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La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers déplore la taxe de 13% sur les biens immobiliers
Publié dans Le Temps le 14 - 12 - 2017

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) a tenu hier une assemblée au siège de l'UTICA pour débattre de la situation actuelle du secteur ainsi que des problèmes qu'il rencontre, y compris la taxe sur les biens immobiliers adoptée dans le cadre de la loi de finances 2018, qui se situait, dans la première version du PLF 2018 à 19%.
Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé que bien que la taxe sur les biens immobiliers ait été ramenée à 13%, elle fera supporter à l'acquéreur final d'un logement, une augmentation de 3%.
Dans son allocution, le président de la chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane a assuré qu'il est impossible, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d'instaurer cette taxe de 19% en 2020 tout en insistant que cette TVA n'impactera pas seulement les promoteurs immobiliers, mais aussi le consommateur qui se trouve aujourd'hui dans l'incapacité d'acheter un bien immobilier.
« Malgré tous les efforts déployés durant la dernière période pour expliquer les retombées d'un taux de TVA pareil sur les promoteurs immobiliers en tant qu'opérateur économique et le citoyen, la LF 2018 s'est résous à réduire la taxe de 19% à 13 % en 2018. Cela reste loin de notre revendication. Donc, on maintient notre proposition d'une TVA de 7% au lieu de 13% déjà mentionnée dans le cadre de la loi des Finances 2018 et qui entre en vigueur le 1er janvier 2018. La TVA aurait dû être augmentée graduellement sur cinq ou six ans auparavant et non pas de cette manière brusque. D'autre part, nous revendiquons la révision de la décision d'appliquer ladite taxe sur les biens immobiliers, qui entrera en vigueur début 2020. Nous avons encore le temps d'en parler», a-t-il précisé.
Dans le même ordre d'idée, M. Chaâbane a indiqué que bien que la taxe sur les biens immobiliers ait été réduite à 13%, elle fera supporter le consommateur une augmentation de prix de 3%. Et d'ajouter : « Nous demandons de geler cette augmentation de 13% ou bien retarder l'entrée en vigueur de cette taxe de 13% après six ou sept mois de l'année prochaine. Loin de ça, il faut savoir aussi que le secteur sévit un endettement excessif suite à la baisse des ventes et à la difficulté de commercialisation même auprès des étrangers ».
En continuité avec tout ce qu'il a été évoqué, le président de la chambre a déclaré qu'il est illogique d'imposer une charge d'une TVA et un payement du droit d'enregistrement en même temps. « Il est inacceptable d'imposer dune ouble taxe en même temps. On a tout expliqué au gouvernement mais en vain. Il faut choisir l'une des deux taxes au moins », a-t-expliqué.
« Les recettes que le gouvernement espère générer de cette mesure ne vont pas apporter leurs fruits »
D'autre part, un promoteur immobilier parmi les présents dans la réunion générale nous a livré de son point de vue. « En effet, le sujet que nous a réunis aujourd'hui c'est la TVA qui sera applicable à un taux de 13 % à partir du 1er janvier 2018. En tant que promoteur, nous avons toujours payé la TVA concernant les lotissements, la vente des surfaces commerciales ainsi que les bureaux. Ce qui nous dérange dans l'application de cette loi c'est le timing. Les prix de l'immobilier flambent. Compte tenu de la pression exercée sur le consommateur et étant donné que le secteur passe par un marasme économique et que le client n'arrive même pas à satisfaire son autofinancement pour l'obtention de son crédit, nous avons jugé que l'application de cette loi menace tout un secteur qui a un taux d'intégration assez important dans le domaine du Bâtiment.
En ce qui concerne l'application d'un taux de 19% en 2020, et après l'expérience de ces deux années à venir, je ne pense que le gouvernement va retourner sur cette décision par ce qu'il aura un blocage et les recettes qu'il espère générer de cette mesure ne vont pas apporter leurs fruits », a souligné le promoteur.


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