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La loi tunisienne en décalage avec les standards internationaux
Lutte contre la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 09 - 2013

La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe. Mieux lutter contre cette maladie nécessite une plus grande mobilisation de la société civile.
Prémunir efficacement le pays contre la corruption semble être un objectif irréalisable tant que la loi tunisienne demeure en profond décalage avec les standards de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la malversation. Voilà ce qu'ont convenu d'admettre les conférenciers et représentants de la société civile réunis samedi dernier à Tabarka dans le cadre d'un atelier régional portant sur un rapport d'autoévaluation.
Comme l'indique Mohamed Slim Mzoughi, magistrat et secrétaire général de l'association Transparence et Démocratie, les textes juridiques tunisiens comportent seize brèches par rapport à la convention des Nations Unies contre la corruption. D'où la nécessité de mieux se pencher sur la révision de nos lois afin de combler les lacunes. «La convention des Nations Unies contre la corruption est aujourd'hui l'instrument juridique le plus harmonieux dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l'intégrité. C'est pourquoi il faut réviser nos lois pour les mettre en conformité avec les standards internationaux».
Les insuffisances du texte tunisien concernent, entre autres, et selon le même conférencier, la corruption dans le secteur privé, l'enrichissement illicite, la corruption des fonctionnaires publics et le bon fonctionnement des instances de lutte contre la corruption. «La tenue d'ateliers de réflexion avec les experts et les représentants de la société civile permettent de rattraper les insuffisances avant la publication du rapport final d'autoévaluation».
Un mécanisme d'examen
non exclusif
Elaborer un texte juridique solide et harmonieux pour lutter contre la corruption passe indubitablement par la mise en place de mécanismes d'examen non intrusifs, non exclusifs, mais transparents et justes. Anis Ben Smaïl, représentant de la société civile, en est fermement convaincu. Pour lui, en l'absence d'un processus participatif impliquant comme il se doit la société civile, le rapport d'autoévaluation restera lacunaire.
Il fait encore remarquer que le coût de la corruption dans les pays en développement représente dix fois le montant de l'aide publique au développement. Il met aussi en relief l'importance de la mise en place d'alliances solides entre les autorités publiques et les organisations de la société civile. «Les technologies de l'information et de la communication peuvent jouer un rôle central pour renforcer la transparence et la responsabilité, à commencer par les médias sociaux, instrument incontournable de la participation des citoyens».
Abondant dans le même sens, un autre représentant de la société civile a fait remarquer que la participation citoyenne aux ateliers de réflexion permet de réviser le cadre juridique, technique et institutionnel existant, puis d'entreprendre les actions nécessaires pour la mobilisation des ressources permettant d'atteindre les objectifs visés et, enfin, d'évaluer périodiquement le niveau de lutte contre la corruption.
A noter, par ailleurs, que les dialogues et réflexions menés dans le cadre des différents ateliers régionaux seront couronnés par l'organisation d'une journée nationale sous le signe de «La récupération», et ce le 4 octobre prochain.


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