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Améliorer la qualité des prestations foncières Projet du Plan quinquennal de développement (2010-2014) : Audition du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
La deuxième commission de la Chambre des Conseillers a tenu, mercredi, une réunion qui a été consacrée à l'audition de M. Zouheïr M'dhaffer, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. L'audition a porté sur le chapitre relatif aux questions foncières et aux investissements administratifs inscrits au projet du Plan quinquennal de développement 2010-2014. Les interventions des membres de la commission ont porté, notamment, sur l'exploitation des terres domaniales agricoles en location, la promotion de la réserve foncière de l'Etat et la régularisation de la situation des biens des étrangers. Le ministre a souligné, à cette occasion, l'attention particulière accordée par le Président Zine El Abidine Ben Ali à la sauvegarde des domaines de l'Etat, relevant que les différents services du département s'emploient à améliorer la qualité de leurs prestations, à travers l'utilisation des technologies de pointe. Il a, également, rappelé le souci de l'Etat d'accorder le suivi requis à l'exploitation des terres domaniales agricoles en location et de récupérer ces terres en cas de mauvaise exploitation par les bénéficiaires. Il a fait remarquer que la réserve foncière de l'Etat évolue constamment à travers l'appropriation des biens des personnes décédées n'ayant pas de descendants, les dons et les biens résultant de la dissolution de certaines associations et des enquêtes menées par les commissions de recensement des domaines privés de l'Etat. En conclusion, le ministre a rappelé la création d'une commission chargée de la révision des critères de cession des biens des étrangers, afin d'accélérer le rythme de liquidation et d'économiser les grandes dépenses occasionnées par les travaux d'entretien de ces biens dont certains sont très vétustes.
