• Le dépôt des candidatures démarre le jeudi 1er septembre 2011 et sera clôturé le 7 du même mois • Listes déclarées irrecevables : le Tribunal de première instance saisi d'une plainte d'opposition doit rendre son verdict dans un délai de cinq jours • Près de 8.000 bureaux de vote accueilleront les électeurs et les électrices le 23 octobre prochain Le dépôt des candidatures en prévision de l'élection de l'Assemblée nationale constituante prévue pour le dimanche 23 octobre prochain démarre le jeudi 1er septembre 2011 à huit heures du matin et sera clôturé le mercredi 7 septembre à 18 heures. Les dossiers de candidature doivent être déposés auprès des commissions régionales relevant de l'Isie. Quelles sont les conditions que les candidats (représentants de partis politiques ou indépendants), doivent remplir afin que leur candidature soit déclarée recevable? Quelles sont les procédures à respecter lors du dépôt des candidatures et comment les listes déclarées irrecevables peuvent-elles s'opposer aux décisions de l'Isie? Pour répondre à ces questions et à d'autres, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a convié, hier, les présidents et les responsables des partis politiques à une rencontre-débat au cours de laquelle toutes les problématiques relatives à la phase de dépôt des candidature ont été soulevées dans un climat empreint de transparence, de clarté et de franchise. Un guide précis et cohérent C'est au professeur Mourad Ben Mouali, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, qu'a échu la mission de présenter les clauses et les conditions contenus dans le guide de dépôt de candidature à l'élection de l'Assemblée constituante. Ainsi, tout candidat doit remplir la qualité d'électeur, être âgé d'au moins 23 ans le jour du dépôt de sa candidature, ne pas avoir occupé un poste de responsabilité au sein du gouvernement sous le président déchu, ne pas avoir occupé de responsabilité au sein du RCD dissous et ne pas avoir appelé l'ancien président à se présenter pour un nouveau mandat présidentiel en 2014. Quant aux chefs des missions diplomatiques et consulaires, aux secrétaires généraux des gouvernorats, aux délégués et aux omdas, ils sont tenus de produire des documents officiels prouvant qu'ils ont démissionné de leurs fonctions ou qu'ils ont été mis en état d'arrêt d'exercice de leurs fonctions. Pour ce qui est des listes, elles doivent répondre aux conditions suivantes : le respect du principe de la parité entre les hommes et les femmes sauf si le nombre des sièges prévus dans la circonscription en question est impair, le respect du principe de l'alternance entre les femmes et les hommes sur les listes candidates (un homme puis une femme, etc.), le nombre des candidats dans chaque liste doit être équivalent au nombre des sièges réservés à la circonscription en question, la non-appartenance de plusieurs listes à un même parti dans une circonscription et le choix d'une appellation pour la liste présentée. Après avoir donné un aperçu sur le document que doivent comporter les dossiers de candidature, sur l'identité de ceux qui ont le droit de déposer les dossiers de candidature et sur les procédures à suivre en cas de désistement volontaire de l'un des candidats et de son désir de retirer sa candidature après dépôt (les derniers délais étant fixés au 28 septembre prochain pour les candidats en Tunisie et au 26 septembre pour les candidats qui se présenteront dans les circonscriptions électorales à l'étranger), le Pr Ben Mouelli a abordé les procédures à suivre en vue de s'opposer aux décisions de l'Isie relatives à la déclaration d'irrecevabilité des listes. Il ressort du guide mis à la disposition des participants à la rencontre que toute liste déclarée irrecevable par l'une des sections régionales de l'Isie a le droit d'introduire une requête d'opposition auprès du tribunal de première instance territorialement compétent dans un délai ne dépassant pas quatre jours de la date de son rejet. Le tribunal saisi serait tenu de rendre son verdict dans un délai ne dépassant pas 5 jours à partir de la date où la plainte lui est soumise. Au cas où la liste serait déboutée par le tribunal de première instance, elle a le doit d'introduire un appel, dans un délai de 48 heures, auprès de l'une des chambres d'appel relevant du tribunal administratif. Ce verdict prononcé par la chambre d'appel (près la cour d'appel) est considéré comme définitif et ne peut souffrir aucune forme d'opposition, même par le biais de la cassation. Au cas où la chambre d'appel près le tribunal administratif ne se prononcerait pas dans les délais prescrits par la loi, la liste déclarée irrecevable est considérée comme acceptée automatiquement. 