Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui fixe les limites?
Liberté d'expression
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 09 - 2013

«Les juges sont les véritables garants de la liberté d'expression», explique Kais Saïd, après la condamnation de Weld El 15 et Klay BBJ.
La sentence est lourde, 21 mois de prison par contumace pour Ala Yaacoubi, plus connu sous le nom de «Weld El 15» et Ahmed Ben Ahmed qui se fait appeler Klay BBJ.
Déjà condamné, puis libéré par la justice dans l'affaire de la chanson «BouliciaKleb», à la suite d'une mobilisation des associations des droits de l'Homme et des artistes, Weld El 15 est de nouveau rattrapé par le filet judiciaire pour ses propos jugés violents et offensants à l'encontre de la police nationale, et ce, en plein spectacle du festival international de Hammamet.
Lors de la première condamnation, la mobilisation s'est faite essentiellement autour de la personne de Weld El 15, de sorte qu'il n'y a pas eu un débat franc et réel autour de la liberté d'expression et de ses éventuels limites, malgré les communiqués d'organisations comme Human Right Watch (HRW), venus rappeler les normes internationales en matière de liberté d'expression. Pour Amna Guellali, directrice du bureau de HRW de Tunis, «la condamnation est abusive. Il faut comprendre que ces deux artistes font du rap, un genre musical subversif par essence, qui n'a d'impact que quand il provoque et parfois quand il choque. Il faut aussi comprendre que le public présent à Hammamet ce soir-là était un public averti qui a choisi de venir voir ces artistes sur scène», explique-t-elle, tout en remarquant que le ministère public a beaucoup recouru, ces derniers temps, aux accusations ayant trait à «l'ordre général, aux mœurs et à tous ces termes flous».
Pour Kais Saïd, professeur de droit constitutionnel, il est possible de débattre de la question de la liberté d'expression, on peut être outré par certains propos, mais «les condamnations ne doivent en aucun cas aboutir à des peines de privation de la liberté». Bien évidemment, cela ne veut pas dire que tout doit être permis au nom de la liberté d'expression, comme il le précise. «Dans n'importe quel pays, il existe des limites, cependant, cette limitation ne doit pas vider la liberté de sa substance, elle doit seulement expliciter les procédures. La limitation doit être l'œuvre du législateur et tout cela doit s'effectuer sous le contrôle d'un juge constitutionnel, administratif ou judiciaire, chacun selon sa compétence», dit-il.
Les normes internationales et la jurisprudence concèdent trois cas où la liberté d'expression peut être limitée. Néanmoins, les limitations doivent obéir aux règles de la proportionnalité et de la nécessité. C'est ce qu'admet Amna Guellali qui rappelle qu'« en cas d'incitation à la haine et à la violence avec risque imminent, de propagande de guerre ou encore de mise en danger de la santé publique, on peut se permettre de limiter les libertés ».
Les juges, quant à eux, sont les véritables garants de la liberté d'expression, sans eux l'arsenal législatif ne serait qu'un «édifice de façade», selon les termes de Kais Saïd, pour qui «une justice indépendante est la condition sine qua non pour parler véritablement d'un Etat de droit».
En d'autres termes, par leur indépendance, ainsi que par leurs conceptions même des droits et des libertés, les juges peuvent pousser les limites de la liberté d'expression et être à l'avant-garde des changements dans la société ou, au contraire, se cacher derrière des textes rigides qui consacrent l'ordre établi.
Quoi qu'il en soit, pour Amna Guellali, «la liberté d'expression n'est pas de tolérer des choses qui rentrent plus ou moins dans le moule du discours général, mais c'est justement cette capacité à accepter un discours qui peut être minoritaire et transgressif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.