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Les constitutionnalistes en conclave aujourd'hui
Troisième lecture du projet de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 05 - 2013

L'Association tunisienne de droit constitutionnel (Atdc), en collaboration avec l'Association de recherche sur la transition démocratique (Artd), et le soutien de la Fondation allemande Hans-Seidel, organise, aujourd'hui à l'hôtel Africa Mouradi, de 15 heures à 19 heures, une table ronde autour de la lecture du projet de Constitution, en date du 22 avril 2013. Et c'est donc aujourd'hui que les constitutionnalistes plancheront pour la troisième fois sur le troisième projet de la Constitution.
Des journées comme celles-ci se sont multipliées au cours des dernières semaines, organisées indifféremment par les partis politiques et la société civile. Cela témoigne d'un sens fort de la responsabilité et d'une implication citoyenne avérée. La plus-value de la présente réside, tout de même, dans la large légitimité dont bénéficient les intervenants. Le droit constitutionnel relève de leurs compétences. Les messieurs dames qui débattront de la future loi organique sont des autorités dans leurs domaines. Certains d'entre eux sont des compétences reconnues sur le plan international. Ils feront état dans leurs interventions des points forts et, notamment, des failles du troisième draft de la future loi organique de la deuxième République. Il faudra les écouter, ils savent de quoi ils parlent.
Une manifestation qui se situe dans la droite lignée des deux précédentes. La première avait été organisée par l'Atdc le 22 août 2012, suite à la parution du premier avant-projet de Constitution. Elle a eu le mérite de mettre en exergue les lacunes graves du premier essai. Après la parution du deuxième projet de Constitution en décembre 2012, l'Atdc avec l'Artd, en veille constante, organisent une deuxième lecture, le 15 janvier à la Bibliothèque nationale, au cours d'une journée qui a porté le nom de feu Abdelfattah Amor, en guise de reconnaissance posthume à l'éminent professeur. Les deux rencontres ont été suivies d'un large public. Une audience hétéroclite composée de militants associatifs, de juristes, d'étudiants, d'observateurs étrangers et du citoyen lambda a suivi les séances de bout en bout. Les salles étaient archicombles à chaque fois. Ce succès, indéniable, démontre clairement l'implication d'une large frange des Tunisiennes et des Tunisiens dans ce processus fondamental pour garantir une belle transition démocratique de la Tunisie de demain.
La parution du projet de Constitution le 22 avril a incité les deux associations à organiser une troisième lecture de ce texte. Celle-ci se tient concomitamment avec la consultation nationale en cours à Carthage et avec l'audition des experts choisis par l'Assemblée nationale constituante.
Les analyses des différentes dispositions du projet seront faites par les constitutionnalistes qui exposeront successivement leur point de vue scientifique et personnel autour des choix opérés par les constituants, et leurs implications sur la mise en place de la deuxième République.
Dans la même philosophie qui a sous-tendu les travaux des deux premières tables rondes, les contributeurs essayeront cette fois-ci encore de présenter des recommandations utiles pour les constituants avant le vote final. Mais aussi pour toute personne intéressée par le processus de rédaction de la future Constitution.
Le programme s'articulera autour de brèves interventions, 15 minutes sont prévues pour chacune. Le débat et les questions de la salle ont également droit de cité dans le programme. Le doyen Yadh Ben Achour donnera le coup d'envoi. Le rapport introductif sera présenté par le doyen Sadok Belaïd. Les exposés thématiques seront présentés comme suit : le préambule, principes généraux, droits et libertés, par Slim Laghmani, Salsabil Klibi et Salwa Hamrouni. L'Etat civil, Ghazi Gheraïri. Les droits de la femme, analysés par Hafidha Chekir. La Liberté d'expression et d'information, par Mustapha Ben Letaïef. Le droit international, par Farhat Horchani. Le pouvoir législatif, par Salma Smiri et Salsabil Klibi. Le pouvoir exécutif, Amine Mahfoudh. Le pouvoir juridictionnel, Mohamed Salah Ben Aissa. Le pouvoir local, Sadok Belaïd. Les élections, Chawki Gaddès, et enfin Haykel Ben Mahfoudh se chargera d'analyser les dispositions relatives à l'institution sécuritaire.
Sans dévoiler ce qui va être dit, nous savons déjà, d'après nos contacts, que l'appréciation sera généralement très critique. Objection sur les différents chapitres relatifs aux droits et libertés, à la neutralité de l'Etat, au régime politique. L'article 136 qui trahit le consensus autour de l'article premier, parce qu'il l'interprète, est autrement dangereux. A suivre...


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