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Le gouvernement sonne l'alerte
Crise des Caisses sociales
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 03 - 2018

Le déficit des deux caisses sociales a augmenté de 30MD en 2005 à 789MD en 2015, les estimations pour 2017 sont de l'ordre de 1.251MD. Si les réformes ne sont pas mises en œuvre, le déficit pour la Cnrps passera à 6.635 MD en 2030 (2.3% du PNB). Le déficit de la Cnss au profit de la Cnam s'élève à 605MD en 2016, il est estimé à 900MD à la fin du mois de mars 2017
Le gouvernement affiche sa stratégie de la réforme qui s'impose afin de remédier au déficit croissant des caisses, tout en prenant compte des mesures nécessaires pour assurer leur équilibre financier
La réforme des caisses de sécurité sociale est plus qu'une urgence. Le constat ne fait plus de doute. Aujourd'hui, la situation est tellement grave que ces caisses ne sont plus à même d'assurer leurs services. Paradoxalement, certaines parties font la sourde oreille aux multiples appels quant à la nécessité, voire le devoir national, de concrétiser au plus vite la réforme en question. Le chef du gouvernement vient de mentionner dans son discours devant l'ARP, vendredi 23 mars, qu'il n'était pas prêt à reporter indéfiniment les réformes. Une déclaration qui coïncide avec la publication récente de la stratégie du gouvernement se rapportant à la réforme des caisses sociales.
Le récent document autour de la stratégie de la réforme des caisses sociales propose une analyse approfondie des multiples causes qui ont abouti à cette descente aux enfers et la réforme qui s'impose afin de remédier au déficit croissant des caisses, tout en prenant compte des mesures nécessaires pour assurer leur équilibre financier.
Ce document établit une analyse approfondie du système régissant les caisses sociales, en s'appuyant sur les travaux de la sous-commission sur la protection sociale dans le cadre du Contrat social, et une perception globale d'une réforme censée s'attaquer à toutes les causes des déficits malgré l'augmentation du pourcentage des cotisations à plusieurs reprises.
Parmi les multiples facteurs qui ont impacté les caisses sociales, le document cite l'incapacité de l'économie nationale à créer de nouveaux emplois et la régression du taux de croissance de 5,7% en 2005 à 1,5 en 2016, ce qui a augmenté le taux de chômage dans le pays (15.6 en 2016). Le développement de l'économie parallèle ainsi que l'amélioration de l'espérance de vie atteignant 74 ans en 2017, les départs à la retraite anticipée figurent aussi parmi les causes qui ont contribué à ce déficit.
Persistance du blocage de la réforme
Tous ces facteurs ont acculé le gouvernement à s'attaquer au déficit croissant des systèmes de la retraite dans les deux secteurs public et privé, tout en prenant en considération la conjoncture socioéconomique du pays et surtout la pression exercée sur le budget de l'Etat. Et c'est dans le cadre du Contrat social que le gouvernement a appelé à la formation d'une sous-commission sur la protection sociale avec la participation de l'Ugtt et de l'Utica.
Une série de réunions tenues en 2016 et 2017 en présence du ministre des Affaires sociales et du ministre chargé des grandes réformes a permis d'étudier, au sein de cette sous-commission, les options de la réforme qui s'articulent autour de deux grands axes, à savoir l'augmentation de l'âge de départ à la retraite et des cotisations sociales et la diversification des sources de financement.
Le gouvernement a, pour sa part, fait preuve de souplesse lors des concertations, selon le document en question. Il s'est engagé à inclure la contribution sociale de solidarité et l'augmentation de sa part des cotisations sociales dans le secteur public dans le budget 2018 et la recherche de solutions appropriées pour les parties sociales.
Ces engagements ont été couronnés par l'élaboration de projets de loi traduisant l'esprit de concordance entre les diverses parties sociales depuis 2017. En contrepartie, « aucune réponse n'est parvenue au gouvernement malgré la gravité de la situation des deux caisses » (Cnss et Cnrps) et « l'importance que revêt l'adoption d'un modèle consensuel qui soit le fruit d'une concertation approfondie dans le cadre de la sous-commission de la protection sociale ainsi que la poursuite de ses travaux en vue d'aboutir à une réforme globale », relève la présidence du gouvernement.
Un sérieux retard
Le déficit des deux caisses sociales a augmenté de 30MD en 2005 à 789 MD en 2015, les estimations pour 2017 sont de l'ordre de 1.251 MD. Si les réformes ne sont pas mises en œuvre, le déficit pour la Cnrps passera à 6.635 MD en 2030 (2.3% du PNB). Le déficit de la Cnss au profit de la Cnam s'élève à 605MD en 2016, il est estimé à 900 MD à la fin du mois de mars 2017.Tous les indices n'augurent rien de bon pour les années à venir pour les caisses sociales.
En octobre dernier, Kamel Meddouri, directeur général de la sécurité sociale relevant du ministère des Affaires sociales, avait souligné l'extrême urgence de la mise en œuvre de la réforme des caisses sociales. Il avait même déclaré qu'on ne pouvait plus attendre au-delà de la fin de l'année 2017 en raison de la gravité de la situation des caisses sociales. Le professeur Mahmoud Ben Romdhane a, quant à lui, bien résumé la situation. Il parle d'«arrivée aux limites ». Aujourd'hui, c'est la présidence du gouvernement qui sonne l'alerte et invite les parties prenantes à concrétiser la réforme au plus vite. Il y a péril en la demeure


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