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Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 17 - 01 - 2021


Une reprise qui piétine ... dans la pagaille!
Selon un proverbe français, il vaut mieux avancer dans la pagaille que piétiner dans l'ordre, mais en l'occurrence, la reprise des tribunaux piétine plutôt dans la pagaille. En effet, la première semaine de l'année 2021, a été marquée par un mélimélo et un embrouillamini jamais vu auparavant au palais de justice à Bab-Bénat. En effet, avec une grève des magistrats qui a duré plus d'un mois et qui s'est aggravée davantage par celle des greffiers de justice, il y avait de quoi en baver.
Les salles d'audiences étaient bondées, et les dossiers tellement éparpillés qu'il était difficile pour les avocats ainsi que pour les magistrats de pouvoir s'y retrouver. Le renvoi des affaires en l'état, seul salut pour les juges qui devaient liquider des piles de dossiers, n'était pas pour arranger les justiciables qui ne pouvaient que prendre leur mal en patience.
Les quatre jours de confinement général, qui a débuté jeudi dernier, pandémie de la covid-19 oblige, sont venus ajouter à la confusion qui existait depuis déjà un bon bout de temps, aussi bien dans les tribunaux qu'au sein même du pouvoir judiciaire. Bref, on n'est pas sorti de l'auberge !
Tribunal administratif
Atelier sur le statut particulier
du corps des greffiers
Le greffier étant la colonne vertébrale du tribunal, il doit bénéficier de certaines garanties professionnelles afin de mener à bien sa mission, consistant à authentifier les décisions judiciaires et garantir le respect et la régularité de la procédure. Aussi est-il utile de préciser son rôle et la mission qu'il est appelé à accomplir.
Dans cette optique, le tribunal administratif, a organisé, le 13 janvier 2021, en partenariat avec l'institution « Democracy Reporting international » (DRI) basée à Tunis, un atelier sur le statut particulier des corps de greffiers. Le but de cet atelier étant de présenter le projet de décret préparé par des experts ainsi qu'une proposition portant sur les missions du corps de greffiers sur la base de leurs recommandations et de ce qui a été prévue dans le projet du Code de la Justice Administrative. La discussion autour de ce projet a été intéressante à plus d'un titre, étant une approche qui s'inscrit dans le cadre des grandes réformes que connait la justice administrative, en application de la Constitution de 2014 et les différents textes législatifs y afférents. Pourvu qu'elle porte ses fruits. Ainsi soit-il !
Syndicat des magistrats tunisiens
Dénonciation des troubles dans les tribunaux
Dans un communiqué du 12 janvier 2021, le syndicat dénonce les troubles causés dernièrement, par les avocats au sein du tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'au sein de la cour d'appel de Gafsa, allant « jusqu'à la dissimulation des dossiers et l'enlèvement des sièges destinés à la cour ».
Le syndicat considère que ces actes graves ne sont pas dignes du corps de la défense censé contribuer à la consolidation de la justice. Aussi affirme-t-il son soutien, au corps des magistrats « victimes de ces actes d'agression », qui ne contribuent en rien à la préservation du service public de la justice ni à la consolidation de l'indépendance de la magistrature, condition sine qua none pour la garantie d'un procès équitable.
Du côté des avocats, c'est un autre son de cloche qui est tout à fait différent de celui du syndicat. En effet, dans un communiqué de l'ordre national des avocats, C'est la partialité des magistrats qui est mise en cause, pour la bonne raison que « c'est eux qui ont décidé de suspendre les audiences, aussi bien au tribunal de première instance de Médenine qu'à la cour d'appel de Gafsa et ce, suite à la réaction des avocats qui n'ont fait que défendre les droits de leurs clients. Les magistrats avaient rejeté pour forclusion, l'appel formulé par l'un des avocats, ce qui ‘est contraire aux instructions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) consistant à renvoyer toutes les affaires nonobstant les délais, circonstance exceptionnelle du virus Corona, oblige.
