Ils ont beau inviter des dizaines de spécialistes, écouter plusieurs organisations et associations s'étant proclamées expertes en la matière, s'inspirer de plusieurs projets de constitution qui leur sont parvenus de différentes sources, apprécier l'apport de plusieurs intellectuels et artistes à l'instar de l'homme de théâtre Fadhel Jaibi, les membres de la commission constituante des droits et libertés ont finalement rendu une copie pâle, floue et le moins qu'on puisse dire en decà des attentes, même de ceux parmi les constituants qui n'appartenaient pas à la commission, mais qui participaient épisodiquement à ses travaux. Hier, au palais du Bardo, les constituants qui ont pris la parole lors de la séance plénière pour discuter le rapport de la commission à l'occasion du démarrage du débat général de l'avant-projet de la constitution (en commençant par le chapitre réservé aux droits et libertés) ont été unanimes à épingler le texte qui était soumis à leur discussion pour la faiblesse de sa rédaction et les formulations générales qu'il contient. Composé de 28 articles consignés dans un rapport de 47 pages dont plusieurs comportent jusqu'à quatre propositions pour un seul article, sans oublier les modifications et les rectifications apportées par la commission commune de coordination et de rédaction de la constitution (plusieurs articles ont été réécrits par cette commission sans l'aval de ses membres), le chapitre relatif aux droits et libertés dans la future constitution a suscité un débat qui risque d'être long et difficile au vu des critiques virulentes et des observations exprimées par les constituants qui vont jusqu'à le considérer comme un texte constitutionnel dans la mesure où il apparaît, selon certains intervenants, «comme un texte de loi mal rédigé, bâclé, diffus et comportant des oublis intolérables et des omissions qui ne peuvent être acceptées, qu'elles soient de bonne foi ou malintentionnées». En contradiction avec les objectifs de la révolution Le constituant Hichem Hosni n'y va pas par quatre chemins pour crier : «Ce texte ne répond pas aux objectifs de la révolution. Je dirai qu'il les a trahis carrément et simplement. Où est le droit à l'emploi à la satisfaction duquel l'Etat n'est pas contraint selon l'article 26? Où est le système international des droits de l'Homme? L'article 16 est tout simplement en contradiction flagrante avec l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Puis, les tergiversations sur l'égalité totale entre l'homme et la femme ne sont plus admissibles. La clarté doit être de mise et l'introduction du principe de l'égalité est une urgence absolue». Même son de cloche auprès de Mourad Amdouni qui estime que les propositions avancées par la commission «ne traduisent pas les attentes du peuple, elles sapent, plutôt, les objectifs de la révolution». Il ajoute: «Il existe une volonté manifeste de restreindre les libertés en posant des conditions draconiennes qui n'ont pas de place au sein d'une constitution censée couronner l'héroïque révolution de la liberté et de la dignité. Ainsi, le droit à la grève est-il entaché d'un flou qui ne peut être qu'inquiétant. Je suis convaincu qu'il faut revoir en entier le chapitre des droits et libertés d'autant plus qu'il n'y a pas eu de consensus sur la plupart de ses articles entre les membres de la commission». Le même constituant déplore que l'article relatif à la criminalisation de la normalisation avec Israël «a été déporté au préambule de la constitution par la commission de coordination et de rédaction, à l'insu des membres de la commission». Non au conditionnement des libertés De son côté, le constituant Ahmed Mechergui considère que la «constitution n'a pas de sens si elle n'exprime pas l'esprit du peuple et si elle n'appartient pas à l'esprit de l'époque. Je pense que le référentiel sur lequel se fonde la question des libertés et des droits appartient à l'instant de la modernité alors que nous vivons la post-modernité». Il revient aux articles relatifs à l'enseignement, à la protection de l'environnement, à la préservation de la famille pour s'interroger : «Comment pouvons-nous sauvegarder la dignité de la femme sans en faire une marchandise ?». Tout en