Durée du mandat présidentiel : 5 ans, renouvelable une seule fois. Séance plénière demain Les travaux de l'Assemblée nationale constituante se sont déroulés hier au sein des commissions spéciales. Ainsi, l'une des commissions les plus importantes, celle des consensus, a examiné les prérogatives du président de la République qui ont été légèrement renforcées. Rim Mahjoub, constituante du Groupe démocratique, a affirmé à «La Presse» qu'outre ses anciennes attributions, le président de la République a la latitude de nommer les hauts fonctionnaires de l'Etat, entre diplomates, forces de sécurité et de l'Armée, après consultation du chef du gouvernement sans consulter la commission parlementaire». Il a également le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale si le gouvernement n'est pas formé au bout de quatre mois. Les constituants du Groupe démocratique ont proposé qu'il puisse également dissoudre l'Assemblée nationale en cas de blocage. Mais cette proposition n'a pas obtenu jusqu'ici de consensus. Enfin, concernant le droit de veto du président de la République, l'opposition a proposé que la loi refusée par le président soit revotée non pas à la majorité (50 + 1) mais aux 2/3. Ce qui a été accepté pour les lois ordinaires et refusé pour les lois organiques. Les membres de l'opposition ont fini par proposer de revoter les lois au 1/5 des voix. Cette proposition sera examinée ultérieurement après réflexion. Autre point d'accord : la durée du mandat présidentiel est de cinq ans renouvelable une seule fois consécutivement ou séparément. Autrement dit, le président de la République aura droit à deux mandats. C'était là hier la substance du débat de la commission des consensus. Rappelons que cette commission s'est également accordée lors de la journée du 30 octobre sur la suppression de l'article 141 de la Constitution instituant l'Islam comme religion d'Etat. L'article 140 rend la nature civile et république de l'Etat inabrogeable. La commission des législations a de son côté examiné, hier, la loi relative aux indemnisations des agents de sécurité en cas de maladies, d'accidents professionnels ou de décès dans l'exercice de leur métier. Désormais en cas de mort de l'agent de sécurité, son épouse bénéficiera d'une pension. En cas d'accident du travail, l'agent bénéficiera d'une indemnisation qui sera remboursée si, après enquête, l'agent de sécurité s'avère responsable. «Nous avons fait en sorte de protéger les droits de l'Homme et du citoyen et d'éviter l'impunité des agents de sécurité», nous a indiqué la constituante Nejla Bouriel, membre de cette commission. C'est demain à 14h30 que se tiendra la séance plénière qui sera consacrée à la révision du règlement intérieur de l'ANC. Un rapport préparé par la commission spéciale sera soumis aux constituants afin d'être discuté. Cela en phase avec l'un des points de la feuille de route du Dialogue national.
