Le ministère des Finances a décidé de mettre en œuvre un « projet pilote » visant à revoir, d'une façon plutôt rapide, les formalités fiscales et douanières, selon un processus participatif qui devrait reposer sur « une démarche transparente et structurée, faisant intervenir toutes les parties prenantes et permettant de rationaliser lesdites formalités ainsi que d'asseoir les bases d'une gestion participative et concentrée de la réglementation ». Ce projet pilote a été au centre des débats de la journée d'information sur « l'Allégement des formalités fiscales et douanières ». Une journée qu'a abritée le siège de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (Utica), organisateur conjoint de cette journée avec le ministère des Finances. Quatre commissions, quatre objectifs Le projet dont la période d'exécution et d'essai s'étalera sur un semestre, étant donné que l'on s'attend à arrêter les résultats et les déductions vers la fin du mois de janvier prochain, vise à réaliser quatre objectifs. Il s'agit tout d'abord de faciliter les démarches et procédures auxquelles étaient astreints les citoyens et les entreprises, à réduire les coûts réglementaires et administratifs, initier une gouvernance réglementaire participative, transparente, structurée et crédible et enfin créer un processus durable et sécurisé de contrôle de la qualité réglementaire. Ce sont là les buts à moyen et long termes de ce projet, alors que dans l'immédiat il s'agit de renflouer au maximum les caisses de l'Etat, selon les concepteurs même de ce projet. Un projet dont la structure organique provient dans sa totalité de la part de la Banque Mondiale et qui a été adoptée par un nombre de pays à travers le monde. Soit un projet prototypique qui pourrait convenir dans le contexte actuel de la Tunisie. Justement, et afin de l'adapter au contexte de la Tunisie, et dans l'objectif d'en faire un projet viable, quatre comités ont pris en charge sa mise en œuvre. Il s'agit d'un comité de pilotage et de décision, chargé d'encadrer la conduite du processus de réforme et de valider les réformes recommandées. Un groupe technique veillera à l'évaluation indépendante de la justification des formalités fiscales et douanières et de la proposition de réforme des formalités examinées. Le troisième groupe, celui consultatif des entreprises, se chargera de l'organisation de la consultation des entreprises associées à la démarche sur le diagnostic des formalités considérées et la proposition des réformes, tandis que le groupe des Services, se penchera sur l'observation des services des douanes et se chargera d'établir en fin de compte l'inventaire des départs des formalités, de soumettre au groupe technique un rapport d'identification de chaque formalité tout en évaluant ces dites formalités au regard des critères de qualité. Selon Slim Besbes, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances « ce projet entre dans le cadre d'un projet visant à simplifier les procédures fiscales et douanières. Il s'agit d'un projet adopté par le gouvernement précédent, visant à stimuler l'économie nationale, créer un environnement capable d'attirer les investissements locaux et étrangers, et engendrer par la même le maximum de postes d'emploi. Il s'agit aussi, et essentiellement, d'un projet qui vise à fournir les fonds nécessaires aux caisses de l'Etat et lui procurer les financements utiles pour l'investissement ». Selon ce responsable, le projet qui touche aux aspects fiscaux, financiers et sociaux, « devra enraciner la bonne gouvernance économique et sociale, puisqu'il vise à alléger les procédures d'usage dans deux secteurs vitaux, à savoir celui de la fiscalité et celui de la douane ». Ceci dans l'immédiat, mais à long terme on vise à « créer un système efficient et transparent qui garantisse la bonne qualité des législations selon une logique participative entre le secteur public et le secteur privé ». Le nombre de ces formalités recensées est de 446 formalités, dont 276 douanières et 170 fiscales. 445 intervenants prendront part et veilleront à l'exécution de ces formalités, à savoir 56 hauts fonctionnaires, 18 professionnels au niveau des institutions, alors qu'au niveau des panels on table sur l'effort de 67 professionnels et de 304 entreprises, pour une durée d'exécution de 7 mois. Un long processus de 8 étapes est ainsi à mettre en chantier, commençant par la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel (adoption et publication de l'arrêté), finissant par la mise en œuvre des réformes adoptées, tout en passant par la formation des équipes et le développement de l'outil informatique, la mise en place des aspects méthodologiques, l'inventaire et l'autoévaluation des formalités par les services, etc.. Ce n'est en fait pas la première fois que le ministère des Finances nous concocte une de ses innovations, toujours aussi compliquées que difficiles à mettre en pratique. Cette fois-ci, et comme nous le précise Ali Mekki, cadre du ministère et membre du Groupe Consultatif des Entreprises GCE, « à travers le monde, ce modèle s'est avéré performant par ses résultats encourageants surtout s'il est appliqué en période de crises. Nous espérons que ce projet puisse connaître la même réussite en Tunisie. L'approche de la « Guillotine Réglementaire » concoctée par des experts internationaux, que nous avons réceptionnée gratuitement, devra aider à réaliser de bons résultats. Nous espérons obtenir au bout de ces six mois, le résultat escompté au niveau des attentes ». Au niveau des espoirs de ceux qui la conçoivent, sans aucun doute, mais pour les hommes d'affaires présents, et qui sont en effet la première cible de cette nouvelle procédure, beaucoup reste encore à faire. Pour la majorité d'entre eux, le terme transparence ne touche pas encore les services de la Douane, les complexités des procédures ne cessent d'entraver le bon déroulement de beaucoup d'opérations, et la longue vie du marché parallèle en est bien la preuve tangible.
