• Dans l'immédiat, la CDC va mettre fin à une situation d'attente et jouer le rôle d'effet démonstratif dans ses interventions en tant qu'investisseur de long terme. • Techniquement, la CDC gère les ressources et les titres mis à sa disposition, ainsi que les ressources mobilisées en les affectant à des placements et à des investissements. • L'activité de la caisse, notamment ses différents placements et investissements, est soumise à des règles et des normes de gestion prudentielles fixées par arrêté du ministre des Finances après avis du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. La Tunisie aura besoin de plusieurs points de croissance pour finaliser le programme économique et social de la période 2012-2016. En effet, assurer la première phase de relance, 2011-2012, et la consolider par une deuxième de rattrapage 2013-2014, est largement tributaire du rythme des investissements, publics et privés, nationaux et étrangers. A cet égard, il convient de préciser que les mécanismes et les sources de financement des investissements, plus généralement de l'économie, conditionnent en large partie le comportement des investisseurs et le rythme de la croissance économique du pays. S'agissant d'un pays en développement, démuni de ressources naturelles, la dette extérieure, bien que source de financement incontournable, ne doit pas dépasser des niveaux et des normes internationales, afin d'éviter notamment le risque de change et de refinancement et éventuellement un scénario à la grecque. Pis encore, suite à la dégradation de la note de la Tunisie par toutes les agences de notation, les marchés internationaux sont de plus en plus réticents aux demandes du pays et les taux sont constamment révisés à la hausse. Conscient de cette difficulté de financement, le ministère des Finances a consenti des efforts pour réduire le niveau d'endettement extérieur. Il a mis en place des mécanismes pour substituer une partie de la dette externe par une dette interne, via l'émission de Bons du Trésor. Mieux encore, des véhicules d'investissement, à savoir la Caisse des dépôts et consignations. Le concept n'est pas nouveau. En effet, il a fait ses preuves dans plusieurs pays, notamment la France, depuis 1816 jusqu'à nos jours, et le Maroc en 1959. Chez nous, ça vient de commencer et les attentes sont grandissantes. Désormais, la CDC est un Etablissement public à caractère non administratif (EPNA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régi par la législation commerciale. La CDC aura pour mission de soutenir les efforts de l'Etat en matière d'investissement, notamment dans le domaine des infrastructures et des grands projets. Du coup, le lancement de ce véhicule d'investissement contribuera à réduire le recours à l'endettement extérieur. En cette période délicate, la création de ce nouveau mécanisme lance des signaux positifs tant vers les investisseurs tunisiens qu'étrangers. L'objectif principal est de renouer avec le rythme de l'investissement, vu le rôle de la CDC dans la stimulation des investissements, le soutien des entreprises et la création d'emplois. Dans l'immédiat, la CDC va mettre fin à une situation d'attente et jouer le rôle d'effet démonstratif dans ses interventions en tant qu'investisseur de long terme. En somme, la caisse est en mesure de contribuer à résoudre le problème de l'emploi à travers l'optimisation des ressources existantes pour la promotion de l'investissement en utilisant l'effet de levier. Investir dans tous les domaines et toutes les places Techniquement, la CDC gère les ressources et les titres mis à sa disposition ainsi que les ressources mobilisées en les affectant à des placements et à des investissements. Elle peut détenir un portefeuille des différentes catégories des Bons du Trésor et des placements garantis par l'Etat. Mieux encore, elle jouit d'une liberté d'investissement, d'une manière directe ou indirecte ou dans le cadre de partenariat avec le secteur privé, dans les domaines économiques stratégiques, particulièrement dans l'infrastructure, le développement régional, les secteurs des nouvelles technologies, de l'environnement et du développement durable et le soutien des petites et moyennes entreprises. De même, la caisse peut capitaliser ses fonds en les plaçant sur les marchés financiers. De l'autre côté du bilan de la caisse, les ressources sont constituées des dépôts de la Caisse d'épargne nationale tunisienne (CENT). Les dépôts et consignations ordonnés par la loi, par la justice et par l'administration détenus par le trésorier général de la Tunisie conformément à la réglementation en vigueur, qui lui seront confiés au terme d'une convention conclue à cet effet entre le ministère des Finances et la Caisse des dépôts et consignations. De même, la caisse peut contracter des prêts sur les marchés financiers intérieurs et extérieurs, en plus de ses résultats comptables annuels qui lui sont affectés et toutes autres ressources mises à sa disposition. Une gestion prudente L'institution sera gérée d'une manière collégiale. Plusieurs comités mixtes et spécialisés, un directeur général, des auditeurs externes travailleront sous la tutelle du ministère des Finances. D'ailleurs, l'activité de la caisse, notamment ses différents placements et investissements, est soumise à des règles et des normes de gestion prudentielles fixées par arrêté du ministre des Finances après avis du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. De même, le directeur général, désigné par décret sur proposition du Premier ministre, exerce ses fonctions sous le contrôle d'une commission de surveillance présidée par le ministre des Finances. Cette commission se compose des représentants des ministères ayant une relation avec l'activité de la caisse, un représentant de la Banque centrale de Tunisie et deux experts du domaine économique et financier. De cette commission émanent un comité permanent de contrôle et d'audit, un comité permanent de ressources et de placements et un comité des risques. Le premier est chargé de s'assurer de l'application de la procédure de contrôle interne approuvée par la commission de surveillance, de réviser le rapport annuel y compris les états financiers de la Caisse avant leur transmission à la commission de surveillance, de contrôler et de coordonner l'activité de l'instance d'audit interne et des autres instances chargées des missions de contrôle, et de proposer la nomination des deux commissaires aux comptes de la caisse. Le deuxième se charge de la proposition de la politique générale de la caisse et ses champs d'intervention, l'approbation préliminaire des investissements de la caisse et la mobilisation des ressources, à l'exception des opérations de gestion, et l'élaboration d'un programme de mobilisation des ressources et des placements. Le troisième assiste la commission de surveillance à accomplir ses attributions relatives à la gestion et la prévision des risques. Il s'agit de proposer la stratégie de gestion de tous les risques financiers et opérationnels, d'évaluer la politique de couverture des risques relatifs aux investissements et aux placements de la caisse, ainsi que l'évaluation des résultats des placements réalisés. A l'instar des sociétés commerciales, pour s'assurer du bon fonctionnement et que les états financiers reflètent l'image fidèle de l'institution, les comptes de la CDC font l'objet d'une révision annuelle effectuée par deux commissaires aux comptes.
