Depuis le début de 2018, les Tunisiens ne cessent de relayer sur les réseaux sociaux des posts et vidéos exprimant leur peur et anxiété face à la menace que pèse l'opération EUNAVFOR Med (Opération Sofia) sur leur pays. Cette angoisse est de plus en plus forte avec la circulation d'une information qui laisse présager la modification du mandat de cette opération pour englober la lutte contre le terrorisme et l'élargissement de sa portée territoriale pour couvrir les flux migratoires provenant de la Tunisie. Selon la même information, la possibilité d'accéder dans les eaux territoriales des États côtiers afin d'effectuer des contrôles sur les navires suspects n'est pas écartée. Ainsi, une question s'impose : la peur des Tunisiens de l'opération Sofia qui se déroule à leur porte est-elle fondée ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de rappeler la genèse de cette opération puis discuter de la légalité des actions que l'Union Européenne compte effectuer en Méditerranée Occidentale avant de proposer une solution pour préserver notre souveraineté nationale notamment sur nos eaux territoriales. 1) Genèse de l'opération Sofia En 1991, la guerre civile « décennie noire » a éclaté en Algérie entre le le gouvernement algérien et le Front Islamique du Salut (FIS) qui cherchait à instaurer la chariaâ dans le pays. Le conflit armé a opposé l'Armée nationale populaire et divers groupes islamistes dont les principaux sont l'AIS (Armée Islamique du Salut) et le GIA (Groupe Islamique Armé). En 1995, alors que le gouvernement a engagé des négociations avec le FIS, le GIA a déclaré la guerre à ce dernier et ses partisans. Les intérêts occidentaux en Algérie ont été attaqués et l'année 1995 a été marquée par des attaques terroristes qui ont frappé l'Europe notamment la France et la Grande Bretagne soupçonnées de soutenir le régime algérien. Le GIA a même annoncé de porter le Jihad sur le territoire français. En 1992, soit une année après le début de la guerre civile en Algérie, les pays de l'Europe Occidentale ont adopté la déclaration de Petersberg qui fixe les missions à entreprendre ensemble pour une défense commune. Ce concept qui a été repris par l'Union européenne fixe les missions comme suit: * Les missions humanitaires et d'évacuation; * Les missions de maintien de la paix; * Les missions de force de combat pour la gestion des crises y compris les opérations de rétablissement de la paix. Le concept de sécurité et défense adopté par l'Union Européenne dans la Méditerranée est basé sur la défense en profondeur. Ceci fait appel à une force navale dont le dispositif est constitué de cercles concentriques. Le cercle le plus avancé du dispositif est tracé au large des foyers de tensions. En 1995, La force maritime (aéronavale) européenne (l'Euromarfor) est née lorsque la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne ont décidé de créer une force adaptée afin de remplir les missions définies dans la déclaration de Petersberg. Cette décision qui coïncide avec la recrudescence des opérations terroristes du GIA sur le sol européen a inquiété les pays du Maghreb qui se sentaient visés par la création de cette force. Les différentes tentatives entreprises par l'Union Européenne pour promouvoir le dialogue, la coopération et le partenariat entre les deux rives de la Méditerranée (déclaration de Barcelone, Union pour la Méditerranée et groupe des pays 5+5) ont apaisé la tension avec les pays du Maghreb arabe. En 2015, et suite aux flux migratoires qu'a connu l'Europe après le printemps arabe, l'Union Européenne a confié à l'Euromarfor l'opération EUNAVFOR Med (opération Sophia). C'est une opération militaire décidée au titre de la politique de sécurité et de défense commune pour lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée. Elle est chargée essentiellement de contrôler la route migratoire méditerranéenne centrale la principale voie d'accès à l'Union européenne au départ de l'Afrique (154.700 migrants en 2015) 2) Quelles missions futures pour l'opération Sofia? La mission de lutte contre le trafic de migrants qui est confiée à cette opération est une mission légale et ne peut pas faire l'objet ni de méfiance ni de contestation de la part des autres États. En effet la convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans son article 87 garantie la liberté de la haute mer dans laquelle tous les états jouissent de plusieurs droits dont notamment la liberté de navigation et de survol. La même convention demande à tous les États de prendre des dispositions et de coopérer en haute mer pour prévenir et réprimer l'esclavage, la piraterie, le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes