L'impératif de la transparence des marchés publics, le respect des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et les stratégies sectorielles, principaux piliers de la nouvelle démarche C'est à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la corruption qu'a eu lieu, hier, une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale constituante(ANC), et ce en présence des trois présidents : Moncef Marzouki, président de la République, Hamadi Jebali, chef du gouvernement, et Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, qui ont annoncé et présenté la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Outre les constituants, dont les représentants démocrates étaient en majorité absents, on a noté la présence de plusieurs ministres, secrétaires d'Etat et ambassadeurs accrédités à Tunis. Aussi, ont participé à cette séance plénière des représentants d'organisations nationales, régionales et internationales dont ceux des Nations unies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), alors qu'on a remarqué l'absence des représentants de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt). La séance a été limitée à quatre discours prononcés par les trois présidents et le ministre chargé des dossiers de la corruption et de la bonne gouvernance, Abderrahmane Ladgham. Dans son allocution d'ouverture de la séance, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, a estimé que l'élaboration de cette stratégie nationale de lutte contre la corruption est «un effort national important qui aura des répercussions positives sur la croissance économique de notre pays, l'amélioration du niveau de vie de notre peuple et l'avenir de nos enfants». Ben Jaâfar a indiqué que cette opération entreprise par le gouvernement tunisien, et notamment le ministère chargé des dossiers de la corruption et de la bonne gouvernance, dont il a loué les efforts qu'il a déployés, a été menée avec une approche participative avec les différentes composantes de la société tunisienne, ainsi qu'avec des organisations internationales à l'instar des Nations unies et des experts de pays frères et amis. Il a évoqué, outre les raisons de la propagation de ce fléau, les principales actions que l'Assemblée nationale constituante est en train d'entreprendre pour lutter contre la corruption. «Enracinement de la pratique démocratique, amélioration du rôle des institutions judiciaires, renforcement du rôle des organismes de contrôle, développement des mécanismes d'investigation dans le suivi des dossiers de corruption, renforcement du rôle de la société civile en matière de suivi, détermination d'un système prospectif pour prévenir ce danger, amélioration du niveau de vie des employés et des citoyens en général, enracinement des principes d'honnêteté et de transparence, révision et adoption de lois strictes pour consacrer la bonne gestion de l'argent public..», telles étaient en partie ces actions comme les a énumérées le président de l'ANC. Il a, d'autre part, annoncé la création d'une commission de lutte contre la corruption au sein de l'Assemblée nationale constituante, présidée par le constituant, Slaheddine Ezzahaf. Imposer les règles de transparence Pour sa part, le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, a tiré la sonnette d'alarme en évoquant la régression de la Tunisie du 59e rang à l'ère du régime déchu, à la 75e place, actuellement, dans le classement mondial de la perception de la corruption, établi par Transparency International. «C'est une preuve que la corruption s'est propagée davantage après la révolution», a-t-il déduit avec frayeur. Marzouki a affirmé que plusieurs conditions doivent être réunies pour réussir la lutte contre la corruption dont la volonté politique, l'existance d'un organisme disposant de réelles prérogatives et d'une indépendance du pouvoir politique au même titre que le conseil constitutionnel, l'implication de la société civile, ainsi que la promulgation d'un arsenal juridique en faveur de la transparence. «Des règles de transparence à imposer à tous les acteurs économiques, politiques, sociaux et médiatiques, ainsi que lors des campagnes électorales. On a l'expérience de la corruption mais on ne l'a pas dans la lutte contre la corruption. C'est une science qui est enseignée ailleurs dans les universités. D'où, il nous faudra acquérir cette expérience depuis le jeune âge dans nos écoles. Nous ne pouvons pas rêver de l'éradication de ce fléau mais de sortir de la zone critique», a enchaîné le président de la République. Dans son allocution, le chef du gouvernement, Hamadi Jebali, a insisté sur