Par Taoufik CHARRADI La poussée démographique, l'évolution croissante des demandes de terrains urbains et l'importance des conflits fonciers nécessitent la sécurisation de la propriété foncière. Or le seul instrument qui sécurise ce droit est le titre foncier. Une fois établi, le titre foncier devient irrévocable et inattaquable. En effet, son détenteur est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du droit concerné qui devient opposable aux tiers. Néanmoins, il soulève des défis à surmonter. Avantages Le titre foncier est le principal déterminant des investissements et la condition nécessaire et suffisante de la sécurité foncière et d'accès au crédit. Il confère des avantages importants pour le développement des investissements grâce au financement obtenu du gage de l'immeuble objet d'un titre foncier. Les propriétés immobilières faisant l'objet d'un titre foncier rassureront les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements à long terme, de nature industrielle ou touristique ou agricole. En effet, cela induit des investissements et un accroissement de la richesse nationale. En outre, l'essor économique des pays en développement passe par l'accès au crédit. Or, l'octroi d'un crédit nécessite des garanties. La garantie première étant la sûreté réelle immobilière qui doit faire l'objet d'un titre foncier. Par ailleurs, il simplifie les transactions immobilières en facilitant les mutations en cas de vente, de partage, de décès, etc. Défis à relever Malgré les avantages que procure la possession d'un titre foncier, il soulève d'importants défis. Un premier défi concerne la mise à jour des titres fonciers. La réalité au cours des dernières décennies révèle que l'actualisation des titres fonciers faisait défaut pour de multiples raisons (inertie, réticence des acquéreurs, ignorance des lois et des procédures en vigueur par les citoyens et faute de moyens). Lorsque les mutations (décès, ventes, partages dons, etc.) ne sont pas enregistrées au bout de quelques années, un décalage se crée entre la réalité sur le terrain et le titre foncier, rendant ces derniers caduques et suscitant des conflits. En effet, la situation légale d'un titre foncier étant inextricable et diverge rapidement de la situation réelle et conduit à un «gel» de ce titre, c'est-à-dire l'impossibilité définitive de poursuivre sa mise à jour et empêche une succession logique de la propriété et ses inscriptions. Un deuxième défi consiste à poursuivre l'amélioration de la performance de l'organisation du titre foncier pour répondre aux attentes du public (sécurité, efficacité et conformité), le recours à la numérisation permettra d'alléger la charge administrative, d'améliorer le rendement et de préparer les organismes concernés par le titre foncier à une amélioration importante du volume de travail. Sans compter un autre défi, celui de mettre en concordance les numéros des titres entre ceux détenus par la conservation foncière, et les autres organismes opérant dans le même domaine malgré l'existence d'un outil de partage (le titre foncier). Enfin, pour qu'un droit soit opposable au tiers, pour sécuriser la propriété foncière, pour solliciter l'obtention d'un crédit bancaire, pour éviter les pièges lors de l'achat d'un lot de terrain, pour préserver les arnaques après l'acquisition d'un bien immobilier, pour ne pas commettre des erreurs au cours d'un lotissement, il est essentiel de se doter d'un titre foncier. Nous souhaitons que notre système foncier permette l'obtention des titres de propriété du plus grand nombre de citoyens et la fixation des petits et moyens agriculteurs sur leurs terres en les incitant à les mettre en valeur et acquérir des crédits pour les exploiter.