insistant sur la sacralité du droit et de la liberté et sur le référentiel islamique de la notion de liberté, le constituant Mohamed Tahar Tlili s'élève contre «toute forme de restriction ou de conditionnement de la pratique de la liberté dans la mesure où le propre de toute constitution est bien de garantir les droits et les libertés». Dans le même ordre d'idées, la constituante Aïcha Dhaouadhi tire la sonnette d'alarme en précisant : «La liberté d'expression est une ligne rouge à ne pas dépasser ou conditionner sans aucun prétexte. Elle n'est pas à codifier ou à limiter sous n'importe quelle appellation». Elle lance un message à l'adresse de la femme tunisienne: «Il n'est pas question de renoncer aux acquis réalisés au profit des femmes. Ils seront plutôt renforcés et nous ferons tout pour que les femmes accèdent aux postes de direction et de responsabilité. Quant aux jeunes, les véritables faiseurs de la révolution, ils ont droit à l'emploi, un droit qui devrait être inscrit clairement dans le texte de la Constitution. «Il n'y a pas de cohésion et de classification logique des libertés et des droits. On a l'impression qu'il y a des phrases fourrées pêle-mêle au sein de ce chapitre et ces phrases mal rédigées ne peuvent être considérées comme des articles constitutionnels», relève le constituant Rabeh Khraifi. Il ajoute : «Plusieurs termes sont imprécis et la règle est pratiquement à la généralisation exagérée». RAS sur le droit de l'opposition et des minorités Pour la constituante Rym Mahjoub, «la plupart des articles contiennent des expressions générales ne comportant aucune contrainte pour l'Etat. L'exercice des libertés est lié à l'expression de triste mémoire comme le définit la loi. La liberté d'information et d'édition ne peut être que totale et ne doit souffrir aucune contrainte ou condition. C'est à la justice d'intervenir en cas de dépassement ou de dérive». La constituante s'inquiète également de l'absence de toute référence «au droit à l'opposition et aux droits des minorités». Abderraouf Ayadi est d'avis que «le texte de la Constitution devrait être le produit du processus historique par lequel le pays vient de passer. Et s'il est un droit qui était violé sous le régime déchu, c'est bien celui de la pratique religieuse puisque tous ceux qui accomplissaient la prière d'El Fajr étaient fichés auprès de la police de Ben Ali. Aujourd'hui que nous avons recouvré ce droit, je pense qu'il devrait être placé au fronton de la Constitution. Quant aux prétendus experts, voix de leurs maîtres occidentaux, ils doivent comprendre qu'ils n'ont pas de leçons à nous donner et que le peuple tunisien s'est affranchi, pour toujours, de leurs discours savants et pompeux». Les droits de la société «Les droits et les libertés civiles ne peuvent être qu'interdépendants, d'où la nécessité pour la constitution d'être claire et transparente dans ce domaine. Pour moi, une liberté exagérée vaut mieux que de restreindre les libertés sous le fallacieux prétexte de les prémunir contre ceux qui ne savent pas s'arrêter aux prétendues lignes rouges. La société civile et son rôle en matière de suivi et de veille sont ignorés par le texte soumis à la discussion. Il est impératif d'y remédier». Lobna Jeribi, de son côté, pose une multitude d'interrogations: «Où est le droit syndical, à la réunion, à la candidature aux élections? Où est aussi la liberté de conscience et de culte? Quant aux droits de l'enfant, ils sont insignifiants alors que la convention internationale des droits de l'enfant représente une véritable mine dans laquelle il fallait puiser pour présenter une copie acceptable». Elle appelle aussi à la constitutionnalisation du principe de la parité homme-femme, à l'interdiction de la formation de partis politiques sur des bases à caractère religieux ou régionaliste et à la lutte contre le racisme «qui constitue une pratique existant bel et bien dans notre pays». Mohamed Tahar Ilahi et Amira Marzouk insistent sur «la répartition équitable des fruits de la croissance, le droit du peuple à se rebeller contre tout gouvernant despotique, sur les limitations excessives de la pratique des libertés, et sur l'absence des droits économiques, sociaux et culturels».