l'implication du secteur privé dans la lutte contre la corruption tout comme le renforcement de la coopération internationale pour renforcer les capacités et se doter de l'expérience requise. Il a récapitulé les actions à entreprendre dans cette stratégie nationale en quatre axes génériques. Le premier consiste à créer un système national d'intégrité avec comme principale tâche la redevabilité. Dans ce sens, Jebali a relevé la nécessité, quant aux corrompus, d'assumer devant la justice, les actes de malveillance qu'ils ont commis tout au long des deux décennies sous l'ancien régime. Le second axe est la promotion de l'instance nationale indépendante de lutte contre la corruption qui doit être dotée des outils nécessaires pour qu'elle s'acquitte de ses tâches. Le troisième axe concerne le renforcement du rôle des acteurs non gouvernementaux et le quatrième axe est celui de la promotion du journalisme d'investigation. Jebali a insisté dans son discours sur l'importance de la bonne gouvernance, des conventions internationales signées concernant, entre autres, l'économie verte et la transparence. De même, il a indiqué que pour la pérennité du système de lutte contre la corruption et la malversation, il faut améliorer et délimiter les différentes législations qui interviennent notamment dans l'investissement, généraliser le principe de transparence des marchés publics et la ratification de plusieurs conventions internationales. Le chef du gouvernement a, finalement, affirmé que le gouvernement s'engage à exécuter cette stratégie d'une manière participative et interactive avec tous les intervenants. Appui international en expertise Indiquant, pour sa part, que la réalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption avait démarré en mars dernier, le ministre chargé des dossiers de la corruption et de la bonne gouvernance, Abderrahmane Ladgham, a souligné que la récupération des avoirs pillés par la famille de l'ancien président déchu est une priorité tout comme l'application du principe de la transparence des marchés publics. Le ministre a affirmé qu'une convention a été signée avec l'Ocde (en attendant l'approbation de l'ANC) qui va aider à récupérer l'argent pillé et qu'un portail internet sera un outil de transparence efficace. De même, il a affirmé que le conseil supérieur de lutte contre la corruption travaille d'arrache-pied sur les dossiers de corrution et que des stratégies sectorielles renforceront les efforts à l'échelle nationale. Le coordonnateur résident du Système des Nations unies en Tunisie, Mohamed Belhoucine, a, quant à lui, souligné l'importance du travail effectué entre les Nations Unies et le gouvernement tunisien durant l'année et demie passée ainsi que les conventions que la Tunisie a signées et imposent le respect des standards internationaux. «Le travail effectué jusque là dénote de l'existance d'une réelle volonté politique pour lutter contre la corruption, et la présence des trois présidents aujourd'hui en est une preuve. Concernant la stratégie, je crois qu'il y a un procesus qui est déjà en marche. Notre soutien concerne le renforcement des capacités et fournir les experts qui aident à développer la vision stratégique escomptée», a enchaîné le responsable onusien. L'autre expert présent à cette séance pléniaire, n'est autre que le secrétaire général adjoint de l'Organisation pour la coopération et le développement économique auprès de l'Ocde, Richard Boucher. «Nous essayons de travailler avec la Tunisie sur des propositions concrètes dans cette stratégie tunisienne de lutte contre la corruption. L'Ocde fournit l'appui notamment en matière d'intégrité publique, la déclaration des biens, la prévention de la corruption du marché public ainsi que l'indentification de l'argent pillé. On n'a pas tout vu, mais ce qui est bien c'est que cette stratégie implique plusieurs composantes des partis politiques, de la société civile et des médias. C'est une stratégie compréhensible et détaillée qui essaie d'atteindre les objectifs de la détection, la prévention et de la sanction mais qui utilise outre les outils gouvernementaux, des moyens de la société civile. Par ailleurs, la réputation de la Tunisie post-révolution est bonne avec notamment l'installation d'un gouvernement et d'une volonté politique certaine à effectuer des réformes», a-t-il ajouté. Une note positive qui vient d'un expert international, alors que les trois présidents, en dépit des travaux effectués jusque-là, ont exprimé une grande crainte de la propagation de ce fléau qui est la corruption dans les tissus socia, économique et politique...
