Les partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique ont signé, hier, à Tunis, le document "Déclaration du processus transitoire", à l'exception du Congrès pour la République (CPR). Initié par Yadh Ben Achour, président de l'Instance, ce document a été adopté après 6 réunions qui se sont poursuivies du 5 août au 12 septembre avec la participation de 12 partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution dont le Parti du Mouvement Ennahda et le Congrès pour la République qui s'étaient retirés de l'instance pour se concerter au sujet du processus de transition démocratique en Tunisie. Selon Yadh Ben Achour, ce document représente une feuille de route qui engage, moralement, tous les partis signataires, l'objectif étant de garantir la réussite de l'échéance électorale et du processus de transition démocratique en Tunisie. S'exprimant devant un auditoire de la presse nationale et internationale, M. Ben Achour a précisé que "cette initiative est personnelle et n'a aucun rapport avec l'activité de l'instance". Elle vise, également, à reconquérir les partis qui se sont retirés de l'instance, a-t-il ajouté. Cette initiative, a-t-il poursuivi, tend notamment à prémunir cette échéance électorale contre toute manœuvre politique qui risque d'entraver son organisation à la date du 23 octobre 2011. Elle vise, aussi, à engager un débat entre les partis politiques pour unifier les vues, dans le but d'assurer la réussite du processus démocratique dans le pays, a-t-il enchaîné. De surcroît, cette initiative a pour objectif de rassurer l'opinion publique, de dissiper les craintes de la société tunisienne quant aux prérogatives et à la durée du mandat de la Constituante et de stabiliser le climat politique dans le pays, a-t-il encore expliqué. D'autre part, M. Yadh Ben Achour a déclaré avoir informé le Premier ministre du gouvernement de transition Béji Caïd Essebsi des circonstances du lancement de cette initiative, ajoutant qu'il va présenter un compte-tenu de cette conférence à M. Caïd Essebsi pour juger, si nécessaire, de généraliser et d'élargir le champ de ce document. En réponse aux questions des journalistes, M. Yadh Ben Achour a souligné que l'initiative a été lancée par les partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, précisant qu'" il est impossible de regrouper tous les partis évoluant sur la scène nationale pour discuter de ce document ". Tous les partis et tous les indépendants ont toujours la possibilité de signer "La déclaration du processus transitoire", a-t-il relevé, faisant remarquer que "ce document n'engage que ses signataires". M. Ben Achour a démenti que cette initiative procède des craintes de l'Assemblée Constituante, assurant qu'il s'agit bel est bien d'une tentative de consolider cette Assemblée afin de dissiper la confusion autour de ses prérogatives et de la durée de son mandat. La phase transitoire est parmi les étapes les plus difficiles que pourraient traverser les nations, a-t-il relevé, faisant remarquer que le consensus demeure la condition sine qua non pour garantir la réussite des prochaines échéances en prévision de l'élaboration d'une nouvelle Constitution qui sera la source de toute légitimité. Le comité d'experts au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a-t-il indiqué, va préparer, à la demande de l'un de ses membres, un projet de règlement intérieur de la Constituante pour faciliter sa mission, faisant remarquer que cette opération ne va pas entraver le processus constituant dès lors qu'elle ne prend pas assez de temps. Maya Jribi, Secrétaire générale du PDP, et Mohamed Jemour, porte-parole officiel du Parti du travail patriotique et démocratique (PTPD), ont tenu à affirmer que "cette initiative ne vient pas répondre à l'appel en faveur de l'organisation d'un referendum sur les prérogatives de la Constituante", faisant remarquer que les réunions des partis ont démarré, dès le début du mois d'août, avant même que l'idée d'organiser un référendum n'a germé.
Que prévoit la Déclaration?
Les partis qui ont signé le document de la déclaration du processus transitoire. sont le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), le mouvement "Ettajdid", le mouvement des démocrates socialistes (MDS), le parti de la Tunisie verte (PTV), le parti démocrate progressiste (PDP), le parti du Mouvement Ennahdha, le parti du travail patriotique et démocratique (PTPD), le parti d'avant-garde arabe démocratique (PAAD), le parti socialiste de gauche (PSG) et le parti de la réforme et du développement (PRD). Le Parti du congrès pour la République n'a pas assisté à cette conférence et n'a pas signé cette déclaration malgré sa contribution à l'élaboration de ce texte, a déclaré M. Yadh Ben Achour, président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Ce document prévoit l'engagement absolu des signataires quant au respect de l'échéance du 23 octobre 2011 pour l'élection de la l'Assemblée Constituante et du Code de conduite des partis politiques et des candidats élaboré par l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) tout au long de l'étape transitoire afin de garantir le respect mutuel entre les candidats en lice et de neutraliser, dans la propagande électorale, les lieux de culte, les établissements éducatifs et administratifs et les lieux de travail. La déclaration prévoit que la durée du mandat de l'Assemblée Constituante n'excède pas une année au maximum afin que le pays puisse se consacrer aux questions fondamentales impérieuses, notamment, aux niveaux social et économique. La déclaration exhorte à poursuivre la concertation et la concorde entre les différentes parties afin de bien gérer cette nouvelle étape transitoire et à élaborer une approche globale et souple du transfert pacifique des pouvoirs immédiatement après l'élection de la Constituante. Cette approche prévoit que l'actuel président de la République par intérim et le gouvernement de transition poursuivent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République et la formation d'un nouveau gouvernement par l'Assemblée Constituante. Selon le même document, après proclamation des résultats du scrutin, le président de la République par intérim convoquera l'Assemblée Constituante à une première réunion pour élire un président de l'Assemblée pour diriger ses travaux, organiser ses séances et créer une commission qui sera chargée d'élaborer le règlement intérieur de la Constituante. La déclaration énonce que l'Assemblée Constituante définit le nouveau régime des pouvoirs publics en vertu duquel un nouveau président de la République sera élu. Le nouveau chef de l'Etat chargera, en vertu de cette déclaration, une personnalité de former un gouvernement après concertation avec les groupes issus de la Constituante. La gestion des affaires de l'Etat sera du ressort du gouvernement de transition jusqu'à constitution d'un nouveau gouvernement. Le chef du gouvernement soumettra la composition de son équipe gouvernementale ainsi que son programme à l'approbation de la Constituante. L'Assemblée Constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement exerceront leur mission jusqu'à ce que des institutions durables soient mis en place, conformément à la nouvelle Constitution élaborée par la Constituante.
