Contrairement à ce que prétendent certains, le sol tunisien ne recèle pas suffisamment d'or noir. Le contrôle du pouvoir législatif est de mise La Tunisie flotte-t-elle, vraiment, sur un vaste champ pétrolifère ? La réponse n'est ni confirmée ni infirmée jusqu'ici. Toutefois, bien qu'elles soient limitées, l'on dispose, quand même, de nos propres ressources naturelles en hydrocarbures, en phosphates ou autres gisements miniers. Mais, au-delà, l'opinion publique a-t-elle l'information qu'il faut sur la réalité des choses ? Non. Et la récente campagne lancée par la société civile visant à collecter 50.000 signatures, afin de soutenir l'adhésion de la Tunisie à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), n'est, en fait, qu'une sorte d'alerte sur une certaine gestion suspecte dans un secteur qualifié à haut risque, mais aussi « top secret ». Face à cette ambiguïté qui a gagné, aujourd'hui, députés et citoyens, l'on se demande si le mécanisme du contrôle public fonctionne en bonne et due forme. D'après l'Association tunisienne des contrôleurs publics (Atcp), un tel système fait encore défaut. Quitte à susciter une grande polémique autour de son degré de transparence et la véracité des rapports, qu'il a commencé à diffuser juste après la révolution. « Pour plus de contrôle des industries extractives, comme garantie du rendement et de transparence dans la gestion », ainsi s'intitule le colloque qu'a tenu l'Atcp, hier à Tunis, en présence d'un parterre d'experts et de parlementaires ayant leur mot à dire sur la question. Etant toujours entouré de flou et de complexité, ce dossier a fini par défrayer la chronique, sur fond de mouvements sociaux et protestations fort remarqués, notamment dans le bassin minier et à El Faouar, à Kébili. C'est que le citoyen lambda voudrait savoir ce qui se passe autour de lui, dans sa région, réclamant sa part des fruits de la croissance. L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a, elle aussi, le droit de demander des comptes aux parties concernées. Cela est en mesure de réconforter la confiance des institutions nationales auprès du citoyen tunisien. Séances d'audition à l'ARP A ce sujet, le député d'Ennahdha, Ameur Laârayedh, président de la commission parlementaire de l'industrie, de l'énergie, des richesses naturelles, de l'infrastructure et de l'environnement admet que l'ARP est également partie prenante de veille et de contrôle de l'action du gouvernement. «Nous ne voulons pas partager les discours populistes sur la corruption, mais nous sommes pour l'extraction des ressources de manière judicieuse...», insiste-t-il. Dans ce contexte, il a annoncé que sa commission aura, prochainement, à convoquer, sous la coupole de l'ARP, des séances d'audition des ministres de l'Industrie, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, ainsi que des représentants de l'Etap (Etablissement tunisien des activités pétrolières). L'objectif est de faire le point de la situation, tout en éclairant les lanternes sur la réalité des industries extractives en Tunisie et la manière de gérer un tel dossier de grande influence sur la caisse de compensation. D'où l'impératif de mettre le cap sur le suivi et l'éveil permanents. Mais, qu'en est-il du rôle des agents du contrôle public ? Dans le pays, il y a trois instances étatiques qui s'en sont déjà chargées : celle du contrôle des services publics, celle relevant du ministère des Finances et du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. Et là, trois en une auxquelles échappent l'esprit de groupe et le sens de la coaction. Sans coordination, tout court. Le président de l'Atcp, M. Charfeddine Yaâcoubi, n'a point hésité à le confirmer, soulignant que la soumission de ces trois instances générales sous l'emprise du pouvoir exécutif a mis leurs activités en veilleuse. Et par conséquent, dit-il, «leur dislocation leur a fait perdre de force et de vigueur, notamment en matière d'élaboration des rapports sur la gestion des ressources naturelles (gaz, pétrole..)». Quand le contrôle fait défaut Il reconnaît autant de défaillances dont souffre ce secteur en termes d'informations précises, de transparence et de difficultés de contrôle parlementaire. Et ce malgré les rapports publiés par la Cour des comptes sur le gaz naturel (2011), la commission nationale d'investigation sur la malversation et la corruption (2012), le rapport commun des trois instances de contrôle public sur l'audit dans la subvention des hydrocarbures 2015. M. Yaâcoubi déplore, ici, le manque des rapports à publier dans d'autres domaines d'activités liés à la gestion des ressources naturelles. D'autant plus que la Tunisie n'a pas encore montré sa volonté d'adhérer à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Pour conclure, il recommande l'unification de ces rapports publics, la formation des contrôleurs, des inspecteurs spécialisés et des magistrats de la Cour des Comptes. Il est aussi question d'assurer la publication des rapports et leur vulgarisation au citoyen, ainsi que l'organisation de séances d'audition par l'ARP sur ces rapports. Hedi Hrichi, directeur général au sein de l'Etap, s'est étalé sur les fondements législatifs et réglementaires des activités de recherche des hydrocarbures et leur production en Tunisie. Le secteur est régi, en partie, par le code des hydrocarbures promulgué en 1999, puis amendé à plusieurs reprises en 2002, 2004 et 2008 où l'amendement fut significatif à plus d'un titre. Un réajustement en vertu duquel l'Etap demeure partenaire dans les dépenses de recherche et de prospection. Un code ne résout pas le problème Et Hrichi de faire valoir que l'institution de ce code était de nature à unifier le référentiel législatif et le système fiscal, conférer au secteur des hydrocarbures son indépendance de celui des mines, accorder de nouveaux avantages d'investissement, et bien d'autres dispositions de protection de l'environnement. Mais, son application ne fait pas référence pour toute autorisation de prospection ou permis de recherche dans les industries extractives. Car, selon lui, il y a aussi d'autres lois beylicales encore en vigueur les régissant. De là, émane la complexité de la gestion des ressources naturelles, a-t-il avoué. Contrairement à ce que prétendent certains, le sol tunisien ne recèle pas suffisamment d'or noir. Les projections ne tablent que sur quelque 15 % en moyenne du gisement national. Toutefois, ces estimations ne semblent pas convaincre l'ex-président de la commission de l'énergie au sein de la défunte ANC, M. Chafik Zorguine. Pour lui, plusieurs permis de forage continuent à faire l'objet de malversation et de corruption. Ceux d' «Amilcar» à Sfax et «Zaâfra » à Kébili sont l'exemple type de projets d'hydrocarbures réalisés hors la loi». C'est pourquoi il appelle les élus du peuple à ne pas faillir à leur mission de défendre les acquis de la nation.
