Par Mohamed EL MONCEF Des grèves sauvages, des chômeurs qui paralysent des sites industriels, un rendement qui louche, des touristes qu'on effarouche, le secteur parallèle qui devient également perpendiculaire, avale rues, pavés et des milliers de postes d'emploi dans le secteur structuré... Bref, d'une façon générale, l'entreprise tunisienne s'embourbe un peu plus dans le marécage économique légué par Zaba. Eh oui, les choses n'étaient pas toutes roses sous le ciel mauve-obscur zabatiste. En fait, le bourbier économique c'est bien l'œuvre de la dictature et les dérapages de la «Révolution» n'ont fait qu'agrandir la zone marécageuse dans laquelle essaient de naviguer les entreprises non assistées par la chance ou les pistons. Zaba : de l'Etat providence à l'Etat-extravagance Les hommes d'affaires tunisiens, qui ont vécu une longue période d'assistance et de protectionnisme pendant la période de Bourguiba, découvrent stupéfaits, sous la dictature, que leurs entreprises étaient convoitées par les proches de Zaba qui se proposaient comme partenaires sans autre apport que la protection des macros. Ceux qui avaient le courage de refuser ce « partenariat », ont été poussés à faire faillite. On chargeait souvent le fisc de cette besogne crapuleuse. Pis encore, les recettes de la douane allaient, en partie, dans les poches des gendres de l'ancien président. Ils importaient toutes sortes de marchandises en ne payant à la douane que le dixième de ce qu'ils lui devaient. Résultat : des milliards de dinars qui auraient dû revenir à l'Etat pour améliorer l'infrastructure, créer des emplois, développer les régions défavorisées sont passés dans le secteur économique parallèle. Le commerce a commencé à faire le trottoir sur lequel se vendait de la marchandise importée, parfois au tiers du prix de ce qu'elle aurait coûté au producteur tunisien. On imagine facilement les conséquences d'une concurrence aussi déloyale : la faillite de centaines d'entreprises et d'honnêtes gens étaient même mis en prison parce qu'ils ne pouvaient plus payer des chèques qu'ils avaient émis au nom de leurs fournisseurs. Pendant cette période sombre de l'histoire de la Tunisie, les chefs d'entreprise ne risquaient pas seulement de perdre des biens, mais leur liberté, leur dignité, leur vie familiale... tout ce qu'il y a de plus cher à n'importe quel être humain. «Voler» le fisc ou voler en éclats Ainsi donc allaient les choses pour plusieurs entreprises tunisiennes non inféodées à la mafia zabatiste et c'était l'Etat, censé protéger les entreprises, qui menait la campagne de destruction du gagne-pain de ses citoyens. Dans cette longue période de guigne, le 28 de chaque mois et le 15 qui suivait chaque trimestre étaient des journées angoissantes pour plusieurs chefs d'entreprise. Le 28, il faut payer le fisc et le 15 la déclaration trimestrielle de la Cnss qui représente près d'une mensualité des salaires. Lorsque le 28 du mois, vous avez le choix entre payer le fisc ou un chèque revenu impayé et dont le non-règlement pourrait vous jeter en prison, que choisiriez-vous ? Les priorités dans ce genre de cas sont imposées : il faut d'abord payer les chèques litigieux, distribuer les salaires des employés, sinon, il n'y aura plus de recettes pour payer qui que ce soit, les fournisseurs, la Steg... et l'effet servant à payer sa propre maison acquise à crédit pendant « les années fastes ! » d'avant la montée de la famille mafieuse. Il faut parer au plus urgent et peut-être que si l'Etat représentait réellement les intérêts de la communauté, certains hommes d'affaires auraient vendu leur maison pour payer le fisc et assumer ainsi leurs erreurs de gestion. Mais ce n'était pas le cas. Pis encore, l'Etat était devenu un voyou qui braquait les honnêtes gens, et ce, malgré les hommes de bonne volonté qui travaillaient dans l'administration. C'est dans ces circonstances que des chefs d'entreprise tunisiens s'étaient mis à ne plus honorer convenablement leurs engagements vis-à-vis du fisc. Mais ceci ne convenait pas au régime de Zaba car il fallait compenser le manque de recettes douanières causé par les fraudes commises par les proches des Ben Ali. D'où allait-on, donc, soutirer de l'argent pour remplir les caisses de la trésorerie de l'Etat pillées par les Trabelsi et compagnie ? Encore une fois, on a demandé aux chefs d'entreprise de payer la facture. Eux qui sont parfois au bord de la faillite à cause de la concurrence déloyale et de l'atmosphère de corruption qui avait miné le milieu des affaires. Et c'était aux redressements fiscaux de sévir : à des entreprises qui avaient du mal à rester debout, on a demandé des dizaines parfois des centaines de millions de millimes. C'est que les manquements étaient, à plusieurs reprises, réels mais allez demander à quelqu'un à qui vous brisez une jambe de ne pas boiter ! En réalité, non seulement la majorité des entreprises n'avaient pas de quoi payer convenablement le fisc, mais elles ne pouvaient s'offrir les services d'un bon expert-comptable. C'est que ces hommes