Torture, Hazem Amara, alcool au volant... Les 5 infos de la journée    Les Etats-Unis rejettent les amendements de l'OMS sur les pandémies    Photovoltaïque : nouvelles mesures pour accélérer les raccordements    Sfax : Le stade Taieb Mhiri de nouveau opérationnel pour accueillir tous les matchs    Tunisie Telecom et le Club Sportif Sfaxien renforcent leur alliance stratégique pour trois nouvelles années    Composition de la commission d'évaluation des recherches scientifiques féminines    Volley-Mondial U19: La Tunisie, championne d'Afrique, vise les quarts en Ouzbékistan (sélectionneur)    En prison, on perd la liberté. Pas le droit à la vie    Le pont de Bizerte entre dans sa phase décisive : fondations profondes lancées    BRICS - Une mosaïque économique: Entre complémentarités et fractures    Vague d'arrestations ciblant la communauté LGBTQ+ : Damj tire la sonnette d'alarme    Nouveau Code du travail : Quelles formes de fraude les employeurs utilisent-ils ?    Décès du journaliste Youssef Oueslati    Appel à participation : l'Unesco lance une enquête mondiale sur les femmes, la culture et les urgences    L'UE adopte un 18e paquet de sanctions contre Moscou : le pétrole russe dans le viseur    Nouvelle agression de l'entité sioniste : raid aérien sur Soueida    Affaire UReputation vs Meta : la justice américaine autorise l'accès aux preuves    Audi Tunisie présente la nouvelle Audi Q6 e-tron SUV : l'ère du luxe électrique entre dans une nouvelle dimension.    « Nous t'aimons, Ons » : le monde du tennis ému après l'annonce de Jabeur    Ons Jabeur prend un break dans sa carrière sportive    Marché boursier tunisien : forte progression portée par les biens de consommation et les finances    Smartphones, TV, climatiseurs, pourquoi acheter quand on peut louer ?    Etat des Bons du Trésor en Tunisie au 15 juillet 2025 : une progression marquée des BTA    Vendredi sous haute température : jusqu'à 43°C attendus    Korba : démarrage des travaux de la station d'épuration prévu pour septembre 2025    Violences à l'hôpital : aux urgences, l'insécurité devient la norme pour les soignants    Le CNCI lance un appel pour la candidature de la Tunisie à l'Oscar 2026 du meilleur film international    Météo en Tunisie : ciel dégagé, températures en légère hausse    Pièce "Mère des pays" : un voyage théâtral à travers l'histoire et l'identité Tunisiennes au Festival Hammamet 2025    Yadh Ben Achour - Chawki Gaddes: le juriste, entre l'art et la science    La Tunisie et l'UE célèbrent le 30è anniversaire de la signature de leur Accord d'association    Que propose la nouvelle édition du Festival de Sfax aux passionnés de musique ?    Ons Jabeur s'éloigne des courts pour respirer et guérir    Enfin: des TPE chez la SONEDE ! Payez vos factures par carte    Festival Hammamet 2025 : RUST et Alsarah & The Nubatones, fusion électrisante de modernité et d'héritage    Météo en Tunisie : mer très agitée près des côtes nord    Violence dans les stades : vingt ans de prison pour faire taire les gradins    À deux jours de Tomorrowland, un incendie ravage la scène principale du festival    Triste nouvelle : la mère de l'actrice Hend Sabri est décédée    La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah    Décès de la mère de l'actrice tuniso-égyptienne Hend Sabri    Festival du Film Arabe d'Al Qods 2025 : « Aicha » de Mehdi M. Barsaoui remporte le prix du meilleur film    Fort séisme de magnitude 7,1 en Alaska : risque de tsunami signalé    Une secousse tellurique ressentie à Gafsa    Carrefour Tunisie accompagne la 59e édition du Festival International de Carthage    Carrefour Tunisie félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    L'Espérance de Tunis enrôle le Mauritanien Ibrahima Keita pour deux saisons    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau à la CNRPS : des procédures d'immatriculation pour les nouvelles recrues et attribution de l'identifiant unique
Publié dans Leaders le 18 - 05 - 2011

La CNRPS vient de mettre en place un système de gestion basé sur la tenue et le suivi d'un compte individuel propre à chaque affilié.
