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«Les fonds volés par le clan Ben Ali reviendront à la Tunisie. C'est aujourd'hui une certitude» Entretien avec : Me Enrico Monfrini, avocat mandaté par la Tunisie pour la récupération des fonds détournés par le régime déchu, à La Presse :
La récupération des fonds détournés par le clan Ben Ali constitue un véritable puzzle, au regard de la sophistication des méthodes utilisées pour dissimuler ou blanchir cet argent, de la non-connaissance des sommes détournées et de la complexité des procédures dans les pays où cet argent est illégalement détourné. Plus d'un an après la fuite du président déchu, de nombreuses interrogations restent posées. Me Enrico Monfrini, avocat suisse mandaté par la Tunisie pour la récupération de ces fonds, affiche, aujourd'hui, un certain optimisme, estimant que la récupération par la Tunisie de cet argent est maintenant une certitude et que l'étau commence à se resserrer davantage autour de ce clan. Interview Vous avez reçu (depuis septembre 2011) un mandat général et mondial pour défendre les intérêts de la République Tunisienne pour la restitution des fonds spoliés. Comment se présente la traque des avoirs des familles de l'ancien régime tunisien ? Pouvez-vous nous dresser une estimation, aussi approximative soit-elle, de ces avoirs ? La traque des avoirs est un très vaste programme. La spécificité de la traque des avoirs des familles Ben Ali et Trabelsi, c'est qu'elle englobe un grand nombre de personnes. On n'a pas affaire à une famille d'une dizaine, vingtaine ou même d'une quarantaine de personnes, mais plutôt à un groupe de deux cents à trois cents individus, ce qui n'est pas habituel dans ce genre d'affaire. Autant de gens, c'est autant de possibilités d'existence de comptes en banque et de possibilités de dispersion des avoirs traqués et c'est ce qui rend notre travail particulièrement difficile. Mon cabinet est en train de mettre de l'ordre dans sa stratégie générale en fonction des éléments déjà présentés et ayant trait notamment au nombre très important de gens qui seront visés et qui ne le sont pas à ce jour ! Quant aux estimations provisoires, je n'ai pas d'idée précise sur cette question. Une certaine presse avance le chiffre de cinq milliards d'euros. Pour ma part, je ne sais pas d'où vient cette information. L'estimation exacte pourrait être au-dessus ou en deçà de ce chiffre. Mais on en saura davantage avec l'avancement des investigations. Vous avez évoqué, il n'y a pas longtemps, la nouvelle loi de procédure pénale fédérale entrée en vigueur depuis janvier 2011 et suite à laquelle toutes les affaires transfrontalières sont désormais du ressort du ministère public de la Confédération helvétique (MPC), quel impact pourrait avoir cette loi sur le dossier tunisien ? Oui, la nouvelle loi de procédure pénale fédérale, entrée en vigueur depuis janvier 2011, a en effet supprimé le recours à un juge d'instruction spécialisé en matière de crimes économiques dans les Cantons suisses. Avant cette loi, il y avait une sorte de facilité et une interaction plus grande entre mon cabinet et ce genre de juge. Ce relationnel fonctionnait avec des rapports plus personnels, puisqu'on avait affaire à un seul juge. Maintenant, cette compétence appartient, désormais, au ministère public de la Confédération (MPC). Bien évidemment, il y a un chargé du dossier tunisien, mais le MPC est une grosse machine très lourde. Et c'est cette lourdeur de l'instruction qui pose, quelque part, certains problèmes car le MPC se caractérise par un certain manque de flexibilité, je dirais. Ces problèmes nous sommes en train de les régler et nous les réglerons. Quelle est la nature de ces problèmes ? C'est assez technique et j'essayerai de les expliciter. La Tunisie a déposé une demande d'entraide judiciaire à la Suisse. Cette demande est traitée par la même personne au MPC que l'enquête pénale générale ouverte, à ce jour, contre la quarantaine de personnes figurant sur la liste du Conseil Fédéral Suisse, établie au tout début de la procédure. Le fait que ces deux procédures — entraide judiciaire et pénale — aillent en parallèle a un effet un peu pernicieux dans la mesure où, comme en droit suisse, l'Etat requérant n'a pas accès à la procédure d'entraide judiciaire et aux documents recueillis dans le cadre de cette procédure avant la clôture de l'entraide suivie d'une décision de transmission des documents à l'Etat requérant. Nos adversaires se plaignent devant les tribunaux suisses du fait qu'en obtenant l'accès aux documents dans la procédure pénale, on abuserait, précisément, de l'interdiction qui nous est faite de consulter lesdits documents dans le cadre de l'entraide judicaire. C'est assez kafkaïen et c'est justement cela qui a posé problème, car les décisions qui ont été prises n'ont pas été très heureuses et ça a, immédiatement, donné lieu à une levée de boucliers de certaines personnes avec des recours. Et comme il y a deux instances de recours, ça prend du temps. C'est ce dont je me suis plaint dans les médias suisses, puisque je trouvais très excessif le temps consacré par la première instance de recours pour régler, en fait, un problème extrêmement simple ! Si vous nous informiez davantage sur la manière de régler ce problème « extrêmement simple » ? Comme je l'ai fait, il s'agit d'indiquer très clairement au Procureur fédéral que dans la mesure où la Tunisie aurait accès aux dossiers dans le cadre de la procédure pénale, elle s'abstiendrait et prendrait l'engagement de ne pas utiliser ces mêmes documents recueillis dans la procédure pénale dans aucune procédure en