En attendant la mise en place d'une Cour constitutionnelle, comment peut s'exercer le contrôle de la constitutionnalité des lois durant la période transitoire jusqu'à l'établissement de la future cour constitutionnelle? C'est le thème de la journée d'étude qu'organise ce mardi 28 mai, L'Association tunisienne de droit constitutionnel comparé et de droit international en collaboration avec la Konrad-Adenauer-Stiftung. La présidente de l'association, Mouna Kraiem Dridi a prévu un programme instructif. Parmi les intervenants figurent, en effet, Fadhel Moussa, Député à l'assemblée nationale constituante et Doyen de la FSJPST, Rafâa Ben Achour, Professeur de droit constitutionnel, Mootez Gargouri, Maître de conférences à la faculté de droit de Sfax, Oussema Helal, Doctorant à la FSJPST et Nadia Akacha, Assistante à la faculté de droit de Tunis La Tunisie, lit-on en introduction du programme, s'est dotée le 27 janvier 2014 d'une nouvelle constitution, qui vise à assoir les bases de l'Etat de droit à travers la garantie des principes universels des droits de l'Homme et la consécration d'un régime politique basé sur la séparation et l'équilibre entre les pouvoirs. Afin de donner à ces valeurs et principes leur dimension pratique, la constitution a prévu la création d'une cour constitutionnelle chargée de s'assurer de la conformité des textes de lois au texte suprême. En attendant la mise en place de cette instance, l'article 148/7 de la constitution figurant dans le chapitre relatif aux dispositions transitoires a prévu la création d'un organe provisoire chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois et dont les fonctions prennent fin avec la mise en place effective de la cour constitutionnelle. Cette journée d'étude sera consacrée à l'étude de la question du contrôle de constitutionnalité durant la phase transitoire à travers la présentation de cinq interventions qui seront axées sur la présentation des différentes étapes historiques du contrôle en Tunisie, une description de l'organe provisoire de contrôle, une étude des rapports avec les autres juridictions ainsi qu'une comparaison avec l'ancien conseil et la future cour.
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