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Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 02 - 04 - 2017

Que de procès , dont certains à caractère « particulier » se sont déroulés dans la salle n°6 réservée aux affaires criminelles. Toutefois la notion de criminalité a changé avec le temps. Il ne s'agit plus uniquement des crimes classiques dans lesquels les auteurs des faits sont mus par la jalousie ou par l'argent. De nouveaux facteurs auxquels nous n'étions pas habitués jusque là qui ont changé la donne, à cause de certaines affaires à caractère bien particuliers, tels que celles relatives au terrorisme qui sont jugées dans cette salle, qui du reste n'a pas beaucoup changé au point de vue infrastructure. C'est la raison pour laquelle la vigilance sécuritaire est de mise. Les entrées sont filtrées par un policier qui ne quitte pas son poste tant que l'audience n'est pas levée. Il est souhaitable toutefois qu'il y ait une caméra de surveillance pour une sécurité efficace et plus renforcée.
CSM : La loi adoptée, la tension demeure
Après l'adoption par l'ARP, le mardi dernier, de la loi organique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans sa dernière mouture modifiée, avec 120 voix pour , 2 contre et 12 abstention, la polémique demeure avec l'Association des magistrats tunisiens (AMT) qui a mis en garde en garde contre « les conséquences néfastes de cet adoption ».
De son côté, le Tribunal administratif a décidé de suspendre toutes les décisions annoncées au nom du Conseil Supérieur de la Magistrature en confirmant que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire poursuivra sa mission, jusqu'à l'installation du CSM. Ce qui a incité l'AMT à demander au chef du gouvernement de retirer le projet d'amendement en question, et à appeler les députés de l'ARP à ne pas adopter ladite loi, par respect à la décision du tribunal administratif.
Avec l'adoption de la loi, la tension est montée encore, et Raoudha Karafi, présidente de l'AMT a crié à « l'ascendant de l'exécutif qui par cette adoption, a annulé les candidatures décidées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire pour en imposer d'autres et soutenir certains membres du CSM aux dépens d'autres , ce qui est de nature à compromettre l'indépendance de la Justice.
Tribunal administratif
La décision du Tribunal administratif consistant à suspendre toutes les décisions annoncées au nom du CSM intervenue concomitamment à l'adoption de la loi, est-elle devenue caduque ?
D'autant plus qu'il n'y a aucune possibilité de recours selon le juge administratif Ahmed Souab qui a déclaré au Temps en outre que « le projet de révision dans sa dernière mouture ne touche aucunement aux prérogatives du CSM ». Il ajouté par ailleurs que les trois Syndicats des magistrats ( judiciaires, administratifs et financiers) se sont réunis hier, en présence de 140 magistrats afin pour discuter entre autres de ces points concernant la loi sur le CSM et proposer des résolutions dans l'intérêt de la consolidation du pouvoir judiciaire qui doit être à l'abri des ingérences des parties extrajudiciaires.
Nécrologie
Nous faisons part du décès
-Du père de Me Ibtissem Amari avocate à Tunis.
Le défunt a été inhumé jeudi dernier au cimetière du Jellaz
Du père de Me Amine Messaâdi, avocat à Tunis.
Le défunt a été inhumé vendredi dernier au cimetière de Tazarka.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.
Ahmed NEMLAGHI


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