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L'article 21 : une porte de sortie
Affaire de la naturalisation de Nater et Camus
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 11 - 2013

Les lois sont faites pour être appliquées. L'exception passe par une jurisprudence, dans le respect total des textes en vigueur
En 2004, la Tunisie a remporté son premier et unique titre africain avec l'apport de Silva Dos Santos et Clayton. Leur naturalisation n'a pas été sans contrepartie, outre que sur le plan sportif, les joueurs n'avaient aucune chance d'être sélectionnés avec l'équipe nationale de leur pays d'origine, le Brésil.
On peut être pour ou contre la naturalisation. Mais ce n'est pas là la question. Car dans le monde du sport, naturaliser un athlète est chose fréquente. En Tunisie, nous l'avons déjà fait par le passé et pas seulement avec Santos. En 1998, José Clayton a disposé de son passeport tunisien et s'est envolé en France où il a pris part à la Coupe du monde, sous les couleurs tunisiennes. Quatre ans plus tard, un autre Brésilien, prénommé Adailton, a également obtenu la nationalité tunisienne. Ces trois joueurs ont un point commun : ils n'ont pas de parent aux origines tunisiennes.
La solution existe
La faveur accordée sans réserve à Clayton, Adailton et Silva s'explique par le fait que du temps de la dictature, les ordres du président ne se discutaient pas, et il arrivait même qu'on ferme les yeux sur la loi.
Dans sa requête de refus d'accorder la naturalisation à Béchir Fabien Camus et Houssine Nater, le ministère tunisien de la Justice s'est basé sur l'article 20 qui stipule que l'étranger doit avoir résidé au moins cinq ans en Tunisie, pour prétendre à la nationalité tunisienne.
Toutefois, l'article 21 peut être une solution juridique pour débloquer la situation. Selon cet article, un rapport motivé du secrétaire d'Etat à la Justice, faisant valoir que la naturalisation présente pour la Tunisie un intérêt exceptionnel, peut naturaliser qui de droit, sans la condition de résidence qu'exige l'article précédent.
A notre humble avis, la participation à un Mondial ne mérite-t-elle pas plus de souplesse en matière de naturalisation?


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