La réglementation des professions libérales en matière de publicité s'opère, en Tunisie, sous forme de législation nationale et d'autorégulation de la part des ordres professionnels. L'interdiction de la publicité est la règle. Toutefois, chaque profession, porte sa propre définition des procédés publicitaires interdits et énumère à titre indicatif et non limitatif certaines confections publicitaires non prohibées et c'est le cas notamment de la profession d'expertise comptable «Toute publicité personnelle est interdite, aux membres de l'ordre. Ils ne peuvent faire état que des titres ou diplômes délivrés par l'Etat ou par des organismes étrangers(…) » Article 10 de la loi 88-108 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable. La publicité au sein de la profession d'expertise comptable a été interdite par les premiers textes régissant la profession. Un jugement définitif sur la communication individuelle sans appel depuis 22 ans. Pourtant l'alinéa 3 de l'article 10 laissa croire que l'interdiction serait limitée dans le temps ou du moins appliquée à certains supports de communication « (…) Les délais et les modalités d'application de cet article sont fixés dans le code des devoirs professionnels et le règlement intérieur établi par le conseil de l'ordre ». Mais l'article 21 du code des devoirs professionnels accentua la prohibition et fit de la publicité un outil nuisible à la profession : "Tout professionnel doit faire preuve de la plus grande discrétion dans l'exercice de la profession(…). Il doit particulièrement(…) s'interdire toute publicité à caractère commercial(…)». Personne ne peut imaginer voir un jour, un spot publicitaire sur la profession d'expertise comptable en Tunisie. Personne ne pourrait imaginer voir un professionnel faire de la publicité pour son cabinet ou pour ses services. Peut-être parce que c'est interdit ! Peut-être parce que le texte interdisant la publicité nous a fait croire que toutes les formes de communication nuisent à l'image de la profession ! Peut-être parce que la discrétion est une règle d'or que la profession cherche toujours à préserver (article 21 du code des devoirs professionnels) ! ou Peut-être parce que la profession n'a jamais eu une culture de communication publicitaire ! C'est quoi une publicité ? Et est-ce qu'on peut faire de la « Pub » sans viser la promotion des ventes ? La loi n°98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale a définit dans son article 35 la publicité comme étant une communication ayant un but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services, quels que soient le lieu ou les moyens de communications mis en œuvre Une définition de laquelle appert que la publicité est un ensemble de plusieurs outils de communication qui sert à « doper » les ventes. Un lien sans équivoque entre le « commerce » dans sa définition la plus large et la publicité. C'est très difficile de nier les répercussions positives de la publicité sur le produit, le service, l'activité…dont on fait la promotion ou sur lequel on communique. Toutefois, on découvre aujourd'hui sur les médias étrangers des différences notables entre les slogans publicitaires d'appel à la consommation et entre ceux qui nous font découvrir de nouvelles activités, gammes de services de certains métiers…etc. « INFOPUB », Informer et mettre les cibles au courant, sont parfois des objectifs visés par certaines compagnes publicitaires sans chercher pour autant derrière ces actions une promotion des ventes. Certes ces actions ne sont pas menées à titre individuel, sinon on ne pourrait jamais croire de telles intentions, mais plutôt par des groupements interprofessionnels, des corporations professionnelles ou encore par des institutions publiques qui demeurent souvent autorisées à faire des compagnes publicitaires collectives. Mais la timidité de ces compagnes affaiblit le taux de mémorisation chez les récepteurs ! Malgré les efforts de l'ordre des Experts comptables depuis sa création, rares sont ceux qui savent la diversité des services de l'Expert comptable, rares sont ceux qui savent la valeur ajoutée de l'Expert Comptable dans le développement de leurs sociétés et projets, rares, malheureusement, sont ceux qui n'associent pas la profession d'expertise comptable au stéréotype de la comptabilité. Certes ce n'est pas la faute de la profession d'expertise comptable, mais peut-être celle d'une contrainte qui pourrait aujourd'hui freiner une belle lancée. Selon une étude sur la règlementation des professions libérales publiée par la direction du commerce, de l'artisanat, des services des professions libérales de France, nous pouvons constater que certains pays autorisent la publicité des Experts comptables sans restriction (Grèce, Hongrie, Pays-Bas, République Tchèque) que certains autres pays ne l'autorisent que pour informer sur la structure du cabinet sa composition et sur l'activité professionnelle (Italy …) que certains pays limitent les supports de communications pouvant être utilisés (Au Royaume-Uni seules les annonces dans l'annuaire, les pages jaunes sont autorisées) que certains pays sont en phase de transition pour passer d'un régime d'interdiction total à un régime d'interdiction du démarchage (France, Belgique)… Alors ne faut-il pas commencer à penser à une révision des textes régissant la publicité des professions libérales et plus particulièrement celle des Experts comptables et mettre en avant l'utilité de l'information objective au service des récepteurs consolidant ainsi les efforts des ordres professionnels dans la diffusion de celle-ci ? Si aujourd'hui, l'Expert comptable Tunisien doit exporter son « label » au-delà des frontières, ne faudra t-il pas lui donner tous les outils de communication dont disposent ses concurrents ? Enfin et étant donné que les experts comptables Tunisiens ont adopté le code de l'IFAC, alors ne faudra t-il pas s'harmoniser avec sa section 250 Marketing des services professionnels ? Mohamed DERBEL
