• La Guillotine réglementaire permet de réviser rapidement le stock de réglementations anciennes, et d'éliminer celles devenues obsolètes. • La Guillotine est particulièrement recommandée dans les situations de crise ou post-révolution. • Ce processus permet d'éliminer 20% des formalités qui constituent 80% du « fardeau » administratif pour les usagers. « Pour la première fois en Tunisie, le ministère des Finances procède, en collaboration avec les professionnels et les entreprises, à une réforme des formalités fiscales et douanières selon une démarche participative et structurée », souligne M.Ali El Mekki, chef d'unité à la direction des études et de la législation fiscale En effet, le projet de «Guillotine réglementaire» s'inscrit dans une nouvelle approche qui considère la matière fiscale, et douanière, comme une affaire de société, intégrant toutes les parties prenantes, en vue de mieux légiférer les affaires fiscales et douanières. Elle vise la rationalisation des formalités administratives et l'allègement de leurs coûts d'exécution pour les usagers et pour les pouvoirs publics. D'ailleurs, l'Etat-providence, dans un souci de tout réguler, a généré un éventail terrible et contraignant de règles, de formalités et de procédures. Ces mesures ont dévié de leurs missions principales et ont compliqué davantage le vécu des citoyens et des entreprises. D'où la nécessité d'une réforme aussi rapide qu'efficace. «Simplifier la vie des citoyens et des entreprises et favoriser la création d'un environnement propice aux affaires sont désormais les soucis majeurs de toute politique réglementaire responsable», précise-t-il. Le responsable a rappelé, par ailleurs, que l'administration a initié des tentatives de réforme pour regagner la confiance des citoyens, sans aboutir à des résultats encourageants. « La non-implication des parties prenantes a tenu en échec toutes ces tentatives de réforme», justifie-t-il. Dernièrement, les négociations avec les bailleurs de fonds, à savoir la Banque Mondiale, la BAD, l'UE, l'AFD... ont abouti à un plan d'appui budgétaire basé, d'une part, sur une aide budgétaire et, d'autre part, sur un plan d'action pour sortir de la crise. Ce plan, dans son premier axe, relatif à la bonne gouvernance, préconise l'adoption d'un processus systémique, mesurable et visible des réformes des procédures et des autorisations administratives dans les secteurs clés. D'où l'adoption de cette démarche «Guillotine réglementaire», recommandée et financée par la BM, et qui a fait ses preuves dans plusieurs pays développés du Nord, émergents du Sud ou en transition en Afrique. Parmi les vertus de la guillotine est qu'elle donne des résultats rapides et probants. «Dans un délai de six mois on pourrait alléger sensiblement le stock réglementaire», indique-t-il. Selon ce processus il faut réduire 20% des formalités qui constituent 80% du fardeau administratif. « Ce projet de simplification des formalités fiscales et douanières s'inscrit dans cette nouvelle vision de la gouvernance réglementaire et marque l'entrée de la Tunisie dans le club des pays pratiquant une gestion réglementaire avancée fondée sur la concertation et le compromis », ajoute M El Mekki. Un fonctionnement simple, transparent et rapide En Tunisie, la Guillotine est considérée comme un outil de transition démocratique. « Elle fournit un apprentissage à l'approche participative et aide à instaurer un dialogue institutionnel et crédible », démontre le responsable. Sous d'autres cieux, les gouvernements des pays développés utilisent les principes de la «Guillotine» dans toute réforme réglementaire. «La démarche repose sur un examen contradictoire qui fait intervenir les services administratifs concernés, d'une part, et leurs usagers, d'autre part, avec un arbitrage indépendant confié à une institution ad hoc», relève le responsable. En d'autres termes, le gouvernement demande à toutes les entités publiques d'établir une liste exhaustive de leurs réglementations. Pendant la préparation des listes, elles peuvent exclure les réglementions périmées ou celles qu'elles ne peuvent plus justifier. Ainsi, la liste centralisée est créée en compilant les listes de toutes entités publiques. Par la suite, chaque mesure proposée est révisée individuellement selon des critères objectifs. Puis, une fois la Guillotine «tombée», toute mesure non incluse dans la nouvelle la liste est automatiquement éliminée. Ensuite, une étude détaillée des coûts et des avantages des formalités permettra de garder les «bonnes» et d'éliminer ou alléger les autres. «L'administration doit prouver l'efficacité de chaque formalité gardée. Le reste sera guillotiné», ajoute le responsable. En ce moment, environ 350 professionnels et entreprises participent à la consultation pour l'évaluation des formalités douanières et fiscales. Pour assurer un suivi des résultats, transparent et crédible, les services établiront et maintiendront à jour un site Internet pour communiquer les résultats de l'examen. Après l'approbation finale, le gouvernement engagera les démarches législatives ou réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations des listes approuvées. «Pour mener à bien cette expérience, il faut repenser les institutions de l'Etat et rétablir les valeurs de la société», renchérit le responsable.
