L'emprunt national doit mobiliser le maximum de souscripteurs parmi les personnes physiques et morales grâce à un taux d'intérêt plus élevé que celui pratiqué sur le marché monétaire L'emprunt national constitue l'une des solutions choisies par l'Etat pour renforcer les ressources financières du budget sans recourir à l'endettement extérieur. La Tunisie a, d'ailleurs, atteint, au cours de ces dernières années un taux important d'endettement, estimé à 50% cette année. Ce taux est considéré encore comme maîtrisable tant qu'il n'a pas atteint les 60%. D'où la nécessité de se tourner vers d'autres sources de financement pour commencer à réduire un tant soit peu notre endettement. La coopération bilatérale et multilatérale peut constituer aussi une solution pour obtenir de nouveaux fonds destinés aux projets productifs. En fait, les ressources financières supplémentaires ne doivent, en aucun cas, être destinées à la consommation, mais aux projets productifs pour créer de la valeur et pouvoir, par conséquent, générer de la richesse et de l'emploi. Boucler le schéma de financement Cependant, l'Etat a le droit de transférer certains fonds du titre 1 destinés aux projets d'infrastructure et d'équipement, par exemple, pour alimenter le titre 2, et ce, pour renforcer les fonds alloués à la rubrique gestion, compte tenu de la conjoncture ou de nouveaux événements qui se produisent et qui n'ont pas été pris en considération lors de la préparation du budget. Un tel changement n'affecte en rien l'enveloppe destinée aux salaires, mais fait suite à un changement des priorités des projets dont certains — considérés comme plus urgents — seront réalisés avant d'autres qui seront différés. Pour éviter les mauvaises surprises, l'Etat planifie pour le moyen et le long terme dans le cadre d'études prospectives élaborées bien à l'avance pour programmer le financement des différents projets. L'emprunt national a été déjà lancé deux fois en Tunisie dont la première fois après l'Indépendance quand le peuple, toutes catégories sociales confondues, a été invité à souscrire à l'emprunt national pour financer le budget et permettre la réalisation de projets vitaux. Malgré la situation financière précaire de nombreux citoyens, il a été possible de collecter des fonds utilisés pour renforcer le budget public. Définir les différents paramètres Aujourd'hui, l'Etat opte une nouvelle fois pour l'emprunt national qui est de loin meilleur que l'emprunt extérieur dans la mesure où aucune condition n'est imposée. Encore faut-il que nombreuses personnes morales et physiques — notamment les chefs d'entreprise et les hommes d'affaires — y souscrivent massivement. Officiellement, l'Etat promet que les ressources financières qui seront obtenues ne serviront pas à la consommation, mais à financer des projets productifs et à combler le trou budgétaire. Pour encourager les citoyens à souscrire, des mesures incitatives doivent être prises comme, à titre d'exemple, un taux d'intérêt dépassant celui qui est pratiqué sur le marché monétaire. Les souscripteurs seront alors rassurés qu'après une période donnée, ils seront remboursés copieusement. Leurs économies seront mieux fructifiées que si elles étaient épargnées dans la banque ou à la Poste qui pratiquent, généralement, un taux d'intérêt dérisoire. La Bourse des valeurs mobilières de Tunis peut servir de cadre pour l'achat des titres proposés. Une nouvelle dynamique sera alors créée au niveau des transactions, le temps de terminer les souscriptions de l' emprunt dont les dates d'ouverture et de fermeture seront annoncées au public dans les différents supports d'information. Les souscripteurs seront, de même, informés de la période de remboursement, ainsi que du taux d'intérêt pratiqué. Une concertation a été effectuée avec la Banque centrale de Tunisie (BCT) et les responsables concernés en vue de définir les différents paramètres de l'emprunt national. L'objectif est de mobiliser le maximum de souscripteurs pour être sûr de collecter le montant fixé dans les délais impartis, soit avant la fin de cette année. Certaines entreprises de grande taille sont en mesure de souscrire en mobilisant une grande somme et elles ne seront pas perdantes si le taux d'intérêt fixé est assez élevé. Même les petits épargnants ont la capacité de prendre part à cet emprunt national en investissant de petites sommes. L'opération est, en tout cas, volontaire et chaque personne est libre de participer avec le montant qu'il peut fournir. A prendre en compte aussi les personnes qui ne peuvent pas souscrire à cet emprunt — et elles sont nombreuses — vu les pressions exercées depuis quelque temps sur leur budget. En effet, l'augmentation des prix des produits de consommation a mis à rude épreuve le budget des ménages dont certains ont retiré leurs économies pour subvenir à leurs besoins courants. De petites et moyennes entreprises ne sont pas mieux loties puisqu'elles arrivent à peine à régler les frais de fonctionnement et à payer leurs employés. C'est dire que l'emprunt national est lancé dans un environnement et une conjoncture économique difficiles aussi bien pour les ménages que pour les chefs d'entreprise. Repères... L' emprunt obligataire sera lancé à la mi-mai prochain, en vue de mobiliser 500 millions de dinars pour couvrir une partie des besoins de financement du budget de l'Etat de 2014. Les besoins en financements du budget 2014 s'élèvent à 13 milliards de dinars répartis entre ressources extérieures (8 milliards de dinars) et ressources intérieures (5 milliards de dinars). Le déficit du budget de l'Etat a atteint 1,1 milliard de dinars à fin mars 2014. Le projet de décret-loi fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire de 2014 comporte 9 articles déterminant les modes de souscription et de remboursement, la valeur nominale des obligations et les taux d'intérêt. Ce décret-loi a été adopté par le Conseil ministériel tenu le jeudi 10 avril 2014. Le projet de décret stipule que la souscription à l'emprunt obligataire national sera remboursée en dinars et s'effectuera par le biais de comptes ouverts auprès de gestionnaires de comptes, tels que les banques et les sociétés d'intermédiation en Bourse. L'article 4 du projet permet aux souscripteurs de choisir entre 3 types de souscriptions : le premier type « A » permet une période de remboursement sur 5 ans dont une année de grâce et une valeur nominale de 10 dinars. Le principal de l'obligation sera remboursé sur 4 tranches annuelles. La première tranche arrive à terme 2 ans après la date de fermeture de la souscription. Quant aux intérêts, ils seront remboursés à terme au taux de 5,95 % par an. Ce type de souscription est réservé aux personnes physiques. Le remboursement du deuxième type d'emprunt (B) a été fixé à 7 ans avec un délai de grâce de 2 ans. La valeur nominale de chaque obligation a été fixée à 100 dinars. Le principal des obligations sera remboursé sur cinq tranches annuelles égales. La première tranche sera remboursée après trois ans à partir de la date de fermeture de la souscription à un taux d'intérêt annuel nominal de 6,15%. Le délai de remboursement du troisième type d'emprunt (C) a été fixé à 10 ans dont 2 ans de grâce et une valeur nominale de 100 dinars. Le principal sera remboursé sur huit tranches annuelles égales. L'échéance de cette obligation est fixée après trois ans de la date de fermeture des souscriptions à un taux d'intérêt annuel de 6,35%.
