A quelques jours seulement du ramadhan, mois phare pour la consommation, l'Institut National de la Consommation prend ses quartiers, dans un siège spécialement aménagé, à l'avenue Bourguiba, en plein centre ville de Tunis (Im. Comar) et entame ses activités. Un bon atout de démarrage, la nomination d'un Directeur Général, M. Ali Gharbi, vrai spécialiste des questions du contrôle économique, de la fraude, de la contrefaçon et du consumérisme. Diplômé de l'ENA (1970) et de l'Ecole Française de la Concurrence et de la Fraude (1976), ayant participé à de nombreux stages et voyages d'études de par le monde, il aligne une longue carrière au sein du Ministère du Commerce. Son parcours commence sur le terrain en qualité de Chef de Service régional à Bizerte, Nabeul et Tunis, avant d'intégrer les services centraux, rue du Vénézuela, pour se voir attribuer de hautes charges. Tour à tour, il dirige le service d'enquêtes économiques au sein de la Direction des Prix et du contrôle économiques, et évoluera dans cette lignée jusqu'à être nommé directeur général et Inspecteur en Chef. Premier pays arabe Premier pays arabe à se doter d'un institut de la consommation, la Tunisie lui a consacré une structure originale, laissant une large place dans ces organes aux représentants de la société civile, notamment l'Organisation de la Défense des consommateurs. C'est ainsi, d'ailleurs que la présidence du Conseil d'Administration reviendra de droit à un représentant des consommateurs. Créé par Loi n° 2008-70 du 10 novembre 2008, cet institut, ayant un statut d'établissement public relevant du ministère du commerce et de l'artisanat, a pour principale tâche de contribuer à la diffusion d'une culture de la consommation, à apporter une assistance technique à toutes les parties concernées par ce dossier (administration, consommateurs et organisation de défense du consommateur) et à mettre à leur disposition toutes sortes d'informations, d'études et de recherches. L'institut a pour mission de fournir l'appui technique aux organisations et institutions concernées par les domaines de la consommation. Il contribue également à la promotion de l'information du consommateur, à son orientation et à la rationalisation de son comportement. A cet effet, l'institut est notamment chargé des missions suivantes : * réaliser, sur sa propre initiative ou sur demande des autorités publiques ou des organisations de défense du consommateur, * Les analyses et essais comparatifs sur les produits et ce par des laboratoires habilités à cet effet et / ou accrédités, * procéder aux études et recherches sur les aspects scientifiques, économiques, juridiques et sociaux de la consommation * Des biens et services, * contribuer à l'élaboration et la collecte des documents scientifiques, techniques et juridiques en rapport avec les domaines * De la consommation, assurer leur conservation et les rendre opérationnels, * publier les résultats des analyses et des essais comparatifs, informer les consommateurs et les professionnels du contenu * De ces résultats et les mettre à la disposition des autorités et des institutions concernées, * publier les résultats des études et des recherches relatives à la consommation des biens et services, * informer le consommateur de tout ce qui se rapporte aux domaines de la consommation, * coopérer avec les institutions similaires nationales et internationales. L'institut assure toute autre mission, qui lui sera confiée par l'autorité de tutelle, dans le cadre de ses attributions. Télécharger le PDF de Loi
