "Chronique". Malgré l'alerte que nous avons donnée, nous n'avons observé, à ce jour, aucune évolution positive à ce sujet. Le premier problème à résoudre reste donc posé : quel est le contenu que les partis politiques comptent donner à la future Constitution et qu'ils comptent proposer aux électeurs dont ils briguent les votes ? Il s'agit là d'un problème particulièrement sérieux : pour que les électeurs se mobilisent pour les élections – et, pour commencer, pour les inscriptions sur les listes électorales, encore faut-il leur dire sur quoi, sur quel projet de Constitution, on va leur demander de se prononcer. Elire, c'est choisir. Choisir suppose une pluralité d'objets de choix, une information suffisante, un niveau minimal de pédagogie, un niveau minimal de sens de la responsabilité de la part des partis politiques vis-à-vis des citoyens. Sans l'accomplissement de ces obligations minimales, on ne devrait nullement s'étonner de ce que les électeurs restent sceptiques à l'égard de l'opération électorale, dans son ensemble, et même à l'égard de la première et la plus simple opération préparatoire : les inscriptions sur les listes électorales. Il est évident que sur ce premier plan, les partis politiques assumeront une très grande responsabilité vis-à-vis des électeurs et vis-à-vis de la réussite des élections pour la future Constituante. **- "Rédaction" ou bien "Rédaction et adoption" de la future Constitution ? : à notre connaissance, cette question n'a jamais été encore explicitement posée ni résolue. Elle est pourtant d'une importance capitale et elle doit recevoir réponse préalablement au déclenchement de l'opération électorale du 23 octobre. Le silence sur cette matière est particulièrement intrigant, car il laisse supposer toutes sortes d'hypothèses quant aux stratégies des partis politiques. Pour ces deux raisons, nous devons attirer l'attention de nos concitoyens sur cette question primordiale qu'on peut formuler comme suit : doit-on considérer que le mandat qui sera alloué aux futurs membres de l'Assemblée nationale constituante, comme un mandat de "rédaction" ou un mandat "de rédaction et de d'adoption", de la future Constitution ? Dans le premier cas, la Constitution, une fois "rédigée", devra être soumise à l'approbation populaire par la voie du " référendum constituant " ; dans le deuxième cas, la Constitution serait à la fois " rédigée " et " adoptée "par cette Assemblée. Or ici, et selon un dicton connu, si "certaines choses vont d'elles-mêmes sans qu'on les dise", d'autres choses iront encore mieux, si on les disait explicitement" : nous sommes, ici, dans la seconde hypothèse. La question est suffisamment importante pour qu'il soit nécessaire de dire explicitement quel type de mandat les futurs élus vont recevoir. Car si cette précaution primordiale n'est pas prise préalablement, rien n'empêchera ces derniers de se considérer comme chargés de la double mission et " rédiger " et " d'adopter " la future Constitution, sans avoir à en référer au peuple. Il est évident que dans un tel cas, la démocratie fera un très mauvais départ en Tunisie. On sera, en effet, en présence d'abord d'une véritable trahison vis-à-vis de la "Révolution du 14 janvier ", qui a rappelé que la souveraineté appartient au peuple, et ensuite d'une véritable reconstitution de l'ancien régime, qui a spolié le peuple de sa souveraineté (par les tristement célèbres articles 3 et 76-78). Il est donc capital qu'il soit clairement dit que la future Constitution sera seulement "rédigée" par les Constituants et qu'elle doit, pour entrer en vigueur, être soumise au référendum populaire. ***- Combien de temps pour rédiger la Constitution? : c'est la question la plus courante dans l'opinion publique, la plus légitime et, jusque-là, la plus ignorée par toutes les parties prenantes au débat. Les partis politiques veulent rester les mains libres pour qu'ils puissent faire ce que bon leur semblera une fois qu'ils auront été élus. Ils s'inspireront peut-être du très mauvais précédent de la première Assemblée constituante, qui a mis 3 ans pour adopter la Constitution de 1959 (1956-1959). Ils oublient, cependant, les très grandes différences entre cette période historique et la période actuelle. Ils oublient, surtout, la nécessité impérative de réduire au maximum la période de rédaction de la Constitution pour la raison que nous sommes actuellement dans une période transitoire, au cours de laquelle aucun gouvernement provisoire ne peut légitimement prendre toutes les mesures que la situation actuelle exige et à laquelle nous devons mettre fin très rapidement en vue de nous permettre la mise en place d'un système politique légitime, démocratiquement élu, condition préalable pour qu'on puisse s'attaquer aux problèmes épineux et portant sur le long terme qui nous attendent. Ce n'est pas une question de temps seulement, ici : c'est une question d'enjeux, d'impératifs de développement et de défis internationaux auxquels la Tunisie doit faire face. Or, pour préparer une Constitution, il a été prouvé que cela ne peut pas demander plus que quelques mois et la société civile a apporté cette démonstration à l'échelle individuelle autant que collective. Il va de soi que les futurs élus devront tenir compte de cette démonstration, et surtout, de l'importance des enjeux qui risquent de souffrir fortement des retards excessifs dans l'accomplissement de la mission constituante de la future assemblée. - Quel gouvernement sous la Constituante ? : il est fort à craindre que la Tunisie se trouve, au lendemain des élections constituantes, dans une situation embarrassante et qui peut déboucher sur une grave crise politique. En effet, le monde politique s'est penché sur le problème de la préparation de la Constitution comme si c'était le seul problème à résoudre. Or, c'est là une grave erreur : il faut encore se poser le problème de la nature du gouvernement qui va gérer le pays durant cette période d'élaboration de la Constitution. Le triple problème qui se pose pour cette période de temps qui risque de durer plus que de raison se formulera ainsi : i- Qui désignera le président de la République temporaire et selon quelles modalités ? ; ii- Qui désignera le futur gouvernement provisoire ? ; iii- Qui déterminera la politique de l'Etat et qui en contrôlera la mise en œuvre ? : l'Assemblée constituante ? : voilà une situation très inquiétante et soumise à un nombre d'aléas tellement grand que le blocage du système risque d'être chose courante et quotidienne au cours de cette période transitoire et cruciale de la rédaction de la Constitution. Nous ne ferons nullement confiance à l'installation d'un "régime d'assemblée" car c'est un régime de confusion des pouvoirs qui nous rappellera constamment l'ancien régime, avec cette différence qu'ici, la concentration du pouvoir va bénéficier, non pas à une personne, mais à un groupe d'élus qui seront ou bien très divisés et effrités, ou bien encore soumis à la domination d'un parti ou d'une coalition de partis, c'est-à-dire à une dictature. Il est clair que cette éventualité a de quoi nous inquiéter et que la recherche préalable d'une solution convenable doit être envisagée de toute urgence. *****- Statut et finances des partis politiques : la "Haute Instance…" a adopté, on ne sait dans quelles conditions de vote, le projet de décret-loi sur le statut des partis politiques et sur leurs finances. A notre connaissance, rien d'important n'a été modifié dans le texte final et, donc, ce texte contient les faiblesses que nous avons dénoncées il y a quelque temps déjà. De ce fait, notre commentaire sera assez bref : il suffit d'observer les pratiques de certains partis dans ce domaine, pour se rendre compte de la gravité de la situation qui sera laissée par cette législation si profondément marquée par le laxisme et la complaisance à l'égard des partis politiques. Nous ne voulons trop " noircir " le tableau mais tout laisse à penser que cette seule matière aura de très lourds et négatifs effets sur les prochaines élections et sur la mise en place de la démocratie dans notre pays. A bon entendeur, salut !….
