23 partis politiques ont signé une charte d'honneur (un code de déontologie) où les signataires s'engagent, de manière précise, concrète et détaillée, à respecter nombre de règles, de principes et de valeurs Dans le cadre du processus électoral, 23 représentants de partis politiques tunisiens ont signé, hier, à l'Hôtel de Ville de Tunis à la Kasbah, une charte d'honneur des partis, coalitions et candidats indépendants sur les élections et les référendums de la République tunisienne, en présence de MM. Mohamed Moncef Marzouki, président provisoire de la République, et Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante, ainsi que de MM. Chafik Sarsar, président de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), et Nouri Lejmi, président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Ce texte a été élaboré par le Centre Henry Dunant pour le dialogue humanitaire basé à Genève (Suisse) avec la collaboration de plusieurs acteurs politiques tunisiens. M. Mohamed Moncef Marzouki a invité, lors de son allocution tous les médias à diffuser et publier cette charte d'honneur du processus électoral. Juger les partis politiques « La diffusion de cette charte va permettre au peuple tunisien de juger les partis politiques et de différencier entre ceux qui ont respecté cette charte ou pas. Certes, j'ai confiance en la majorité des partis politiques, mais l'erreur est humaine et les infractions peuvent survenir », a-t-il ajouté. M. Mustapha Ben jaâfar a souligné l'importance de ce document qui vient renforcer le consensus national entre les différents partis politiques, ce qui va garantir la tenue des élections dans un climat sain. De son côté, l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) en la personne de son président, M. Chafik Sarasar, a salué cette initiative. « Comme vous le savez, l'Isie a cette approche de code de conduite par ce qu'on appelle le « soft law» : ce n'est pas tout à fait une loi réglementaire, mais plutôt un code de déontologie entre les différents partenaires. », a-t-il souligné. Une base pour l'Isie Toujours selon M. Sarsar, ce document va constituer une base qui va permettre à l'Isie de mener à bien sa mission tout en caressant l'espoir de voir d'autres partis politiques tunisiens rejoindre le club des signataires de cette charte. Il est à rappeler que seulement 23 parmi 194 partis tunisiens ont signé cette charte d'honneur des partis, coalitions et candidats indépendants sur les élections et les référendums de la République Tunisienne. « Nous saluons aussi le contenu qui est assez riche. On y trouve des éléments très importants pour l'intégrité des élections. Outre la question relative au principe de la campagne électorale, ce texte bannit aussi les abus des ressources publiques et administratives. C'est-à-dire que tout parti qui a la possibilité d'abuser et d'utiliser ces ressources s'engage à s'interdire cela», a-t-il ajouté. Toujours selon le président de l'Isie, la signature de cette charte va contribuer à « la stabilisation du paysage politique» tout au long du processus électoral, ce qui va permettre de «gagner la confiance des électeurs». Mettre en place des mécanismes de suivi En cas de violation de l'une des règles de cette charte par l'un des partis signataires, M. Sarsar rappelle que plusieurs points mentionnés dans ce document ont déjà été inscrites dans les textes de lois tunisiens. « Toute violation de ces règles constitue une infraction de la loi et l'Isie peut contrôler cela en amont soit durant la campagne électorale, soit au moment de la proclamation des résultats. Deuxièmement, il faut mettre en place un mécanisme inhérent à ce système de suivi pour assurer la réussite de ce pacte », a-t-il conclu. Côté partis politiques, les avis étaient tous unanimes quant à l'importance de ce « pacte » comme en témoigne M. Abdelhamid Jelassi, un des leaders d'Ennahdha, qui a estimé que la signature de ce document par les partis politiques est la meilleure réponse au terrorisme tout en assurant l'engagement de son parti à « respecter cette charte ». M. Kamel Morjane, président du parti Al-Moubadra, pense qu'il s'agit d'une « excellente » initiative qu'il a qualifiée de « code d'honneur » et qui, selon lui, va constituer « une base » pour tous les partis politiques tunisiens. « Mon souhait c'est que tous les partis politiques tunIsiens qui existent aujourd'hui, au moins ceux qui sont actifs, puissent rejoindre cette liste des signataires. », a-t-il précisé. Pour ce qui est des mécanismes de contrôle des éventuelles violations des principes énoncés dans cette charte, M. Morjane juge qu'il serait nécessaire de trouver la bonne formule