d'affaires ne «volaient» pas le fisc pour s'enrichir. Ils ne payaient pas suffisamment l'Etat pour pouvoir payer leurs employés et garder l'entreprise en vie. Généralement, ceux dont les affaires sont florissantes et qui volent quand même le fisc se font difficilement prendre parce qu'ils savent préparer leur coup et ont les moyens de se faire entourer des meilleurs experts. Projet de loi de finances 2012 : le baiser de la mort ? Après la Révolution du 14 janvier, les entreprises ont été encore plus malmenées et leur situation financière leur permet encore moins de payer leurs dettes fiscales. Ce gouvernement, qui a fait preuve de tant de compréhension à l'égard de milliers de criminels notoires en les graciant, va-t-il aussi reconnaître l'évidence de l'existence de conditions atténuantes pour « gracier » les chefs d'entreprise qui ont «fauté» à l'égard du fisc. Certains hommes d'affaires, qui ont des griefs avec le fisc, l'ont plus que souhaité, ils y ont cru. Mais cette conviction a été ébranlée après la découverte du projet de loi de finances complémentaire 2012. Comme le dit l'article de K. Boumiza, publié dans le journal en ligne African Manager, du 19.03.12, ce projet de loi représenterait « une des plus dangereuses mesures contre l'entrepreneuriat, même si elle pourrait visiblement lutter contre la fraude, alors que tout le pays essaie de lutter contre le chômage (...) par l'encouragement à la création d'entreprises». Que propose donc ce projet de loi ? Le projet de loi voudrait autoriser le receveur (de la recette des finances dont relève l'entreprise), en cas de non-paiement de dettes (...), à porter lui-même plainte auprès du Tribunal de première instance sans même l'aide d'un avocat. Le receveur devient ainsi le prescripteur, l'ordonnateur et le plaignant. La porte est ouverte à tous les dépassements, puisque c'est lui-même qui porte plainte au nom de l'Etat, par l'Etat, puisque c'est le parquet qui concrétisera la plainte. Le jugement en première instance deviendra (...) immédiatement exécutable et même l'appel ne le suspendra pas, contrairement à toutes les lois en vigueur. Pis encore, le receveur pourra faire prendre des mesures conservatoires sur les biens du ou des dirigeants et les confisquer. Plus effrayante encore, dans ce projet de loi, est l'extension du principe de «responsabilité in solidum», à tous ceux qui toucheront de près ou de loin à l'entreprise qui sera soupçonnée de fraude, sur la seule foi du receveur qui intentera l'action en justice. Imaginez la crainte de toute personne qui pourrait vouloir aider le chef d'entreprise, même bénévolement comme l'un des membres de sa famille, qui pourrait être soupçonné de fraude, sur la simple foi du receveur des finances». Noble objectif, méthode catastrophique Pour quelle raison, le ministère des Finances a-t-il présenté un projet de loi aussi agressif ? Le ministère des Finances explique ceci par l'incapacité de ses services et de la justice à récupérer, depuis cinq ans, le montant de 300 MDT de chez 2.700 entreprises. L'objectif, en apparence, est noble mais la méthode est catastrophique dans le sens où on ne prend pas les précautions de rigueur pour éviter les injustices et les abus. Parmi ces 2700 entreprises, combien y a-t-il de victimes de la concurrence déloyale imposée par la dictature les conduisant parfois à être dans l'incapacité d'honorer leurs engagements vis-à-vis du fisc ? Faut-il aider les entreprises qui, réellement, n'ont pas les moyens de payer le fisc à cause des abus économiques de la dictature et non de leurs erreurs de gestion, ou au contraire faut-il les exproprier puis déposséder également leurs gérants, les membres de leur famille et les proches qui ont tenté de les aider ? En opérant d'une manière aussi expéditive et brutale, il se pourrait que l'Etat puisse récupérer ces 300 MDT mais combien de milliards de dinars risquerait-il de perdre ? D'abord, ces 2.700 entreprises risquent d'être perdues à jamais au lieu d'être sauvées. Au cas où leurs chefs auraient créé d'autres entreprises pour avoir une deuxième chance de réussite, ces dernières aussi risquent d'être expropriées et perdues. Faut-il le rappeler : ces entreprises peuvent réellement ne pas avoir les moyens de payer le fisc parce que les malversations de la dictature les avaient acculés à être dans cette situation et ce n'est pas en leur offrant l'annulation des pénalités de retard qu'elles pourraient être en mesure de payer les sommes relativement faramineuses qu'on leur demande. Par ailleurs, en sachant que la Tunisie est le pays où vous pourriez être exproprié de votre entreprise et peut-être même du toit qui vous protège, par le simple bon vouloir de Monsieur le receveur des finances, quel homme d'affaires tunisien ou étranger ira se hasarder à investir sous des cieux aussi menaçants ?! Il y a sûrement des points positifs dans ce projet de loi des finances. L'un d'eux est que ses créateurs sont capables d'humour (très noir) : ils veulent en faire le signe de la réconciliation avec les chefs d'entreprise !
