12 morts et 445 blessés dans différents accidents    Championnats arabes d'athlétisme des jeunes : Le Tunisien Ryane Cherni médaillé d'or    Blessé, le nageur tunisien Ahmed Ayoub Hafnaoui est forfait pour les JO 2024    AstraZeneca retire son vaccin ? Voici les raisons    El Teatro : La pièce "2034 : une modeste proposition" , une pièce satirique et cinglante    Décision historique de Biden : il ferme le robinet, pas de bombes pour Israël…    Près de 30 % des hôtels tunisiens sont fermés    Tourisme alternatif en Tunisie | Trois questions à… Houssem Ben Azouz, Président de la Fédération Interprofessionnelle du Tourisme Tunisien : «Notre pays a le privilège d'offrir une grande diversité de paysages et d'expériences»    Bouderbala: La Tunisie a traité les migrants subsahariens conformément au droit humanitaire    Ellyes Skhiri : La Bundesliga est un terrain propice aux performances    La troupe "Mâlouf Tunisien Paris" en concert le 11 mai à Paris    Un Etat qui extorque ses citoyens    La disparition d'Issam Chaouali lors du match PSG-Dortmund enfin résolue    Conférence ministérielle de haut niveau sur la migration à Copenhague : La Tunisie ne peut faire office de garde-frontière de l'Europe    Présidence du Gouvernement : La stratégie nationale de la jeunesse à l'horizon 2035 adoptée    Crise migratoire et tension sociale : Entre sécurité nationale et approches humanitaires    Ministère des Domaines de l'Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux    La Société Atelier du Meuble intérieurs réalise un résultat net en hausse de 47% en 2023    Blé dur – Aux champs de multiplication de semences «SaragoOlla» et «Iride» à Béjà : On récolte beaucoup plus que l'on sème !    Monoprix Tunisie : Découvrez tout Monoprix en une seule application    Le Ballon d'Or de Maradona en vente aux enchères    La Bourse de Tunis, première entreprise tunisienne certifiée ISO 22301    Moez Hadidane : le repli de l'inflation ne signifie pas la baisse des prix !    La ministre de l'Economie en Roadshow en Europe pour attirer de nouveaux investissements    Des sanctions sévères contre les pèlerins sans permis    Pourquoi | La gabegie des affiches…    Héla Jaballah : l'ARP a demandé une plénière en présence de Ahmed Hachani afin d'étudier la question migratoire    CONDOLEANCES : Radhia HEDFI    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    Retour sur «Danse pour tous» au Théâtre de l'Opéra de Tunis à l'occasion de la Journée internationale de la Danse : 10 heures de danse non-stop    Hommage posthume au précurseur de l'art abstrait en Tunisie, Néjib Belkhoja : Synthèse entre architecture et calligraphie arabe    «Goodbye Julia» de Mohamed Kordofani, actuellement sur nos écrans : Histoire intime pour un Soudan électrique    L'âge de la maturité pour le Stade Tunisien : Centenaire en pleine forme !    Une épine au pied    Au fait du jour | La guerre de cent ans !    EGSG se replace en play-out : La victoire qui ravive la flamme    Démarrage aujourd'hui des épreuves du bac blanc    FTDES: 853 migrants Tunisiens ont atteint les côtes italiennes en avril    Le commandant Ahlem Douzi remporte le prix "Trailblazer", elle a été choisie parmi 100 femmes onusiennes    Météo de ce mercredi    Républicains américains prêts à sanctionner la CPI pour défendre Israël    Accord de règlement entre le syndicat étudiant britannique et son ancienne présidente d'origine tunisienne    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    Nouveau record : Voici la plus longue baguette du monde    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    Sommet de l'OCI à Banjul : La délégation tunisienne émet des réserves sur les documents de la conférence relatifs à la question palestinienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 23 - 04 - 2017

«Sans l'autorité d'un seul, il y aurait la lumière, la vérité et la justice. L'autorité d'un seul c'est un crime»
Louise Michel (femme politique française)
Au palais de Justice
La rédaction des jugements reste toujours l'étape la plus importante et peut-être la plus pénible, afin de pouvoir obtenir une grosse, terme par lequel est désignée la copie exécutoire d'un jugement. c'est la copie par laquelle un justiciable pourrait recouvrer un droit, car comme l'a dit Omar Ibn Al Khattab, deuxième Calife de l'Islam, dans sa lettre à Abou Moussa Al Achâri,son gouverneur à Al Baçra (Bassora): «il est inutile de parler de droit s'il n'a pas d'effet».
Or au tribunal de Tunis, il faut un bon bout de temps pour obtenir la grosse, même dans les affaires urgentes devant les référés. C'est que la rédaction du jugement n'est pas chose facile. Après le prononcé de sa décision le juge doit savoir savamment agencer les motifs avec le dispositif qui doit être conforme au texte de la loi ou aux principes de droit. Bref, cela nécessite, un plus grand nombre de personnel, magistrats et greffiers confondus, et surtout une meilleure infrastructure, dont notamment des outils de travail plus performants comme l'observent, la plupart des gens du métier.
CSM : la loi paraphée, la polémique perdure
Après avoir rencontré le président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, ainsi que des spécialistes en droit constitutionnel, pour recueillir leurs avis, le président de la République Beji Caid Essebsi a paraphé, jeudi dernier , la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce paraphe permettra d'accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Toutefois, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a, dans un communiqué du mercredi dernier, fait part de son « profonde déception suite au paraphe de la loi en question par le président de la République qui n' a pas attendu l'issue de l'opposition formulée par 37 députés opposition devant l'Instance de contrôle de constitutionnalité des lois du tribunal administratif.
La grève des magistrats n'a pas influé outre mesure sur la bonne marche de la justice, bien qu'elle ait été suivie par la plupart des juges, selon Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, qui s'inquiète quand même sur «l'issue de la Cour constitutionnelle, qui n'est pas encore installée, ainsi que du sort de l'indépendance de la magistrature».
L'entrée à l'Institut supérieur de la magistrature: La grogne des étudiants
Les étudiants continuent de protester contre le fameux décret 345, obligeant les candidats à l'école supérieure de la magistrature d'être titulaire d'un master.
Le ministre de la Justice affirme que ce décret est applicable pour les futures promotions à compter de l'année prochaine. Il n'en démord pas malgré la grève des étudiants en droit que les étudiants des autres facultés on rejoint, pour une grève générale, déclarant en effet aux médias : « Ce gouvernement a été fait pour faire des réformes (...) et quand on réforme, il y aura toujours des mécontents car cela touchera à l'ordre établi et donc à des intérêts.... avant de prendre ce décret on a fait un diagnostic et on a consulté une majorité de juges,d'avocats, de professeurs universitaires etc.... Aujourd'hui quand le juge commence à travailler juste après avoir quitté l'Institut (Supérieur de la Magistrature), il peut ordonner la peine de mort, il juge dans le domaine fiscal où il peut mettre en faillite des sociétés, il juge en matière foncière où il y a l'expropriation et la désappropriation... Il est donc nécessaire que la formation soit d'un niveau exceptionnel ».
Les étudiants ainsi que les enseignants des facultés de droit rétorquent pour leur part , que la formation des juges se fait au sein même de l'école de magistrature, abstraction faite du master, ce dernier, ne contribuant pas à la formation d'un juge, comme à ladite école, où la préparation à la profession est plus efficace.
Nécrologie
Nous faisons part du décès de :
Me Naïma khayachi épouse Zammit, avocate à la retraite
La défunte a été inhumée au cimetière de Monastir le 17 avril dernier
Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son infinie Miséricorde et l'accueillir en Son eternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.