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Les divergences persistent
Commission des pouvoirs législatif et exécutif et des relations entre eux
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 07 - 2012

Le débat houleux autour de l'article 45 de la prochaine Constitution s'est soldé, hier, par la levée de la séance de la commission des pouvoirs législatif et exécutif et des relations entre eux, pour reprendre aujourd'hui à 9h00. En effet, plusieurs membres, notamment MM. Samir Taïeb et Ahmed Néjib Chebbi, ont proposé au président de la commission, M. Amor Chtioui, le report de la séance, les conditions étant devenues peu favorables pour avancer dans la discussion des textes. Ainsi, il a été convenu de reprendre, aujourd'hui, par l'intervention de deux représentants des deux visions divergentes en matière de régime politique et des prérogatives du président, des articles 45 à 49. Puis, les membres de la commission enchaîneront leurs travaux de négociation et de vote des articles de la Constitution de 50 à 74. Et, pour les différends, ils ont opté pour la remise des textes au vote lors d'une plénière. Le président de la commission a considéré qu'il est préférable de ne pas mentionner le terme (non vote des articles 45 à 49) dans le rapport de la séance. En revanche, la majorité des membres ont jugé que le vote n'est qu'un retour à la case départ. A cette occasion, M. Chebbi a souligné que la révision de certains textes est toujours possible lorsqu'ils s'avèrent incohérents avec les textes négociés ultérieurement.
Tout a commencé quand Mme Samia Abbou, membre de la commission, a rappelé que le vote de l'article 45 s'est déroulé en l'absence de plusieurs constituants. Ce qui n'est pas acceptable et contredit le principe du consensus qui régit les travaux de la commission, d'après certains constituants. Les arguments des uns, les revendications des autres ainsi que certaines accusations ont amplifié la tension dans la salle. Une situation de blocage!

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