En fait c'est une situation de tensions entre avocats et magistrats qui continue, si bien que les motifs invoqués par les uns et les autres ne contribuent en rien à sauver le service public de la justice d'une déliquescence qui se confirme, fort hélas, de jour en jour.
Affaire Karoui
En se substituant à la justice
Ghannouchi prédit l'avenir...
Il n'est un mystère pour personne que Nabil Karoui, le leader de Qalb Tounés ainsi que son frère, membre du même parti, ont fait l'objet d'une plainte par l'organisation « I Watch » et ce, pour suspicion de blanchiment d'argent par l'intermédiaire des sociétés qu'ils détiennent au Maroc, en Algérie et au Luxembourg, connu pour être un paradis fiscal. Cela a commencé en 2017. Nabil Karoui a été incarcéré en août 2019 puis relâché en octobre de la même année, sous prétexte de participer au second tour de la présidentielle, remporté au final par Kais Saied. Son frère n'a pas été incarcéré, car il s'est retranché derrière l'immunité parlementaire ayant été élu à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le 24 décembre 2020 Nabil Karoui a été encore incarcéré, en vertu d'un mandat de dépôt émis par le juge d'instruction, près le Pôle judiciaire financier. L'affaire est donc en cours et personne ne peut préjuger de ce qu'il va advenir de lui, ni de son frère, tant que l'affaire est en cours d'instruction. Personne sauf Rached Ghannouchi, qui n'hésite pas à interférer partout, quitte à procéder par l'influence voire par la menace afin que tout aille comme il veut. Dans une interview donnée à la chaîne Al Arabia, il y a quelques jours, il a répondu au journaliste qui voulait requérir son avis sur cette affaire en affirmant que : »Nabil Karoui est innocent et qu'il va sortir la tête haute ». Est-ce des prédilections, comme la voyante Jeannette qui lit dans le marc du café, ou un clin d'œil à la justice ? C'est de la confiance dit-il, mais c'est plus tôt de l'influence car c'est une grave immixtion dans les affaires de la justice.
Ces nobles figures qui nous quittent
Nous apprenons la disparition :
span style="font-size: 16px; font-family: "trebuchet ms", helvetica, sans-serif;"-Du gendre de Me Abdelwahab El Béhi, ancien bâtonnier.
Le défunt a été mortellement blessé suite à un accident de chasse. Il a été inhumé le 11 janvier 2021 au cimetière de Menzel Témime.
-De la mère de Me Fatma Âroûd, avocate à Tunis, épouse de Mr Ahmed Labidi membre de l'ordre.
La défunte a été inhumée le 9 janvier 2021 au cimetière Mezri à Monastir.
-Du frère de Me Fatma Âroûd et gendre de Me Ahmed Laâbidi.
Le défunt a été inhumé le 11 janvier 2021 au cimetière Mezri à Monastir.
-Du père de Me Mohamed Mekni, avocat à Tunis.
Le défunt a été inhumé le 11 janvier 2021, au cimetière Sidi Amor au Kram.
-Du père de Me Radhouane Zoghlami avocat au Kef.
Le défunt a été inhumé le 12 janvier 2021 au cimetière Chrit au Kef.
-Du père de Me Mouldi Katmaoui avocat au Kef.
Le défunt étant décédé le 12 janvier 2021 à l'étranger et en attendant son rapatriement, la date de son inhumation n'est pas encore annoncée.
-Du père de Me Latifa Bouhouli, avocate à Tunis.
Le défunt a été inhumé le 12 janvier 2021 au cimetière de Mnihla.
-De la mère de Me Imededdine Haddoug, Avocat à Tunis.
La défunte a été inhumée le 12 janvier 2021 au cimetière du Jallez.
-Du frère d Me Zohra Abid et gendre de Me Mohamed Hédi Chérif, avocats à Tunis.
Le défunt a été inhumé le 12 janvier 2021.
Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.
A.N.


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