Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice va-t-elle s'en mêler ?
Publié dans Le Temps le 07 - 12 - 2018

– FS - La semaine bloquée dans les lycées et collèges arrive à expiration, alors que les deux tiers des enseignants du secondaire continuent à participer au boycott des examens et que l'autre tiers s'est rebiffé et a quitté les rangs des grévistes qui avaient cherché à poursuivre, normalement, les cours, mais n'avaient pas été suivis par les élèves.
La situation est inextricable et elle a été envenimée par l'annonce malencontreuse de certaines dispositions relatives au dédommagement des activistes islamistes par l'IVD pour les sévices subis dans le passé. Par conséquent, tout le monde veut sa part du gâteau. Cela a poussé certains à demander l'intervention de la justice, afin de trancher et dire si le boycott est légal ou pas.
"Le ministère public doit agir pour stopper le boycott des examens du premier trimestre décrété par la Fédération générale de l'enseignement secondaire, qui est une mesure illégale contradictoire aux dispositions de la constitution, du code du travail et de la législation syndicale", a indiqué l'avocat Ahmed Ben Hassana.
"Il s'agit d'un travail non-accompli qui n'a rien à voir avec le droit de grève garanti par la constitution et dont les conditions d'organisation sont régies par la loi ", a-t-il ajouté dans une déclaration à l'agence TAP.
Dans ce contexte, il a signalé que la Fédération de l'enseignement secondaire a boycotté les examens sans avoir obtenu l'approbation du bureau exécutif de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) qui est, selon lui, obligatoire.
Ben Hassana a ajouté que la Fédération peut être poursuivie en justice conformément à l'article 107 du Code pénal qui stipule que le concert arrêté entre deux ou plusieurs fonctionnaires ou assimilés en vue de faire obstacle par voie de démission collective ou autrement, à l'exécution des lois ou d'un service public, est puni de l'emprisonnement pendant deux ans.
Il a, en outre, signalé qu'en raison de ce boycott le calendrier des examens a été modifié par la partie syndicale alors qu'il s'agit de l'une des prérogatives du ministère de l'éducation.
Ben Hassana a appelé le ministère public à ordonner l'ouverture d'une enquête sur ce dossier et à prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions de l'article 256 du code du travail qui stipule que les syndicats qui s'écartent de leur rôle corporatif et professionnel ou dont l'activité est contraire aux lois peuvent à la requête du ministère public être dissous par un jugement du tribunal de première instance du lieu de leur siège.
" Les parents peuvent aussi signer une pétition et la présenter au procureur de la république pour porter plainte contre la fédération générale de l'enseignement secondaire pour avoir boycotté les examens et perturbé la stabilité de l'établissement scolaire public ", a-t-il ajouté.
Réuni mercredi matin au palais du gouvernement à la kasbah, un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a appelé la fédération générale de l'enseignement secondaire à renoncer au boycott des examens et à revenir à la table des négociations.
Le conseil des ministres s'est dit "attaché" à appliquer la loi et à placer l'intérêt suprême de l'élève au-dessus de toute considération.
Dans une déclaration, hier, la Fédération Générale de l'Enseignement Secondaire s'est dite prête à s'assoir à la table des négociations sans conditions, afin de régler tous les points en suspens.
Dans un communiqué, elle s'est dite "attachée" aux revendications inscrites dans les différentes motions professionnelles du secteur, soulignant sa prédisposition à engager toutes les formes de protestations possibles pour satisfaire les doléances des professeurs.
"L'appel à la reprise des négociations ne peut pas être annoncée via les supports de presse ", déplore la fédération, en allusion à la présidence du gouvernement qui a publié mercredi un communiqué à l'issue d'un conseil ministériel dans lequel elle l'appelle à reprendre le dialogue.
La même source a, également, critiqué le durcissement du discours du gouvernement qui ne permettra pas de parvenir un accord.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.