et les émissions non autorisées et ce conformément respectivement aux articles nr 99, 100, 108, et 109 de la convention. Et si la mission de l'opération Sofia peut rentrer dans le cadre des dispositions prévues par la convention en haute mer, se sont les observations et les recommandations proposées par la commission spéciale sur le terrorisme au parlement européen concernant le mandat de cette opération qui posent un problème juridique très sérieux. En effet, le projet de rapport 2018/2044(INI) du 21/6/2018 après avoir passé en revue la menace du terrorisme et les actions et mesures entreprises par l'Union Européenne pour la combattre, fait des recommandations dont trois concernent directement la Tunisie (nr 88, 89 et 90): 88. la commission demande que le mandat de l'opération EUNAVFOR MED Sophia soit étendu et que sa portée territoriale soit élargie afin de mieux répondre à l'évolution des schémas migratoires tels que les débarquements fantômes en provenance de la Tunisie, et que la lutte contre le terrorisme soit spécifiquement couverte par son mandat; 89. salue à cet égard la mise en place, au sein de l'opération EUNAVFOR MED Sophia, d'une cellule d'information sur la criminalité composée de membres du personnel des services répressifs compétents des États membres, de Frontex et d'Europol, afin d'améliorer l'échange d'informations entre eux; 90. invite les États membres à réévaluer l'opportunité d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant l'opération Sophia à prendre des mesures opérationnelles contre les navires et les biens connexes à l'intérieur du territoire des États côtiers qui sont soupçonnés d'être des plaques tournantes pour la contrebande ou le trafic d'êtres humains, la contrebande de pétrole, la violation de l'embargo sur les armes des Nations unies ou des infractions liées au terrorisme. Dans le chapitre « exposé des motifs » il est aussi indiqué qu'une « nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU pourrait être envisagée pour permettre à Sophia d'accéder aux eaux territoriales des États côtiers afin d'effectuer des contrôles sur les navires suspects ». Ainsi, la commission spéciale sur le terrorisme recommande au parlement européen d'étendre la portée territoriale de l'opération Sofia (aller au-delà de la haute mer), de lui confier la lutte contre le terrorisme et le collecte des informations. Elle lui propose aussi de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU en vue d'une résolution permettant à Sofia d'opérer dans les eaux territoriales tunisiennes et d'effectuer des opérations sur le territoire national. La convention des nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay 1982) garantit la liberté de la navigation et de survol dans les mers et les océans. Elle accorde même le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale pour tous les navires de tous les États qu'ils soient côtiers ou sans littoral (article 17 de la convention). Cependant, l'article 18 donne la signification du terme « passage » et stipule qu'il doit être continu et rapide sans traverser les eaux intérieures ni faire escale dans une rade ou une installation portuaire située en dehors des eaux territoriales. L'article 19 souligne que le passage inoffensif dans les eaux territoriales ne doit pas porter atteinte à la paix, au bon ordre et à la sécurité de l'état côtier. Selon cet article, le passage d'un navire étranger est considéré comme portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'Etat côtier si, dans la mer territoriale, ce navire se livre à des activités bien définies dont les suivantes: * menace ou emploi de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de l'Etat côtier; * exercice ou manœuvre avec armes de tout type; * collecte de renseignements au détriment de la défense ou de la sécurité de l'Etat côtier; * lancement, appontage ou embarquement d'aéronefs ou d'engins militaires. Il s'avère donc que les recommandations proposées par la commission spéciale sur le terrorisme sont contre le droit international. Cependant, la souveraineté de la Tunisie pourrait être violée selon trois scénarios possibles: * l'Union Européenne pourrait se servir du droit d'ingérence sous prétexte humanitaire ou sanitaire ou autre pour effectuer des opérations dans les eaux territoriales ou sur le territoire national. L'histoire militaire est riche d'exemples où ce droit a été utilisé pour violer la souveraineté des États, * se servir de « l'autodéfense anticipée » (ou préventive) au sens de l'article 51 de la Charte des Nations Unies pour effectuer des actions armées sur le territoire national sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. L'histoire montre qu'Israël a toujours qualifié ses attaques contre les installations de Hizbollah et de l'Iran en Syrie « d'autodéfense anticipée ». * déclarer que la Tunisie est une plaque tournante pour le terrorisme et les trafics illicites de tous genres pour pousser le Conseil de Sécurité à adopter une résolution autorisant l'intervention sur le territoire national selon l'article 7 de la charte des Nations Unies. 