sous le chapiteau du Dialogue national. Se respecter mutuellement Mme Maya Jribi, secrétaire générale du parti Al-Jomhouri, n'a pas dérogé à la règle en saluant aussi le bien-fondé de cette initiative qui s'inscrit, selon elle, dans le cadre « inclusif » de la démocratie. « La démocratie est inclusive et non pas exclusive. La démocratie, c'est aussi le pluralisme. Donc par définition, elle doit être éthique et cela suppose qu'il y ait des pactes, des accords et des engagements à se respecter mutuellement et à respecter l'éthique. Donc nous saluons cette initiative à laquelle nous avons participé dans toutes ses étapes et proposé quelques amendements. Maintenant est-ce que cela va être respecté ou non ? Le parti Al-Jomhouri s'engage solennellement à respecter ce pacte et nous espérons que les autres feront de même», a-t-elle fait savoir. M. Rafaâ Ben Achour, l'un des leaders de Nidaa Tounes, a souligné le côté « louable » de cette initiative, qui selon lui, va permettre d'apaiser l'environnement politique pour qu'il soit propice à l'organisation d'élections selon les standards internationaux, c'est-à-dire des élections démocratiques, compétitives et transparentes. « Evidemment, la signature en soi est une bonne chose, mais ce qui est plus important que la signature c'est que tout le monde observe les règles et les respecte et ne se contente pas de la signature parce que on a vu dans le passé des documents signés et qui n'ont jamais été pris en considération. J'espère que celui-là sera respecté et suivi pour apaiser l'atmosphère politique qui est actuellement extrêmement pesante», a-t-il précisé. Il a renchéri : « Contrairement au code électoral qui est un texte juridique, une loi qui oblige tout le monde à la respecter, ce document est un engagement politique et moral ». M. Samir Bettaïeb, nouveau secrétaire général du Parti Al-Massar, a lui aussi encouragé ce genre d'initiatives tout en regrettant qu'elle soit l'œuvre d'une ONG suisse et non pas le fruit de compétences tunisiennes. « J'espère que le sort de ce document qu'on va signer aujourd'hui n'aura pas la même destinée que l'autre déclaration qui stipulait que la durée de l'ANC serait d'une année. J'espère qu'on va réserver un meilleur sort à cette charte. ». Côté invités étrangers à cette cérémonie de signature, M. François Gouyette, ambassadeur de France à Tunis, juge que cette initiative va permettre aux prochaines élections de se tenir dans les meilleures conditions possibles, notamment dans les conditions de transparence et un climat apaisé, en tout cas le plus apaisé possible compte tenu de la situation sécuritaire qui prévaut, surtout après la terrible attaque terroriste du mont Chaâmbi. « Comme je le constate, la quasi-totalité des partis politiques tunisiens se sont ralliés à cette initiative du Centre de Genève et donc il convient de le saluer. Comme vous le savez, la France soutient de manière tout à fait déterminée le processus de transition et donc nous ne pouvons que nous en féliciter », a-t-il conclu. Promouvoir un environnement pacifique Rappelons que selon le Centre Henry Dunant pour le dialogue humanitaire basé à Genève, en Suisse, cette « charte d'honneur est l'aboutissement d'un processus qui a d'importantes spécificités : les partis politiques s'y sont engagés volontairement et activement à travers un dialogue franc et inclusif qui a duré plusieurs mois. Les parties sont parvenues à produire un document commun de manière autonome, indépendante et sans pressions extérieures. Une attention particulière a été accordée à la mise en place d'outils de nature à garantir la mise en application de ces engagements. » Dans cette charte, les signataires s'engagent de manière précise, concrète et détaillée à respecter nombre de règles, de principes et de valeurs en trois points: premièrement, refuser toute forme de violence et œuvrer activement à assurer des rapports politiques pacifiques et non violents durant le processus électoral mais aussi se coordonner afin de faire face à tout événement grave (tels que les attentats politiques). Ces engagements sont une réponse pertinente aux derniers événements qui ont endeuillé la Tunisie. Deuxièmement, s'abstenir de tout acte ou comportement (abus de pouvoir, corruption, financement illicite, pression sur les électeurs, etc.) qui serait de nature à compromettre le droit des Tunisiens à exprimer librement leur choix lors des élections. Enfin, promouvoir un climat pacifique et moral de nature à assurer le déroulement d'une compétition électorale où les divergences peuvent s'exprimer pleinement sans mettre en péril la paix civile et la continuité du processus démocratique.
