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La Constitution satisfaisante mais elle contient des imperfections
Association tunisienne de droit constitutionnel
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 01 - 2014

L'Association tunisienne de droit constitutionnel a suivi le processus de transition constitutionnelle en Tunisie depuis les premiers jours de la révolution en faisant une déclaration le 17 janvier 2011 insistant sur la nécessité d'édicter une nouvelle Constitution pour la République. L'Association a poursuivi dans cette voie avant, pendant et après les élections le 23 octobre 2011.
L'Atdc a organisé dans ce sens cinq journées d'étude qui ont suivi les différents projets de la Constitution et donné lieu à des observations et propositions écrites à l'intention des membres de l'Assemblée nationale constituante et des différentes composantes de la société civile. L'Association tunisienne de droit constitutionnel a joué un rôle critique et constructif dans l'amélioration des différents projets à la fois sur le plan de la rédaction juridique ou du contenu pour aboutir à une Constitution protectrice des libertés et droits fondamentaux et garante du système démocratique, en restant indifférente à son exclusion systématique des audiences organisées par l'Assemblée.
Après l'adoption de la Constitution de la deuxième République, il importe à l'Association aujourd'hui de montrer à l'opinion publique que cette Constitution participative, dans laquelle la société civile a joué un rôle clé dans son processus d'élaboration, répond en grande partie aux aspirations les plus importantes des Tunisiennes et des Tunisiens au-delà de leurs différences. L'Association relève que la nouvelle Constitution comprend de nombreuses imperfections, aussi bien celles relatives aux droits et libertés que celles en relation avec la nature du système politique. L'Association souligne la nécessité de prêter attention à l'indépendance des instances constitutionnelles et à l'indépendance de la justice en général et du juge constitutionnel en particulier ainsi que l'application démocratique du texte constitutionnel pour garantir l'effectivité des principes proclamés afin de ne pas évoluer vers le sort de la Constitution de 1959.
Aujourd'hui, alors qu'a été adoptée la Constitution, l'Association appelle les différentes composantes de la société civile à contribuer à l'élaboration du Code électoral, à travers le suivi, la critique et la suggestion.
L'Association appelle également toutes les composantes de la société civile à travailler afin de sensibiliser les Tunisiennes et les Tunisiens à l'importance de la prochaine phase électorale et de contribuer à son succès par le travail participatif des associations de formation des acteurs de ce processus.
L'Association tunisienne de droit constitutionnel continuera par ailleurs à jouer son rôle scientifique en vue d'instaurer l'Etat civil garant des libertés et des droits fondamentaux ainsi qu'un système politique démocratique.


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