Emprunt obligataire national : réduire la dépendance extérieure et contribuer à financer au budget de l'Etat avec moins de contraintes Un milliard de dinars est le montant estimatif de l'emprunt obligataire national fixé par le ministère des Finances suite à l'annonce au début du mois de mars par le Chef du gouvernement et dont les délais de souscription seront déterminés dans le projet de la loi de finances complémentaire 2014. Cette action citoyenne devrait contribuer à la préservation de l'équilibre des finances publiques et l'économie nationale, à travers l'adhésion des Tunisiens à la technique de l'emprunt en vue de fournir à l'Etat des ressources financières additionnelles. Le ministère des Finances procède à la publication d'un décret qui fixera les conditions de l'emprunt national, déterminera le taux d'intérêt et la valeur nominale de chaque obligation, ainsi que les délais de restitution par le souscripteur de son financement lorsqu'il le souhaite. Les obligations relatives à l'emprunt national seront échangées au niveau du marché financier national. De l'avis de M. Moëz Joudi, expert économique et financier, «la décision de procéder à l'émission d'un emprunt national est une décision pertinente. Elle aura des impacts positifs sur les équilibres des finances publiques. En effet, l'endettement de la Tunisie s'est accru d'une manière conséquente entre 2010 et 2014, il est passé de 40 à 50% avec une composante «endettement extérieur» assez dominante et qui est plus coûteuse et plus dangereuse en termes de dépendance et de risques sur la souveraineté nationale et l'autonomie des prises de décisions. Un emprunt national aura le mérite de réduire la dépendance extérieure, d'éponger la liquidité qui circule hors économie formelle et réelle et de développer l'épargne nationale. Faut-il pour autant optimiser les modalités et les conditions de cet emprunt ? Des taux attractifs et des avantages fiscaux doivent être envisagés dans ce sens». Sur l'objectif du recours à cette technique, M. Joudi précise : «je pense que cet emprunt vise essentiellement à réduire la dépendance extérieure et à contribuer à financer le budget de l'Etat avec moins de contraintes. L'expérience FMI est douloureuse en termes d'obligations à subir et de contraintes à supporter. D'autant plus que les réformes imposées par le FMI ne sont pas toujours salvatrices et peuvent même créer des tensions sociales. Par ailleurs, cet emprunt ne doit pas être obligatoire et imposé à tous les citoyens. Pour pouvoir se justifier et réussir, il faut qu'il soit au choix et optionnel. Ne peuvent y prendre part que les citoyens volontaires et désireux de leur propre gré à y participer. Et puis chacun est libre du nombre d'obligations qu'il souhaite acquérir suivant ses moyens et ses attentes». Le gouvernement provisoire est à l'épreuve aujourd'hui de l'emprunt obligataire, mais l'économie nationale est gangrenée par la corruption, la désobéissance fiscale, la prédominance du secteur informel, toutes choses qui rendent difficile la collecte de l'épargne nationale. Sur cet axe, M. Joudi devait préciser que «cet emprunt obligataire pourrait être une manière et un mécanisme pouvant servir à attirer les liquidités qui circulent dans l'économie informelle. Faut-il dans cette éventualité éviter les contrôles et les questionnements sur l'origine des fonds ? En fait, c'est un débat qui pourrait se poser : reprendre par tous les moyens l'argent de la contrebande et de l'économie souterraine et s'en servir pour financer le budget de l'Etat ou bien privilégier des critères de transparence et de justice, et ne rien laisser passer à ce niveau».