8.000 bureaux de vote pour accueillir les électeurs Les interventions des responsables des partis politiques ont focalisé sur les principales problématiques posées sur la scène nationale à l'instar de la définition de la liste des personnes interdites de candidature, de la prolongation des délais de dépôt des candidatures dont le démarrage coïncide avec les vacances de l'Aïd El Fitr,prolongées elles aussi, de la signature du code de conduite électoral par les partis politiques et de la possibilité pour une liste de candidats d'introduire un recours d'opposition à l'encontre d'une autre liste au cas où elle considérerait qu'elle ne satisfait pas les conditions requises. Abdelmalek Laâbidi, représentant du Front populaire unioniste, appelle à l'unification par l'Isie de «ses méthodes d'action, notamment au niveau des comités régionaux dans la mesure où certains ont tenu des réunions d'information de sensibilisation avec les acteurs de la vie politique dans les régions alors que d'autres n'ont pas de contact avec les citoyens». De son côté, Mohamed Habib Karray, membre du mouvement Ennahdha, se pose la question de savoir si la liste des personnes interdites de candidature «est enfin mise à la disposition de l'Isie» et recommande davantage de souplesse quant aux conditions exigées de ceux qui désirent se porter candidats aux bureaux de vote. Ces derniers atteindront «environ 8.000 bureaux à raison de trois membres par bureau, soit près de 24.000 membres qui participeront pour la première fois à une telle expérience», n'a pas manqué de préciser M. Kamel Jendoubi, président de l'Isie. «Il est important que le code de conduite électoral soit signé par les partis politiques et que les délais de dépôt des dossiers de candidature soient prolongés puisque l'ouverture, jeudi, 1er septembre, des candidatures coïncide avec les vacances de l'Aïd El Fitr. Je suis convaincu qu'il est difficile pour les partis politiques de respecter ces délais dans la mesure où il y a plusieurs procédures à respecter», précise Abdelwaheb Héni, président du Parti El Majd. Revenant sur le choix des membres des bureaux de vote (un président et deux vice-présidents, le Pr Jounaïdi Abdeljaoued, représentant du Pôle démocratique moderniste, appelle l'Isie à «éviter la désignation des anciens qui ont mémorisé toutes les ficelles de la falsification et du trucage des élections» et propose que «la procuration décernée aux têtes de liste par les présidents des partis pour se présenter soit accordée une seule fois pour ce qui est des partis coalisés» (soit un seul parti parmi l'alliance en question sera autorisé à accorder le fameux pouvoir de représentation au candidat tête de liste). Pour sa part, Samia Ben Hamadi, représentant du pari de l'Alliance nationale pour la paix et la prospérité, précise que «le refus des listes candidates doit être argumenté juridiquement afin de permettre aux membres de la liste en question de préparer leurs réponses et de faire valoir leurs droits auprès de la justice». De son côté, Hosni Lahmar, président du Parti social libéral (PSL), salue l'Isie pour son initiative «d'avoir réuni les partis politiques afin qu'ils soient informés de tous les détails relatifs à l'opération de dépôt des candidatures à l'élections de la Constituante. Je trouve, cependant, qu'elle s'arroge des prérogatives exclusives aux dépens des candidats (partis et indépendants) qui devraient avoir le droit de s'opposer à la candidature de ceux qu'ils estiment ne pas obéir aux conditions requises». Par ailleurs, M. Lahmar appelle à «l'organisation d'une cérémonie solennelle au cours de laquelle les partis politiques procéderont à la signature du code de conduite électoral, une excellente initiative de l'Isie ouvrant la voie à une nouvelle culture et à une nouvelle éducation politiques dignes de la révolution du 14 janvier». Il est à préciser que les partis politiques, les indépendants et les coalitions auront à choisir, chacun de son côté, un logo pour leur identification sur le bulletin de vote unique qui sera soumis aux électeurs le 23 octobre prochain. Le logo peut être utilisé tout au long de la campagne électorale qui doit démarrer le 28 septembre prochain et durera trois semaines.
