Inacceptable pour Fadhel Moussa, élu à l'ANC et ancien doyen de la Faculté des Sciences juridiques de reporter l'examen d'une loi, après le 28 octobre 2014, c'est-à-dire, après la tenue le 26 octobre des élections législatives. Inacceptable encore plus lorsqu'il s'agit de loi de lutte contre le terrorisme et du blanchiment d'argent. L'élu, démocrate, et le juriste émérite ne peut s'inscrire que dans le non-négociable. La manœuvre est apparente : activant le principe bien de précaution à la veille du scrutin, des forces politiques ne veulent perdre aucune voit et reportent ainsi les lois qui peuvent pénaliser certains de leurs électeurs à plus tard. Le stratagème n'est un secret pour personne. C'est un coup de grâce au projet de a loi antiterroriste, s'indigne alors Fadhel Moussa dans un post sur page Facebook. Ce coup, écrit-il, vient d'être donné par le bureau de l'ANC qui a décidé le report de l'examen du projet de la loi de lutte contre le terrorisme et du blanchiment d'argent au 28 Octobre 2014 soit après les élections législatives du 26 octobre. Imaginez la plénière de l'ANC réunie pour approuver cette loi alors même que la nouvelle assemblée est déjà élue ».
« Outre le spectacle sordide et moralement insupportable cette option, pousuit-il, est contraire à l'article 148 al°1 de la constitution qui dispose " L'Assemblée nationale constituante poursuit l'exercice de ses prérogatives législatives, électorales et de contrôle .. jusqu'à l'élection de l'Assemblée des représentants du Peuple" et non pas jusqu'à " la date de proclamation des résultats définitifs des premières élections législatives" comme cela est prévu pour une autre hypothèse à l'alinéa 2.Cela revient à dire que l'ANC ne pourra plus exercer après le 26 octobre. Cette opération scandaleuse préparée et appliquée minutieusement depuis trois mois trahit ses auteurs et confirme le retour à la logique majoritaire au détriment de la logique consensuelle ».
« La Troika est réapparue cet après-midi (23/9/14), souligne Fadhel moussa, pour faire avorter notre proposition de reprendre l'examen de la loi en travaillant nuit et jour s'il le faut pour l'adopter avant le 26 septembre date retenue par le bureau pour arrêter les travaux de la plénière. Le bureau qui a estimé qu'il est plus urgent de passer un projet de loi sur le changement de la vocation des terres agricoles après celui des énergies renouvelables reléguant "aux calendes grecques" la loi antiterroriste que tout le peuple tunisien attend avec impatience et avant les élections. Ainsi ceux qui préfèrent aller aux élections sans le handicap de cette loi qui risque de leur faire perdre des voix et des soutiens ont fini par imposer leur option ».
« La plénière, poursuit Moussa, a démarré avec deux prises de parole la mienne puis celle de Selma Baccar, présidente de la Kotla Dimocratiya, pour démasquer et dénoncer ce scandale, réprouver cette procédure et demander le retour à la loi antiterroriste et au moins soumettre au vote de la plénière l'ordre du jour et ne pas imposer celui dicté par le bureau. Face au refus du vice-président soutenu par les présidents de la Kotlet Ennahdha et celle d'Ettakatol de soumettre au vote l'ordre du jour et de ne pas ouvrir la discussion sur ce sujet on a quitté SB et moi-même l'hémicycle. Je mets ainsi un terme à ma participation à ce qui est désormais une désolante et sordide pièce de théâtre ».
