La prolifération des scandales financiers et les secousses que connaissent actuellement l'économie mondiale imposent une remise en cause des pratiques de gestion et de gouvernance adoptées par les dirigeants d'entreprises mais aussi par ses différentes stakholders. Généralement on attribue la faillite, l'échec ou la liquidation d'une entité productive à une faute de gestion ou encore à une mauvaise gouvernance. La notion de faute de gestion est indéfinie dans le temps et dans l'espace, d'où la nécessité de délimiter sa frontière de manière à distinguer entre l'erreur de gestion intentionnelle et l'abus de biens sociaux. La genèse de la faute de gestion, ses fondements et ses conséquences, ont été l'objet du 6ème colloque international organisé par l'Institut Tunisien des Experts Comptables (ITEC) en partenariat avec la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF). Il s'agit de débattre d'une question délicate et pointue: Le sans faute en gestion, est-il du domaine du possible ?. Les participants au colloque ont essayé de décortiquer la faute de gestion des points de vues légaux, fiscalo-comptables et économiques. En fait, il s'agit d'impliquer les différents acteurs de l'entreprise qui sont soumis à des obligations de résultats et donc de bonne gestion. La responsabilité est donc partagée entre le mandataire et son ou ses mandants. M. Ahmed Ben Rayana, président de l'ITEC a mis l'accent sur la nécessité de délimiter le concept de la faute pour connaître la frontière entre ce qui relève de la faute et ce qui ne relève pas. Par la même il s'est posé la question suivante : l'heure de procéder à un dépoussiérage du droit des affaires, au niveau notamment des multiples sanctions qu'il prévoit, a-t-elle sonné. Ouvrant les travaux du colloque, M. Rachid Kechiche, ministre des Finances a affirmé que dans une conjoncture caractérisée par un bouleversement des valeurs et des référentiels entre entreprise et ses partenaires, une prise de conscience de l'intérêt des règles de bonne gouvernance s'avère indispensable. « Les secousses de l'économie mondiale ont le mérite d'encourager à un redéploiement des outils de gestion, à une délimitation des tâches, à une séparation du pouvoir et à une prise de participation », affirme le ministre Concurrence et compétitivité obligent une combinaison de la transparence, de la crédibilité et de la rigueur aussi bien dans la gestion que dans la divulgation de l'information. A ce titre, le ministre a passé en revue les différentes dispositions prises en faveur de la transparence de l'information financière. « Il nous appartient tous d'épouser une politique judicieuse basée sur les principes de rationalité et de nous éloigner de l'improvisation voir de l'arbitraire afin de garantir le salut et l'essor de l'économie nationale », affirme le ministre.
La responsabilité de bonne gestion incombe à tous les partenaires de l'entreprise. Et pour éviter la faute de gestion qu'elle soit intentionnelle ou non intentionnelle, il importe d'affiner les outils de gestion à tous les niveaux et de respecter les déontologies. Abordant le concept de faute de gestion, les intervenants ont communément reconnu l'incapacité de donner une définition ferme à la faute. Une notion composite et indéterminée. « Une notion plastique...La faute de gestion est impossible à éviter », affirme un universitaire. D'où la problématique de la faute de gestion. Comment évaluer la faute d'une vision fiscale, comptable ou légale ? Les juristes, les experts comptables et les économistes ont chacun une vision de la faute de gestion. Pour les juristes, la faute de gestion n'est pas soumise au droit pénal. Autrement dit, elle ne fait pas l'objet d'une répression pénale. Sur le plan légal, l'on distingue trois types de faute : la violation du statut, la violation des dispositifs légaux et la faute de gestion. Donc l'appréciation diffère et la sanction aussi selon la nature de l'erreur. Les abus de biens sociaux, la distribution fictive de dividendes et la tenue d'une comptabilité parallèle font par contre l'objet de sanctions aussi bien civiles que pénales et intéressent les dirigeants, les partenaires économiques et sociaux de l'entreprise et les experts. Les experts comptables, les commissaires aux comptes, les auditeurs assument une part non négligeable de responsabilité en matière de faute de gestion. Et la sanction dépend toujours du motif de la faute : intentionnelle ou volontaire. Mais faut-il d'abord le démontrer ?. La diversité des régimes applicables, la complexité du droit fiscal et la lecture confuse des textes de loi rendent la mission de détermination de la faute ou de la fraude fiscale ambiguë voire impossible. Tous les moyens sont bons pour échapper au fisc. De point de vue économique, la faute de gestion est généralement attachée à un abus de biens sociaux et elle dépasse le cadre d'une violation aux dispositions légales pour se placer comme une responsabilité sociétale. Il a été finalement reconnu qu'il est impossible d'éviter la faute de gestion qu'elle soit intentionnelle ou volontaire. Mais il convient de limiter ses contrecoups et sa propagation à travers notamment la divulgation des principes de bonne gouvernance : transparence, crédibilité, loyauté et indépendance. La responsabilité incombe à toutes les parties et à l'ensemble des partenaires sociaux et économique de l'entreprise
