Dans le cadre de la célébration de la Journée nationale et mondiale de l'environnement, l'Agence nationale de la protection de l'environnement (Anpe) a organisé, hier matin, en collaboration avec le Centre d'études judiciaires et juridiques relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, une journée d'information sur le thème: «La responsabilité pénale dans les affaires environnementales, consécration du développement durable». Le directeur général de l'Anpe a, à cette occasion, rappelé que la prise de conscience mondiale quant à la nécessité de renforcer la coopération et la coordination pour une politique commune de protection de l'environnement s'est, particulièrement, illustrée depuis le congrès de Stockholm de 1972 sur le droit de l'Homme à un environnement sain et lors de l'organisation du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992, sur la relation entre l'environnement et le développement et l'importance de mettre à contribution les sciences et les technologies au service de l'environnement. Il a souligné le souci du Président Zine El Abidine Ben Ali de mettre en place une politique nationale en matière de protection de l'environnement, à travers, notamment, la création de l'Anpe en 1988 et d'un ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire en 1991, parallèlement à la création d'établissements et de mécanismes de protection de l'environnement, tels que l'Agence de protection et d'aménagement du littoral (Apal), le Centre international de Tunis des technologies de l'environnement (Citet), l'Agence nationale de gestion des déchets et la Banque nationale des gènes. Objectifs ambitieux Il a indiqué que la Tunisie s'est employée à promouvoir le cadre juridique et législatif dans le domaine de l'environnement, étant convaincue que le droit à un environnement sain et équilibré fait partie intégrante des droits fondamentaux de l'Homme. Il a, dans ce contexte, relevé qu'un volet spécial a été consacré à l'environnement dans le programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis», ainsi que la définition d'une série d'objectifs ambitieux dans cette optique, à l'instar de la promulgation d'un Code de l'environnement, la promotion du tourisme écologique et la mise en place de programmes de sauvegarde du sol et des eaux. Pour sa part, M. Zouheir Skander, directeur général du Centre d'études judiciaires et juridiques, a mis en relief l'importance de renforcer la coopération entre les différentes parties intervenantes dans le domaine de l'environnement, notamment au niveau législatif et institutionnel, et d'être au diapason des législations avancées dans le domaine de la protection de l'environnement. Les participants ont, ensuite, écouté un rapport préliminaire sur le contentieux dans le domaine de l'environnement et les spécificités de la législation pénale dans les affaires relatives à l'environnement en Tunisie, législation qui consacre le droit du citoyen à déposer plainte contre quiconque pollue l'environnement et prévoit des sanctions selon le degré de gravité des dégâts causés à l'environnement. Le programme de la journée d'information comporte plusieurs communications portant, notamment, sur l'assurance contre les risques environnementaux, la responsabilité de la personne morale dans les affaires environnementales, la protection de l'environnement entre répression et conciliation et le rôle du ministère public dans la protection de l'environnement.
