Le FTDES convoqué par la direction des impôts dans le cadre d'une enquête judiciaire    Le SNJT appelle à la suspension du décret 54 après la condamnation de Mohamed Boughalleb    Superman Trump : plus fort que la réalité !    4 ans de prison et plus de 5 millions de dinars d'amende pour Lazhar Sta    Sidi Bouzid : un prêt de 76 millions d'euros pour moderniser les services de santé    Importation de voitures : le FCR bientôt élargi aux Tunisiens résidents    Balance commerciale : déficit de plus de 9,9 milliards de dinars au premier semestre de 2025    Rached Tamboura bientôt libre : Hichem Ajbouni dénonce une injustice persistante    Le Club Africain face à de nouvelles turbulences financières    SOS Tunisie : 67,7 % de réussite au baccalauréat 2025    Programme officiel de la 37e édition du Festival international de Nabeul    Pollution des plages Tunisiennes : le président Kais Saied hausse le ton et menace de dissoudre l'APAL    Tunisie – Bac 2025 : taux général de réussite pour les 2 sessions principale et de contrôle    Séisme de magnitude 4,4 près des îles Tokara au Japon    Réorganisation du réseau de distribution chez STAR Assurances    Coopération tuniso-américaine : de nouvelles opportunités pour les investisseurs    Coopération technique : sur les 3 000 compétences tunisiennes recrutées, un tiers retournent au pays    Bande de Gaza : un immeuble piégé s'effondre sur l'armée de l'occupation    L'INM alerte sur des rafales de vent et des phénomènes orageux isolés    Bac 2025 : Sfax 1 en tête avec 71,31 % de réussite    Une femme à la tête de l'Aviation canadienne, une première    Blidi : les travailleurs des secteurs de l'éducation et de la santé sont les plus demandés à l'étranger    Langues, taux faibles et réforme : le diagnostic de Zakaria Dassi après le bac    La Fédération de la jeunesse et de l'enfance met fin au boycott des activités estivales    Riadh Zghal: L'IA, opportunités, risques et besoin d'une stratégie nationale    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Macron plaide pour une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine avec Londres    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    CS Sfaxien : Trois renforts étrangers pour renforcer l'effectif    Juin 2025 : la Tunisie parmi le top 10 africain selon le classement FIFA    Données personnelles : Le ministère de l'Enseignement supérieur réagit à l'affaire de la fuite d'informations    Ooredoo Tunisie donne le rythme et annonce son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Les festivals doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte pour la libération menée par la Tunisie, selon Kaïs Saïed    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Plan de développement 2026-2030 : Saïed exige une réforme profonde et équitable    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau à la CNRPS : des procédures d'immatriculation pour les nouvelles recrues et attribution de l'identifiant unique
Publié dans Leaders le 18 - 05 - 2011

La CNRPS vient de mettre en place un système de gestion basé sur la tenue et le suivi d'un compte individuel propre à chaque affilié.
Celui-ci, porte non seulement, sur les détails relatifs aux cotisations prélevées et versées, aux références de leur règlement, aux périodes correspondantes, mais aussi, sur toutes les données qui traduisent fidèlement sa situation civile et administrative.
La Caisse pourra ainsi suivre l'évolution de la carrière professionnelle de l'affilié, apprécier avec plus de précision et de transparence, ses droits et lui accorder par là, une meilleure qualité de service.
En concrétisant ce projet, la Caisse a mis en place un nouveau système de gestion basé sur l'instauration d'un mécanisme d'échange régulier d'informations avec les organismes employeurs et ce pour bien suivre les différentes étapes de la vie professionnelle des affiliés et enregistrer à temps, les changements survenus notamment, les périodes de mise en disponibilité ou de détachement, l'évolution de la situation statutaire en matière d'avancements et promotions ainsi que les éléments de la rémunération qui en découlent.
L'enregistrement de ces données pourra ainsi au fil des années, constituer pour chaque affilié, l'historique de sa vie professionnelle, de préserver ses droits actuels et futurs et d'entreprendre plus facilement les mesures d'allégement des formalités et des procédures d'instruction des dossiers et par conséquent, d'améliorer de manière notable et la qualité du service rendu et la qualité de gestion.
Compte tenu de la diversité des données figurant dans le compte individuel de chaque affilié et afin de rationaliser les procédures d'accès à ces données, il a été convenu de créer, les sous comptes suivants:
- L'identité complète de l'affilié ainsi que la composition de sa famille,
- La situation administrative de l'affilié et son évolution dans le temps et ce, depuis son affiliation jusqu'à l'arrêt définitif du travail et sa mise à la retraite.
- Le détail des éléments de rémunération soumis à cotisations au titre des régimes de la couverture sociale dans le secteur public.
- Le détail des montants des retenues opérées sur les salaires de l'affilié et versées à la Caisse, soit au titre des cotisations sociales, soit de régularisation d'une période antérieure d'activité, de remboursement de prêt octroyé par la Caisse ou de paiement de loyer….
- Le relevé de services.
- Les références de règlement.
Récemment, la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est parvenue à opérer de profonds changements sur ses procédures d'affiliation pour les nouveaux recrues et d'attribution de l'identifiant unique de la sécurité sociale.
Ces changements visent essentiellement ; l'allègement des procédures de gestion, l'optimisation des circuits administratifs et la réduction des délais.
La circulaire du Premier Ministre n°6 du 15 mars 2011 a effectivement prévu ces nouvelles règles de gestion et ce :
- En invitant les organismes employeurs à traiter directement avec les centres régionaux et locaux de la Caisse, chargés de gérer les dossiers d'affiliation des nouveaux recrues, à leur fournir un identifiant unique de la sécurité sociale et à les inscrire au registre national des bénéficiaires de la sécurité sociale.
- En accordant aux organismes employeurs, la possibilité d'accomplir les procédures d'affiliation pour les nouvelles recrues, en ligne en adressant le dossier d'affiliation au site web de la Caisse : www.cnrps.nat.tn
Pour cela, un formulaire approprié-en ligne- doit être impérativement rempli et accompagné, si possible, d'une copie électronique des documents constituant le dossier d'affiliation.
- En fixant pour la première fois, un délai d'envoi du dossier d'affiliation par les organismes employeurs aux centres régionaux et locaux de la Caisse. Celui-ci, est fixé à 5 jours ouvrables à partir de la prise de fonction de l'agent public.
- En réduisant les délais d'attribution de l'identifiant unique de la sécurité sociale de 15 jours requis auparavant, à deux jours pour les dossiers papier parvenant par voie postale, et un jour pour les dossiers électroniques parvenant par le site web de la Caisse.
- En simplifiant le formulaire d'immatriculation dans le but de réduire les délais d'attribution.
- En introduisant la liste des identifiants uniques récemment attribués sur le site web pour permettre aux affiliés et aux organismes employeurs de la consulter et de l'utiliser à toutes fins utiles.
- En communiquant l'identifiant unique de la sécurité sociale par mail pour chaque affilié ayant mentionné son adresse électronique sur le formulaire d'immatriculation et par SMS dans un proche avenir.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.