3) Quelle solution pour préserver notre souveraineté nationale? Pour préserver sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire et sa mer territoriale et saper toute tentative d'interférer dans ses affaires intérieures, la Tunisie doit exercer sa responsabilité nationale sur l'ensemble des usagers de la mer pour faire respecter les conventions internationales et ses propres règlements dans les espaces maritimes sous sa juridiction (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique). Cette responsabilité s'étend aussi sur la haute mer, sur laquelle tout État doit exercer certaines attributions (en vertu des Conventions), soit à l'égard de ses propres navires, soit à l'égard des navires étrangers (piraterie, lutte contre le narcotrafic et l'immigration…). De par sa position géographique, la Tunisie a un rôle déterminant à jouer dans le maintien de la Méditerranée comme lac de paix, de liberté et de prospérité. Ses responsabilités relatives à l'action de l'État en mer sont majeures, variées et posent beaucoup de défis. Parmi ses responsabilités qui rentrent dans le domaine de la sécurité on peut citer les suivantes: * Une responsabilité ayant trait à la sécurité maritime: La Tunisie ouvre sur le canal de Sicile par lequel passe 80% du commerce mondial et doit veiller au bon déroulement du trafic maritime. La Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG) lui impose des mesures pour prévenir les abordages en mer dans cette zone à haut risque. * Une responsabilité de recherche et de sauvetage SAR (Search And Rescue): La Tunisie est un pays signataire de la Convention SAR, adoptée à Hambourg en 1979, qui définit une approche internationale de la recherche et du sauvetage en mer. En adhérant à la convention, tout État se doit de définir une région de recherche et de sauvetage appelée « zone de responsabilité SAR » et de mettre en place un ou plusieurs MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) avec tous les moyens nécessaires dont les moyens d'intervention. La zone de responsabilité tunisienne s'étend de la Sardaigne au nord à la frontière libyenne au sud. Une zone dans laquelle périssent chaque année des centaines de pêcheurs et d'immigrants dont plusieurs Tunisiens. Il est à signaler que si la Tunisie faillit à son devoir dans cette zone, n'importe quel État peut intervenir dans cet espace sous prétexte de sauver les vies humaines. * Une responsabilité en matière de lutte contre le trafic illicite de tous genres: la Tunisie qui a signé la convention de Vienne en 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et le protocole de Palerme de 2000 contre le trafic illicite de migrants, doit déployer tous les moyens disponibles pour prévenir et réprimer tous ces trafics illicites conformément aux dispositions prévues par le droit international. En outre, la Tunisie a ratifié la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime du 10 mars 1988. Cette convention dite convention SUA (Suppression of Unlawful Acts) demande à tous les États de coopérer en haute mer pour prévenir et réprimer le terrorisme. Pour remplir ses responsabilités qui rentrent dans le cadre de l'action de l'État en mer tout en assurant les autres missions de défense, la Tunisie rencontre deux problèmes majeurs : le manque de moyens et la diversité des intervenants en mer qui appartiennent aux différents ministères (marine nationale, garde maritime nationale et douane). Ainsi, il est urgent de repenser notre concept opérationnel à la mer pour prendre en considération la coopération interministérielle. Le concept de sauvegarde maritime adopté par certains pays dont la France serait le concept le plus approprié pour s'affranchir de ses contraintes. La synergie des efforts ne peut être assurée qu'avec la désignation d'un commandement unique à la tête de tous les intervenants en mer. Deux solutions seraient envisageables : activer le poste de Commandant de région maritime auquel sera confié ce commandement ou désigner une autorité collégiale mais relevant du ministre de la Défense nationale. Cette autorité sera chargée du commandement opérationnel. Le commandement et le contrôle tactique sur zone pourraient être confiés à la marine nationale. Lassaâd Bouazzi Officier retraité de la marine nationale
