Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Mehdi Ben Gharbia condamné à huit ans de prison pour infractions fiscales    Ons Jabeur quitte le tournoi de Berlin en simple mais vise la finale en double    Tunisie : le taux de dépendance énergétique atteint 60% à fin avril 2025    Entrée en vigueur du cahier des charges relatif à la collecte des céréales : le délai prolongé de 3 ans    LG lance webOS Hub 3.0 : une nouvelle référence pour les plateformes Smart TV    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Décès d'une élève suite à une piqûre de moustique : que s'est-il réellement passé?    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Remerciements & Fark    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 23 - 04 - 2017

«Sans l'autorité d'un seul, il y aurait la lumière, la vérité et la justice. L'autorité d'un seul c'est un crime»
Louise Michel (femme politique française)
Au palais de Justice
La rédaction des jugements reste toujours l'étape la plus importante et peut-être la plus pénible, afin de pouvoir obtenir une grosse, terme par lequel est désignée la copie exécutoire d'un jugement. c'est la copie par laquelle un justiciable pourrait recouvrer un droit, car comme l'a dit Omar Ibn Al Khattab, deuxième Calife de l'Islam, dans sa lettre à Abou Moussa Al Achâri,son gouverneur à Al Baçra (Bassora): «il est inutile de parler de droit s'il n'a pas d'effet».
Or au tribunal de Tunis, il faut un bon bout de temps pour obtenir la grosse, même dans les affaires urgentes devant les référés. C'est que la rédaction du jugement n'est pas chose facile. Après le prononcé de sa décision le juge doit savoir savamment agencer les motifs avec le dispositif qui doit être conforme au texte de la loi ou aux principes de droit. Bref, cela nécessite, un plus grand nombre de personnel, magistrats et greffiers confondus, et surtout une meilleure infrastructure, dont notamment des outils de travail plus performants comme l'observent, la plupart des gens du métier.
CSM : la loi paraphée, la polémique perdure
Après avoir rencontré le président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, ainsi que des spécialistes en droit constitutionnel, pour recueillir leurs avis, le président de la République Beji Caid Essebsi a paraphé, jeudi dernier , la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce paraphe permettra d'accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Toutefois, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a, dans un communiqué du mercredi dernier, fait part de son « profonde déception suite au paraphe de la loi en question par le président de la République qui n' a pas attendu l'issue de l'opposition formulée par 37 députés opposition devant l'Instance de contrôle de constitutionnalité des lois du tribunal administratif.
La grève des magistrats n'a pas influé outre mesure sur la bonne marche de la justice, bien qu'elle ait été suivie par la plupart des juges, selon Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, qui s'inquiète quand même sur «l'issue de la Cour constitutionnelle, qui n'est pas encore installée, ainsi que du sort de l'indépendance de la magistrature».
L'entrée à l'Institut supérieur de la magistrature: La grogne des étudiants
Les étudiants continuent de protester contre le fameux décret 345, obligeant les candidats à l'école supérieure de la magistrature d'être titulaire d'un master.
Le ministre de la Justice affirme que ce décret est applicable pour les futures promotions à compter de l'année prochaine. Il n'en démord pas malgré la grève des étudiants en droit que les étudiants des autres facultés on rejoint, pour une grève générale, déclarant en effet aux médias : « Ce gouvernement a été fait pour faire des réformes (...) et quand on réforme, il y aura toujours des mécontents car cela touchera à l'ordre établi et donc à des intérêts.... avant de prendre ce décret on a fait un diagnostic et on a consulté une majorité de juges,d'avocats, de professeurs universitaires etc.... Aujourd'hui quand le juge commence à travailler juste après avoir quitté l'Institut (Supérieur de la Magistrature), il peut ordonner la peine de mort, il juge dans le domaine fiscal où il peut mettre en faillite des sociétés, il juge en matière foncière où il y a l'expropriation et la désappropriation... Il est donc nécessaire que la formation soit d'un niveau exceptionnel ».
Les étudiants ainsi que les enseignants des facultés de droit rétorquent pour leur part , que la formation des juges se fait au sein même de l'école de magistrature, abstraction faite du master, ce dernier, ne contribuant pas à la formation d'un juge, comme à ladite école, où la préparation à la profession est plus efficace.
Nécrologie
Nous faisons part du décès de :
Me Naïma khayachi épouse Zammit, avocate à la retraite
La défunte a été inhumée au cimetière de Monastir le 17 avril dernier
Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son infinie Miséricorde et l'accueillir en Son eternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.