Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Tourisme médical : la Tunisie veut attirer plus de patients étrangers    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Tunisie 2025 : Reprise touristique record avec 5,2 millions de visiteurs    Tourisme : la Türkiye accueille plus de 26 millions de visiteurs au premier semestre 2025    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    FIC 2025 : une soirée de liesse et de ferveur pour l'artiste palestinien Saint levant    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    BIGTECH Africa Expo 2025 : le grand salon de la technologie et de l'IA en Afrique de retour    Accusations de harcèlement à Sousse : la version de la Chambre nautique fait trembler l'affaire    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    El Haouaria: les recherches s'intensifient pour retrouver un plongeur disparu    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi controversé
Prisonniers politiques et justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 12 - 2012

La justice transitionnelle, tout le monde en parle, tout le monde s'y immisce, mais personne ne détient les clés de sa concrétisation. En effet, le projet de loi organique y afférent, élaboré par une équipe chapeautée par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a suscité un tollé général, y compris parmi ceux qui y ont contribué, en raison des lacunes et carences qu'il comporte.
D'ailleurs, ce sont les victimes qui en payent le lourd tribut. Pis encore, ces victimes, plus que jamais en proie à la détresse et au désespoir, risquent d'y renoncer pour verser derechef dans le silence.
Voilà ce qu'ont convenu d'admettre des conférenciers réunis, hier à Tunis, dans le cadre d'une conférence scientifique tenue par l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, avec le soutien de la Fondation Hanns-Maghreb sur le thème «Le prisonnier politique et la justice transitionnelle».
Dans un exposé intitulé «Les victimes par rapport au processus de dialogue et à la loi», Hela Boujnah, professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Sousse et chercheuse en justice transitionnelle, a fait remarquer que le projet de loi sur la justice transitionnelle, basé sur les rapports élaborés par les comités régionaux du dialogue se réfère peu aux victimes. C'est que ce projet s'attarde dans ses articles sur la compensation des préjudices subis, sans jamais insister sur la reddition de comptes. Ce qui favorise l'impunité des violeurs et oppresseurs et aggrave la plaie de la victime.
La même intervenante a, dans la même perspective, indiqué que le projet dont il est question ne contient pas une liste exhaustive des crimes qui peuvent relever des spécialités de l'Instance nationale de la liberté et de la dignité. Tout autant qu'il ne mentionne le concept de malversation qu'au niveau de l'article 47, bien que les victimes s'y attachent irréductiblement, vu les atrocités générées par ce genre de conduite. La chercheuse en justice transitionnelle a également désapprouvé la négligence de la logique émotionnelle pour focaliser l'intérêt uniquement sur le côté légal et pragmatique de la chose. Ce qui développe le sentiment de marginalisation chez les victimes.
Dans la même optique, l'avocat et militant associatif Wissem Echebbi a affirmé que le dossier de la justice transitionnelle en Tunisie est, à bien des égards, fort comparable au syndrome de Stockholm (un terme désignant la propension des otages partageant longtemps la vie de leurs geôliers à développer une empathie, voire une sympathie ou une contagion émotionnelle avec ces derniers).
Le même orateur a, ensuite, contesté l'impunité des tortionnaires d'autrefois, soulignant que plusieurs responsables sécuritaires ayant tragiquement malmené leurs victimes occupent encore leurs postes, forts en cela du soutien de ceux qui les considèrent indispensables au maintien de la stabilité.
L'avocat qui s'exprimait tantôt tristement, tantôt sur un ton aigu a, de surcroît, annoncé qu'avec le décret-loi n° 47 de mai 2011, l'accès aux archives de la police politique et du ministère de la Justice relève toujours d'une action envisageable et non point d'une action réalisable. C'est pourquoi il a appelé à la mise en place d'archives rassemblant tous les dossiers ayant trait aux violations et atrocités commises afin d'établir la vérité et de préserver la mémoire nationale.
S'agissant du volet dévoilement de la vérité, le même intervenant a fait valoir l'obligation de faire la quête de la vérité judiciaire, outre la vérité historique, car seule la première permet de condamner les coupables. De ce point de vue, il a exhorté à la non-adoption, comme exemples, de l'expérience marocaine que certains militants des droits de l'Homme considèrent comme une donation royale par laquelle Mohamed VI a essayé de dédouaner le lourd héritage de son père, et de l'expérience de l'Afrique du Sud où l'aspect ethnique de la composition de sa population était de la partie.
M. Echebbi n'a pas manqué, du reste, de manifester son opposition à l'appellation choisie: «instance de la vérité et de la dignité» pour ainsi proposer qu'elle soit dénommée «L'instance nationale supérieure indépendante de la justice transitionnelle». Et de souligner que «la constitution doit émaner exclusivement de la société civile».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.