Celui-ci, porte non seulement, sur les détails relatifs aux cotisations prélevées et versées, aux références de leur règlement, aux périodes correspondantes, mais aussi, sur toutes les données qui traduisent fidèlement sa situation civile et administrative.
La Caisse pourra ainsi suivre l'évolution de la carrière professionnelle de l'affilié, apprécier avec plus de précision et de transparence, ses droits et lui accorder par là, une meilleure qualité de service.
En concrétisant ce projet, la Caisse a mis en place un nouveau système de gestion basé sur l'instauration d'un mécanisme d'échange régulier d'informations avec les organismes employeurs et ce pour bien suivre les différentes étapes de la vie professionnelle des affiliés et enregistrer à temps, les changements survenus notamment, les périodes de mise en disponibilité ou de détachement, l'évolution de la situation statutaire en matière d'avancements et promotions ainsi que les éléments de la rémunération qui en découlent.
L'enregistrement de ces données pourra ainsi au fil des années, constituer pour chaque affilié, l'historique de sa vie professionnelle, de préserver ses droits actuels et futurs et d'entreprendre plus facilement les mesures d'allégement des formalités et des procédures d'instruction des dossiers et par conséquent, d'améliorer de manière notable et la qualité du service rendu et la qualité de gestion.
Compte tenu de la diversité des données figurant dans le compte individuel de chaque affilié et afin de rationaliser les procédures d'accès à ces données, il a été convenu de créer, les sous comptes suivants:
- L'identité complète de l'affilié ainsi que la composition de sa famille,
- La situation administrative de l'affilié et son évolution dans le temps et ce, depuis son affiliation jusqu'à l'arrêt définitif du travail et sa mise à la retraite.
- Le détail des éléments de rémunération soumis à cotisations au titre des régimes de la couverture sociale dans le secteur public.
- Le détail des montants des retenues opérées sur les salaires de l'affilié et versées à la Caisse, soit au titre des cotisations sociales, soit de régularisation d'une période antérieure d'activité, de remboursement de prêt octroyé par la Caisse ou de paiement de loyer….
- Le relevé de services.
- Les références de règlement.
Récemment, la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est parvenue à opérer de profonds changements sur ses procédures d'affiliation pour les nouveaux recrues et d'attribution de l'identifiant unique de la sécurité sociale.
Ces changements visent essentiellement ; l'allègement des procédures de gestion, l'optimisation des circuits administratifs et la réduction des délais.
La circulaire du Premier Ministre n°6 du 15 mars 2011 a effectivement prévu ces nouvelles règles de gestion et ce :
- En invitant les organismes employeurs à traiter directement avec les centres régionaux et locaux de la Caisse, chargés de gérer les dossiers d'affiliation des nouveaux recrues, à leur fournir un identifiant unique de la sécurité sociale et à les inscrire au registre national des bénéficiaires de la sécurité sociale.
- En accordant aux organismes employeurs, la possibilité d'accomplir les procédures d'affiliation pour les nouvelles recrues, en ligne en adressant le dossier d'affiliation au site web de la Caisse : www.cnrps.nat.tn
Pour cela, un formulaire approprié-en ligne- doit être impérativement rempli et accompagné, si possible, d'une copie électronique des documents constituant le dossier d'affiliation.
- En fixant pour la première fois, un délai d'envoi du dossier d'affiliation par les organismes employeurs aux centres régionaux et locaux de la Caisse. Celui-ci, est fixé à 5 jours ouvrables à partir de la prise de fonction de l'agent public.
- En réduisant les délais d'attribution de l'identifiant unique de la sécurité sociale de 15 jours requis auparavant, à deux jours pour les dossiers papier parvenant par voie postale, et un jour pour les dossiers électroniques parvenant par le site web de la Caisse.
- En simplifiant le formulaire d'immatriculation dans le but de réduire les délais d'attribution.
- En introduisant la liste des identifiants uniques récemment attribués sur le site web pour permettre aux affiliés et aux organismes employeurs de la consulter et de l'utiliser à toutes fins utiles.
- En communiquant l'identifiant unique de la sécurité sociale par mail pour chaque affilié ayant mentionné son adresse électronique sur le formulaire d'immatriculation et par SMS dans un proche avenir.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.