Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Inflation de 4.8%, déficit courant de de -4.350 MDT et taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie inchangé à 7,00%    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    La municipalité de l'Ariana frappe fort contre le commerce illégal    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Fortes rafales et intempéries : l'Observatoire appelle à la vigilance sur les routes    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : des centaines de postes ouverts dans l'éducation    Taux directeur maintenu à 7% : la Banque Centrale de Tunisie mise sur la stabilité face aux incertitudes    beIN MEDIA GROUP obtient les droits exclusifs de diffusion des Jeux Olympiques Milano Cortina 2026 et Los Angeles 2028 dans la région MENA    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    Sabri Lamouchi : fier de coacher un équipe 100 % tunisienne et de réaliser les rêves du public    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Osaka 2025 : Mourad Ben Hassine souligne le succès tunisien devant 600 000 visiteurs    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi controversé
Prisonniers politiques et justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 12 - 2012

La justice transitionnelle, tout le monde en parle, tout le monde s'y immisce, mais personne ne détient les clés de sa concrétisation. En effet, le projet de loi organique y afférent, élaboré par une équipe chapeautée par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a suscité un tollé général, y compris parmi ceux qui y ont contribué, en raison des lacunes et carences qu'il comporte.
D'ailleurs, ce sont les victimes qui en payent le lourd tribut. Pis encore, ces victimes, plus que jamais en proie à la détresse et au désespoir, risquent d'y renoncer pour verser derechef dans le silence.
Voilà ce qu'ont convenu d'admettre des conférenciers réunis, hier à Tunis, dans le cadre d'une conférence scientifique tenue par l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, avec le soutien de la Fondation Hanns-Maghreb sur le thème «Le prisonnier politique et la justice transitionnelle».
Dans un exposé intitulé «Les victimes par rapport au processus de dialogue et à la loi», Hela Boujnah, professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Sousse et chercheuse en justice transitionnelle, a fait remarquer que le projet de loi sur la justice transitionnelle, basé sur les rapports élaborés par les comités régionaux du dialogue se réfère peu aux victimes. C'est que ce projet s'attarde dans ses articles sur la compensation des préjudices subis, sans jamais insister sur la reddition de comptes. Ce qui favorise l'impunité des violeurs et oppresseurs et aggrave la plaie de la victime.
La même intervenante a, dans la même perspective, indiqué que le projet dont il est question ne contient pas une liste exhaustive des crimes qui peuvent relever des spécialités de l'Instance nationale de la liberté et de la dignité. Tout autant qu'il ne mentionne le concept de malversation qu'au niveau de l'article 47, bien que les victimes s'y attachent irréductiblement, vu les atrocités générées par ce genre de conduite. La chercheuse en justice transitionnelle a également désapprouvé la négligence de la logique émotionnelle pour focaliser l'intérêt uniquement sur le côté légal et pragmatique de la chose. Ce qui développe le sentiment de marginalisation chez les victimes.
Dans la même optique, l'avocat et militant associatif Wissem Echebbi a affirmé que le dossier de la justice transitionnelle en Tunisie est, à bien des égards, fort comparable au syndrome de Stockholm (un terme désignant la propension des otages partageant longtemps la vie de leurs geôliers à développer une empathie, voire une sympathie ou une contagion émotionnelle avec ces derniers).
Le même orateur a, ensuite, contesté l'impunité des tortionnaires d'autrefois, soulignant que plusieurs responsables sécuritaires ayant tragiquement malmené leurs victimes occupent encore leurs postes, forts en cela du soutien de ceux qui les considèrent indispensables au maintien de la stabilité.
L'avocat qui s'exprimait tantôt tristement, tantôt sur un ton aigu a, de surcroît, annoncé qu'avec le décret-loi n° 47 de mai 2011, l'accès aux archives de la police politique et du ministère de la Justice relève toujours d'une action envisageable et non point d'une action réalisable. C'est pourquoi il a appelé à la mise en place d'archives rassemblant tous les dossiers ayant trait aux violations et atrocités commises afin d'établir la vérité et de préserver la mémoire nationale.
S'agissant du volet dévoilement de la vérité, le même intervenant a fait valoir l'obligation de faire la quête de la vérité judiciaire, outre la vérité historique, car seule la première permet de condamner les coupables. De ce point de vue, il a exhorté à la non-adoption, comme exemples, de l'expérience marocaine que certains militants des droits de l'Homme considèrent comme une donation royale par laquelle Mohamed VI a essayé de dédouaner le lourd héritage de son père, et de l'expérience de l'Afrique du Sud où l'aspect ethnique de la composition de sa population était de la partie.
M. Echebbi n'a pas manqué, du reste, de manifester son opposition à l'appellation choisie: «instance de la vérité et de la dignité» pour ainsi proposer qu'elle soit dénommée «L'instance nationale supérieure indépendante de la justice transitionnelle». Et de souligner que «la constitution doit émaner exclusivement de la société civile».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.