Entre menaces et manifestations, l'UGTT convoque une réunion de l'instance administrative    Kaïs Saïed cite Mohamed Guelbi… mais omet l'essentiel de sa conclusion    El Aouina : mandats de dépôt en prison contre 3 jeunes soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre d'un homme âgé    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    Ligue des champions de la CAF : l'Espérance Sportive de Tunis affrontera les Forces Armées du Niger    Ligue 1 – démarrage du championnat 2025-2026 : Quelque chose va changer ?    L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi rapatrié en Belgique après 12 ans de détention aux USA    Les pertes cumulées de Sanimed dépassent les 47 MD à fin 2024    Trump et Poutine se donnent rendez-vous en Alaska, ce que l'on sait du sommet    Météo - Tunisie : ciel peu nuageux et chaleur modérée    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Etats-Unis: plusieurs personnes blessées dans une fusillade à Times Square    Bizerte-Utique : 3 morts et 4 blessés dans le tragique renversement d'un camion poid lourd    Génocide contre Gaza : L'Union des avocats arabes appelle ses membres à la mobilisation    Espagne : la mosquée-cathédrale de Cordoue sauvée des flammes    Bibliothèque nationale de Tunisie : La bibliothèque numérique «Cairn.info» désormais accessible    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Bizerte : saisie de 60 tonnes de pommes de terre et 8 tonnes de fruits de saison    Marché des télécoms : 1,915 milliard de dinars de chiffre d'affaires au 1er semestre 2025    Viandes blanches : un guide pratique pour les détaillants est en cours de préparation    80% des plages ont fait l'objet d'une campagne de propreté    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    La France condamne fermement la nouvelle extension militaire israélienne à Gaza    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    Le PDL alerte l'Unicef et ONU Femmes sur la détention arbitraire d'Abir Moussi    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice va-t-elle s'en mêler ?
Publié dans Le Temps le 07 - 12 - 2018

– FS - La semaine bloquée dans les lycées et collèges arrive à expiration, alors que les deux tiers des enseignants du secondaire continuent à participer au boycott des examens et que l'autre tiers s'est rebiffé et a quitté les rangs des grévistes qui avaient cherché à poursuivre, normalement, les cours, mais n'avaient pas été suivis par les élèves.
La situation est inextricable et elle a été envenimée par l'annonce malencontreuse de certaines dispositions relatives au dédommagement des activistes islamistes par l'IVD pour les sévices subis dans le passé. Par conséquent, tout le monde veut sa part du gâteau. Cela a poussé certains à demander l'intervention de la justice, afin de trancher et dire si le boycott est légal ou pas.
"Le ministère public doit agir pour stopper le boycott des examens du premier trimestre décrété par la Fédération générale de l'enseignement secondaire, qui est une mesure illégale contradictoire aux dispositions de la constitution, du code du travail et de la législation syndicale", a indiqué l'avocat Ahmed Ben Hassana.
"Il s'agit d'un travail non-accompli qui n'a rien à voir avec le droit de grève garanti par la constitution et dont les conditions d'organisation sont régies par la loi ", a-t-il ajouté dans une déclaration à l'agence TAP.
Dans ce contexte, il a signalé que la Fédération de l'enseignement secondaire a boycotté les examens sans avoir obtenu l'approbation du bureau exécutif de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) qui est, selon lui, obligatoire.
Ben Hassana a ajouté que la Fédération peut être poursuivie en justice conformément à l'article 107 du Code pénal qui stipule que le concert arrêté entre deux ou plusieurs fonctionnaires ou assimilés en vue de faire obstacle par voie de démission collective ou autrement, à l'exécution des lois ou d'un service public, est puni de l'emprisonnement pendant deux ans.
Il a, en outre, signalé qu'en raison de ce boycott le calendrier des examens a été modifié par la partie syndicale alors qu'il s'agit de l'une des prérogatives du ministère de l'éducation.
Ben Hassana a appelé le ministère public à ordonner l'ouverture d'une enquête sur ce dossier et à prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions de l'article 256 du code du travail qui stipule que les syndicats qui s'écartent de leur rôle corporatif et professionnel ou dont l'activité est contraire aux lois peuvent à la requête du ministère public être dissous par un jugement du tribunal de première instance du lieu de leur siège.
" Les parents peuvent aussi signer une pétition et la présenter au procureur de la république pour porter plainte contre la fédération générale de l'enseignement secondaire pour avoir boycotté les examens et perturbé la stabilité de l'établissement scolaire public ", a-t-il ajouté.
Réuni mercredi matin au palais du gouvernement à la kasbah, un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a appelé la fédération générale de l'enseignement secondaire à renoncer au boycott des examens et à revenir à la table des négociations.
Le conseil des ministres s'est dit "attaché" à appliquer la loi et à placer l'intérêt suprême de l'élève au-dessus de toute considération.
Dans une déclaration, hier, la Fédération Générale de l'Enseignement Secondaire s'est dite prête à s'assoir à la table des négociations sans conditions, afin de régler tous les points en suspens.
Dans un communiqué, elle s'est dite "attachée" aux revendications inscrites dans les différentes motions professionnelles du secteur, soulignant sa prédisposition à engager toutes les formes de protestations possibles pour satisfaire les doléances des professeurs.
"L'appel à la reprise des négociations ne peut pas être annoncée via les supports de presse ", déplore la fédération, en allusion à la présidence du gouvernement qui a publié mercredi un communiqué à l'issue d'un conseil ministériel dans lequel elle l'appelle à reprendre le dialogue.
La même source a, également, critiqué le durcissement du discours du gouvernement qui ne permettra pas de parvenir un accord.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.