Selon les initiateurs du projet, 8 domaines sont touchés, à savoir les déclarations, les livres, carnets et registres, les avantages fiscaux, les situations fiscales, les créations, transferts et cessations, les restitutions, les enregistrements et les télé-procédures. Les résultats du Projet de simplification des formalités fiscales et douanières, initié par le ministère de l'Economie et des Finances en partenariat avec la Société financière internationale (IFC), membre du Groupe Banque Mondiale, ont été présentés mercredi, à Sfax. Une pléiade d'experts-comptables, d'universitaires et de chefs de PME ont assisté, aux côtés de responsables du ministère de l'Economie et des Finances et de la chargée des projets à l'IFC Mme Nawal Filali, à la présentation des résultats du projet précité, entamé en 2011, et pris connaissance de l'avancement de l'application effective des simplifications adoptées. Les formalités fiscales simplifiées ont touché, selon les initiateurs du projet 8 domaines, à savoir les déclarations, les livres, carnets et registres, les avantages fiscaux, les situations fiscales, les créations, transferts et cessations, les restitutions, les enregistrements et les télé-procédures. Quant aux axes de simplification, ils consistent essentiellement, en la réduction des pièces et délais de délivrance des formalités et de leurs étapes, la décentralisation du traitement et de la délivrance des formalités à l'échelle régionale et locale, notamment au niveau des formalités douanières. Ils ont, également, trait à la dématérialisation des formalités à travers des applications informatiques et la standardisation des formulaires de demandes de formalités, la fusion des formalités, l'augmentation de la durée de validité de la formalité et l'assouplissement des conditions. M. Adnène Gallas, représentant du ministère de l'Economie et des Finances et membre du groupe de travail ayant planché sur ce projet, a fait savoir que ce dernier cofinancé par la Banque mondiale et reposant sur une approche de partenariat entre les secteurs privé et public (PPP) a couvert pas moins de 446 formalités dont 254 formalités douanières et 192 formalités fiscales. Le résultat auquel a abouti le travail des groupes ayant travaillé sur le projet a conclu que 346 formalités sont à simplifier (soit 77%), 30 formalités sont à supprimer (7%) et 70 formalités sont à conserver (16%). Par ailleurs, les responsables du projet ont présenté le registre électronique central des formalités fiscales et douanières nouvellement créé et mis en ligne: (http://www.finances.gov.tn). Créé en vertu d'une décision du ministre des Finances, en octobre 2013, ce registre répertorie les formalités simplifiées et permet d'améliorer les indices de transparence en matière d'information sur les formalités, a déclaré M. Gallas au correspondant de TAP à Sfax, en marge de la manifestation. Pour sa part, Mme Nawal Filali a fait savoir dans sa présentation, que les résultats obtenus n'auront réellement de sens que lorsqu'ils seront ressentis par le secteur privé. Pression des entreprises Elle a mis en exergue l'importance du feedback des entreprises qui permettrait d'évaluer le succès des réformes. Mettant l'accent sur le rôle du secteur privé dans la concrétisation des réformes, Mme Filali a fait remarquer que la qualité des services du secteur public ne pourra s'améliorer que sous la pression des entreprises. Le registre électronique répertorie toute l'information nécessaire, leur permettant ainsi de faire des réclamations lorsque les formalités ne sont pas respectées. M. Ahmed Masmoudi, Président de la Section régionale de l'Institut arabe des chefs d'entreprise (IACE), à Sfax, a, de son côté, souligné l'importance de l'impact de l'allégement des procédures administratives sur l'entreprise et sa compétitivité, ajoutant que le secteur privé est concerné par cette réforme et y a participé avec beaucoup d'intérêt. D'autres problématiques du secteur ont été évoquées lors du débat instauré après la présentation des résultats. Elles concernent, essentiellement, l'application des résultats de la réforme et les dispositions du registre électronique central opposables à l'administration.