Tunisie, et ce, tant que la procédure d'entraide n'est pas terminée. Cela n'a évidemment pas calmé les ardeurs de nos adversaires qui utilisent tous les moyens pour faire durer les procédures. Comme ils n'ont rien à dire sur le fond, ils attaquent sur la forme. Vous avez évoqué des problèmes de délai pour la première procédure, si vous nous expliquiez la nature de ces problèmes et la manière adéquate pour les résoudre. Au rythme auquel avancent les procédures actuelles ça prendra quelque temps, mais pas des années ! Ça commence à bouger, car si l'issue des recours est une chose, l'accès aux dossiers en est une autre et ça devrait aller plus vite. J'ai l'habitude de ce genre de situation. A chaque fois que j'ai fait bloquer des fonds appartenant à des despotes, en Suisse ou ailleurs, mes clients et les gouvernements qui m'ont chargé de ce genre de mission ont toujours eu des problèmes semblables. La population et les gouvernements ont beaucoup de peine à comprendre pourquoi il est nécessaire de passer à travers un processus judiciaire compliqué alors qu'il suffirait de rendre l'argent, qui a été du reste bloqué, et que tout le monde sait mal-acquis, détourné ou produit de crime. Malheureusement, les choses ne se passent pas de la sorte. Toutefois, ce dont le peuple tunisien peut en être rassuré c'est que cet argent reviendra à la Tunisie. C'est une certitude. A ce stade, on est déjà dans une situation où l'on commence à cerner le clan de beaucoup plus près et ce, avec une reconnaissance plus large des noms et des actifs. L'étau se resserre davantage. Comment comptez-vous procéder afin d'éviter que les avoirs en question ne se volatilisent ? A partir du moment où nous avons accès à des documents, bancaires par exemple, cela nous procure la traçabilité des mouvements de fonds, notamment les provenances et les destinations. Donc, même s'il est possible que certaines sommes d'argent puissent quitter ces comptes et semblent se volatiliser, ce n'est pas vraiment un problème parce que chaque mouvement laisse une trace. Dès lors que nos adversaires, qui sentent qu'on se rapproche de ces comptes qu'ils croyaient avoir si bien dissimulés, commencent à blanchir ou sur-blanchir l'argent, cela ne leur apportera pas grand-chose. Même en essayant de mieux cacher l'argent, il en restera toujours des traces. Notre travail consiste à exploiter ces traces pour déterminer le cheminement de ces fonds et leur destination finale. Comment appréciez-vous le travail de la Commission nationale pour la restitution des fonds placés à l'étranger, commission d'ailleurs critiquée en Tunisie pour la «lenteur» des procédures ? J'estime que le travail de la Commission nationale pour la restitution des fonds placés à l'étranger est tout simplement exemplaire, car il est considérable et constant. Beaucoup de gens ont tendance à considérer ce travail comme tout simple or en réalité il est extrêmement compliqué parce que cela implique un effort de collecte d'un nombre énorme de documents et une coordination quasi-journalière avec mon cabinet en vue de déterminer, ensemble, quels documents la commission peut mettre à notre disposition. Il y a aussi la problématique de la traduction, puisqu'en Europe occidentale on n'accepte pas les documents en langue arabe. Tout cela est fait d'une façon exemplaire et je sais que des dispositions sont en train d'être prises pour muscler davantage le travail de la commission, et ce, par l'apport d'un certain nombre de personnes et de compétences qui vont venir nous aider à accomplir cette mission. Dans une interview accordée récemment à « swissinfo.ch » (NDLR : 28 mars 2011) vous avez déclaré que si on vous demandait de récupérer la fortune de Ben Ali, vous refuseriez, arguant qu'en « Tunisie, il y a encore des membres du gouvernement liés à Ben Ali : je ne souhaiterais à aucun avocat — et donc encore moins à moi-même — de devoir chercher des fonds, en sachant que la personne qui m'en a chargé peut avoir d'importants intérêts personnels ». Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ? Oui je l'ai dit et je persiste à le dire qu'à l'époque, je n'aurais pas pris ce mandat. La règle pour un avocat qui traque des fonds mal acquis, c'est d'avoir une certaine liberté d'action, de ne pas être empêché d'ouvrir certains tiroirs ou certaines armoires sous prétexte que le donneur d'instructions aurait des intérêts personnels ou particuliers à ce que certains tiroirs restent clos. C'est insupportable. Dans tous les mandats que j'ai pris et avec les pays ou les gouvernements que j'ai représentés, je n'ai jamais eu de problèmes à ce niveau, on ne m'a jamais empêché d'aller fouiller là où mes propres clients ou donneurs d'instructions savaient que je trouverais des comptes appartenant à des amis, à des proches ou à eux-mêmes. C'est à cette enseigne qu'au tout début de la chute de Ben Ali, d'après ce que je savais et d'après des informations relayées par la presse internationale, le gouvernement mis en place était encore composé de gens tout à fait convenables mais appartenant à l'ancien régime. Heureusement que depuis, je n'ai pas eu de problèmes, particulièrement en termes de liberté d'action. J'ai accepté aussi parce que j'ai eu à connaître le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et je sais que je peux travailler en confiance avec lui et avec ses collaborateurs. Jusqu'à maintenant cela fonctionne très bien. De surcroît, je sais l'intérêt très fort que porte le nouveau gouvernement à l'action entreprise en vue de la restitution à la Tunisie des avoirs mal acquis et Son Excellence le ministre de la Justice me l'a confirmé l'autre jour.
