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Fadhel Moussa crie au scandale : l'ANC veut continuer de travailler après le 26 octobre
Publié dans Tuniscope le 24 - 09 - 2014

Il s'agit d'un ‘coup de grâce à la loi antiterroriste' mais probablement d'une manœuvre entreprise par l'ANC pour que ses travaux ne s'arrêtent pas aux élections tel que stipulé par la nouvelle constitution tunisienne.
C'est ce qu'à déclaré hier le doyen Fadhel Moussa à travers un communiqué publié par Al-Massar.
« Ce coup vient d'être donné par le bureau de l'ANC qui a décidé le report de l'examen du projet de la loi de lutte contre le terrorisme et du blanchiment d'argent au 28 Octobre 2014 soit après les élections législatives du 26 octobre. Imaginez la plénière de l'ANC réunie pour approuver cette loi alors même que la nouvelle assemblée est déjà élue. Outre le spectacle sordide et moralement insupportable cette option est contraire à l'article 148 al°1 de la constitution qui dispose " L'Assemblée nationale constituante poursuit l'exercice de ses prérogatives législatives, électorales et de contrôle.. Jusqu'à l'élection de l'Assemblée des représentants du Peuple" et non pas jusqu'à " la date de proclamation des résultats définitifs des premières élections législatives" comme cela est prévu pour une autre hypothèse à l'alinéa 2.Cela revient à dire que l'ANC ne pourra plus exercer après le 26 octobre. Cette opération scandaleuse préparée et appliquée minutieusement depuis trois mois trahit ses auteurs et confirme le retour à la logique majoritaire au détriment de la logique consensuelle » assure Fadhel Moussa.
Il ajoute : « La plénière a démarré avec deux prises de parole la mienne puis celle de Selma Baccar, présidente de la kotla dimocratiya, pour démasquer et dénoncer ce scandale, réprouver cette procédure et demander le retour à la loi antiterroriste et au moins soumettre au vote de la plénière l'ordre du jour et ne pas imposer celui dicté par le bureau. Face au refus du vice-président soutenu par les présidents de la kotlet Ennahdha et celle de Ettakatol de soumettre au vote l'ordre du jour et de ne pas ouvrir la discussion sur ce sujet on a quitté SB et moi-même l'hémicycle. Je mets ainsi un terme à ma participation à ce qui est désormais une désolante et sordide pièce de théâtre ».


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