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La justice va-t-elle s'en mêler ?
Publié dans Le Temps le 07 - 12 - 2018

– FS - La semaine bloquée dans les lycées et collèges arrive à expiration, alors que les deux tiers des enseignants du secondaire continuent à participer au boycott des examens et que l'autre tiers s'est rebiffé et a quitté les rangs des grévistes qui avaient cherché à poursuivre, normalement, les cours, mais n'avaient pas été suivis par les élèves.
La situation est inextricable et elle a été envenimée par l'annonce malencontreuse de certaines dispositions relatives au dédommagement des activistes islamistes par l'IVD pour les sévices subis dans le passé. Par conséquent, tout le monde veut sa part du gâteau. Cela a poussé certains à demander l'intervention de la justice, afin de trancher et dire si le boycott est légal ou pas.
"Le ministère public doit agir pour stopper le boycott des examens du premier trimestre décrété par la Fédération générale de l'enseignement secondaire, qui est une mesure illégale contradictoire aux dispositions de la constitution, du code du travail et de la législation syndicale", a indiqué l'avocat Ahmed Ben Hassana.
"Il s'agit d'un travail non-accompli qui n'a rien à voir avec le droit de grève garanti par la constitution et dont les conditions d'organisation sont régies par la loi ", a-t-il ajouté dans une déclaration à l'agence TAP.
Dans ce contexte, il a signalé que la Fédération de l'enseignement secondaire a boycotté les examens sans avoir obtenu l'approbation du bureau exécutif de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) qui est, selon lui, obligatoire.
Ben Hassana a ajouté que la Fédération peut être poursuivie en justice conformément à l'article 107 du Code pénal qui stipule que le concert arrêté entre deux ou plusieurs fonctionnaires ou assimilés en vue de faire obstacle par voie de démission collective ou autrement, à l'exécution des lois ou d'un service public, est puni de l'emprisonnement pendant deux ans.
Il a, en outre, signalé qu'en raison de ce boycott le calendrier des examens a été modifié par la partie syndicale alors qu'il s'agit de l'une des prérogatives du ministère de l'éducation.
Ben Hassana a appelé le ministère public à ordonner l'ouverture d'une enquête sur ce dossier et à prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions de l'article 256 du code du travail qui stipule que les syndicats qui s'écartent de leur rôle corporatif et professionnel ou dont l'activité est contraire aux lois peuvent à la requête du ministère public être dissous par un jugement du tribunal de première instance du lieu de leur siège.
" Les parents peuvent aussi signer une pétition et la présenter au procureur de la république pour porter plainte contre la fédération générale de l'enseignement secondaire pour avoir boycotté les examens et perturbé la stabilité de l'établissement scolaire public ", a-t-il ajouté.
Réuni mercredi matin au palais du gouvernement à la kasbah, un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a appelé la fédération générale de l'enseignement secondaire à renoncer au boycott des examens et à revenir à la table des négociations.
Le conseil des ministres s'est dit "attaché" à appliquer la loi et à placer l'intérêt suprême de l'élève au-dessus de toute considération.
Dans une déclaration, hier, la Fédération Générale de l'Enseignement Secondaire s'est dite prête à s'assoir à la table des négociations sans conditions, afin de régler tous les points en suspens.
Dans un communiqué, elle s'est dite "attachée" aux revendications inscrites dans les différentes motions professionnelles du secteur, soulignant sa prédisposition à engager toutes les formes de protestations possibles pour satisfaire les doléances des professeurs.
"L'appel à la reprise des négociations ne peut pas être annoncée via les supports de presse ", déplore la fédération, en allusion à la présidence du gouvernement qui a publié mercredi un communiqué à l'issue d'un conseil ministériel dans lequel elle l'appelle à reprendre le dialogue.
La même source a, également, critiqué le durcissement du discours du gouvernement qui ne permettra pas de parvenir un accord.


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