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100 mesures de refonte macro et micro économiques
Publié dans Le Temps le 04 - 12 - 2018

Le Conseil d'Analyses Economiques (CAE) relevant de la présidence de la République vient de présenter un rapport exhaustif intitulé : 100 mesures pour une relance à deux dimensions : croissance et emplois ; inclusion sociale et régionale. Les experts et les économistes qui ont participé à l'élaboration des différentes notes du rapport se sont attaché à apporter quelques éléments de réponse aux problèmes macroéconomique et sectorielle qui se posent à la relance économique du pays.
En dépit des difficultés que rencontre la mise en place des réformes budgétaires en relation avec la contraction de la masse salariale et la rationalisation des dépenses de compensation, les auteurs du rapport appellent le gouvernement à redoubler d'efforts en matière de recouvrement pour épargner à la BCT de subir à elle seule les tracas du fardeau de l'ajustement conduisant à un durcissement de la politique monétaire, un durcissement qui va à l'encontre de l'investissement productif.
Appel à régler le « tsunami » qui a frappé le fonctionnement des entreprises publiques depuis 2011
« Il ne faut pas laisser les difficultés budgétaires, réelles, prendre le pas sur l'impératif de relance car la crise est certes budgétaire, mais elle est surtout politique et idéologique », note le rapport qui appelle par ailleurs à mettre fin aux politiques budgétaires laxistes sur les dépenses de fonctionnement.
Et d'ajouter : « …Il faut régler au préalable le « tsunami » qui a frappé leur fonctionnement depuis 2011 (explosion des recrutements et blocages divers auxquels un Etat de Droit doit mettre fin), et bien évidemment avec une politique efficace dans la maîtrise des dépenses de gestion ».
Les mesures macroéconomiques sont notamment en relation avec la levée des entraves à l'investissement. Du fait l'on appelle à parer aux insuffisances de la loi sur l'investissement promulguée en 2017. A ce titre le rapport préconise entre autres : la désignation d'un médiateur national de crédit, l'assouplissement des procédures de déclarations mensuelles d'impôt pour les petits projets, le renforcement des incitations pour les projets d'intérêt national outre un éventail d'incitations financières et fiscales nécessaires.
Des terrains en dinar symbolique pour promouvoir l'investissement
Parmi les propositions du CAE on notera : l'acquisition de terrains nécessaires à l'implantation du projet au dinar symbolique, la suspension de la TVA sur les équipements nécessaires au projet, la déduction des droits de douane sur les équipements importés nécessaires au projet et la prise en charge par l'Etat des cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale pour une période maximale de 5 ans.
Au niveau de l'entreprenariat, le document préconise la création d'une « Maison de l'entrepreneur » dans chaque région qui groupera dans un même espace toutes les institutions de soutien à l'entrepreneur. Des mesures sont également suggérées pour l'impulsion du capital-investissement. Parmi lequelles on retiendra : la multiplication des gestionnaires de fonds de capital investissement privés tunisiens non bancaires, notamment à travers des projets sponsorisés par la CDC.
Confier la supervision du secteur
de la microfinance à de la BCT
Pour ce qui est de la microfinance l'on recommande de mettre le secteur sous la supervision de la BCT outre l'extension du champ d'activité des institutions de micro-finance pour toucher d'autres produits dont la micro-assurance tout en relevant le plafond de leurs interventions de 40 à 100 KDT.
Le CAE propose également d'autres mesures de refonte ayant trait au financement des PME, au redéploiement de la politique de change et au développement régional.
Le déficit des caisses sociales atteindra les 12563 MD en 2030
La réforme des caisses sociales se présente comme une priorité absolue au vu de la situation financière alarmante des ces caisses, lesquelles s'enlisent dans un niveau de déficit énorme. En effet, pour les auteurs du rapport : Il est aujourd'hui urgent de garantir la pérennité financière des caisses de sécurité sociale.
« Pour la CNRPS, faute de réforme, le déficit passera de 409 MD en 2015 à 6 913 MD en 2030, soit de 0,5% à 2,4% du PIB. Et pour la CNSS, si aucune réforme n'intervienne, le déficit passera de 678 MD en 2015 à 5 650 MD en 2030, soit de 0,5% à 1,9% du PIB », note le rapport. Ainsi l'on prévoit un déficit total de 12563 MD d'ici 10 ans en l'absence de réformes drastiques des caisses sociales.
« Améliorer cette situation financière passe nécessairement par un nouveau paramétrage des règles d'acquisition des droits aux prestations et tout retard dans ce sens, rend toute mesure encore plus lourde pour le budget de l'Etat et plus douloureuse socialement », souligne la même source.
Parmi ces mesures on notera: Porter l'âge de la retraite à 61 ans dès 2019, à 62 ans dès 2020 puis facultativement à 65 ans ; Majorer les taux de cotisation de 3% dès 2018 ; Revaloriser la pension (taux composite d'environ 50% PIB + 25% IPC + 25% majoration SMIC) ; Réviser le salaire de référence pour le calcul de la pension, actuellement basé sur le dernier salaire pour l'étendre à la moyenne des trois dernières années puis la moyenne des cinq dernières années et Réviser les taux d'annuité en 2020 : 2% par année de service linéaire.
Toutefois les experts soutiennent que le recul de l'âge de retraite de deux ans et la majoration des cotisations ne sauraient garantir la pérennité des caisses sociales. Du fait le rapport préconise de renononcer la mise en œuvre des projets d'augmentation de l'âge de la retraite et du taux de cotisation, tout en appelant à la création d'un socle de protection sociale destiné aux populations pauvres et vulnérables.
Toutefois, la réussite de ce plan de relance reste tributaire de plusieurs conditions principalement la stabilité politique et sociale. D'où la mesure 99 du rapport portant sur la création d'un dialogue national économique conduit par un comité d'experts.


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