DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    La Banque centrale annonce de nouvelles spécificités pour le billet de cinquante dinars    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel de quatre structures judiciaires: Accélérer l'entrée en activité du CSM
Publié dans Le Temps le 02 - 04 - 2017

Une semaine après l'adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 2016-34 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), quatre structures judiciaires ont appelé, hier, à accélérer l'entrée en activité du Conseil conformément à la loi en vigueur.
Il s'agit du Syndicat des magistrats tunisiens, de l'Union des magistrats administratifs, de l'Union des magistrats de la Cour des Comptes tunisienne et de l'Association tunisienne des jeunes magistrats.
Lors d'une rencontre sous le thème : la mise en place du CSM, condition sine non pour le parachèvement du reste des institutions constitutionnelles, ces structures ont également réclamé de hâter l'instauration de la Cour constitutionnelle et de bien se préparer au prochain mouvement des magistrats.
Selon le président de l'Union des magistrats administratifs, Walid Helali, la crise du CSM qui a duré, environ cinq mois, a eu un impact négatif sur l'installation de plusieurs autres institutions ainsi que sur le comblement de vacances au sein de certaines juridictions.
" Les magistrats ont été contraints d'accepter l'initiative législative pour la tenue du CSM ", a-t-il souligné.
Selon Helali, l'effort doit être, aujourd'hui, axé sur le mouvement qui sera opéré dans le corps de la magistrature et le comblement de vacances d'autant que les prochaines municipales nécessitent la création des sections régionales administratives et la désignation des présidents.
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, mardi dernier, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Le projet de loi avait été proposé, début mars, dans le cadre d'une initiative législative gouvernementale, en réaction au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l'élection des membres du CSM en octobre 2016.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.