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Imbroglio, casse tête procédural et incertitudes
Publié dans Le Temps le 25 - 10 - 2017

L'imbroglio se poursuit concernant les problèmes dans lesquels se débat l'ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections), au niveau de l'élection de son président, du choix et du remplacement des trois membres devant quitter l'Instance.
Les membres de l'ISIE sont en train de jouer aux équilibristes, en faisant régner le flou. Après avoir "décidé" de considérer que le remplacement des trois membres sortants a été effectué de facto, après l'élection devant remplacer les démissionnaires, voilà que la situation est revenue à la case départ, encore plus ridicule, avec les élus qui doivent faire partie du tirage au sort pour désigner les partant, alors qu'ils n'ont pris leurs fonctions que depuis peu de temps et qu'ils ne sont, même pas, arrivés à s'intégrer dans cette instance.
La cacophonie se poursuit, aussi, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui doit trouver l'oiseau rare, parmi pas moins de sept candidats membres de l'ISIE pour le poste de président.
Ainsi, en plus des partis politiques qui n'ont pas pu trouver un consensus sur un nom pour la présidence de l'ISIE, voilà que les membres même n'arrivent pas à se mettre d'accord sur celui qui peut être le plus habilité à occuper ce poste, surtout qu'ils se connaissent bien pour la plupart. Mais, malheureusement, chacun croit qu'il a la stature et l'envergure, pour mener la barque.
Et dire que cette instance est le miroir de la maturité des Tunisiens. Et dire qu'elle reflète la clairvoyance, l'impartialité et l'absence d'allégeance à n'importe quelle partie extérieure.
Comment dès lors et face à cette situation d'incertitudes, de tiraillements et d'incapacité à s'entendre sur le choix du président, le citoyen peut-il avoir confiance en cette instance en principe garante de ses choix déterminants de son avenir et de celui du pays.
L'élection vendredi ?
Entretemps, le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur avait indiqué lundi que le bureau de l'Assemblée doit se réunir, aujourd'hui, pour fixer la date de la séance plénière consacrée à l'élection du président de l'ISIE.
S'exprimant à l'issue de la réunion des présidents des groupes parlementaires tenue lundi après-midi au palais du Bardo, il a déclaré que le consensus entre les blocs parlementaires sur la question avance "mais pas à cent pour cent".
Le président du groupe parlementaire de Machrou Tounès, Abderraouf Cherif a indiqué à l'agence TAP que plusieurs présidents de groupes ont proposé de tenir vendredi prochain une séance plénière pour l'élection du président de l'ISIE, mais, même en cas d'accord sur cette réunion, il serait difficile de prévoir si les groupes parlementaires vont se mettre d'accord sur un nom.
Six membres retenus pour le tirage au sort
Par ailleurs, "six membres du Conseil de l'ISIE ont été retenus pour participer au tirage au sort destiné au renouvellement du tiers de ses membres ", a annoncé le président par intérim, Anouar Ben Hassan.
Selon lui, les membres retenus sont : Anouar Ben Hassan, Nabil Baffoun, Riadh Bouhouch (membres de la première composition du Conseil de l'ISIE) et Najla Brahem, Farouk Bouaskar et Anis Jarboui (membres élus pour pourvoir aux postes vacants à la suite de la démission de Chafik Sarsar, Mourab Ben Mouala et Lamia Zargouni).
"Au cas où l'un des six membres retenus pour participer au tirage au sort serait élu au poste de président de l'ISIE, il sera exclu de l'opération du tirage au sort", a tenu à préciser Ben Hassan.
Le Conseil avait voté, le 12 octobre 2017, cinq (5) voix pour et quatre (4) voix contre une décision en vertu de laquelle les sièges vacants comblés à la suite de la démission des membres de l'ISIE, en l'occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, remplacent l'opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil.
Trois scénarii pour le remplacement
Selon Nabil Baffoun, le Conseil avait envisagé trois scénarios possibles pour le renouvellement du tiers de ses membres.
Il s'agit, d'après le premier scénario, de considérer la démission des membres de l'ISIE comme étant une partie de l'opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil de l'Instance. Ainsi, le reste des membres de l'ancienne composition du Conseil, en l'occurrence Nabil Baffoun, Riadh Bouhouch et Anouar Ben Hassan, participent systématiquement dans le renouvellement, a-t-il souligné.
Le deuxième scénario consiste à considérer que la démission est liée au renouvellement et de ce fait le tirage au sort concerne 6 membres (3 de l'ancienne composition et 3 de la nouvelle).
Quant au troisième, il consiste à considérer que la démission des trois membres s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la composition de l'instance et à maintenir la même composition.
Consulté à ce sujet, le Tribunal administratif a opté pour le deuxième scénario, à savoir la participation de 6 membres de l'Instance au tirage au sort relatif au renouvellement.
L'ARP avait adressé une correspondance à l'ISIE lui notifiant l'expiration des délais du tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil, conformément aux dispositions des articles 126 et 148 de la Constitution, et de l'article 32 de la loi organique portant création de l'ISIE. Article qui prévoit expressément que "le tiers du conseil de l'ISIE est renouvelé tous les deux ans".


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