Evolution positives des indicateurs du commerce extérieur Le Conseil des ministres s'est réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée par la Conférence Générale de l'UNESCO au cours de sa 31ème session. Cette convention à l'élaboration de laquelle la Tunisie a contribué activement, constitue l'unique instrument juridique pour la protection du patrimoine culturel subaquatique situé dans la zone économique exclusive d'un Etat, sur son plateau continental ou dans ses eaux archipélogiques. Elle permet également de préserver cette composante de notre patrimoine, d'impulser la coopération avec les pays frères et amis, ainsi que les échanges d'expériences dans ce domaine d'autant plus que les explorations ont confirmé que les côtes tunisiennes recèlent un patrimoine culturel subaquatique important. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. La convention vise à faciliter la circulation internationale des marchandises et leur transit à travers les frontières, à assurer la coordination et l'harmonisation du contrôle des marchandises entre les différentes structures nationales concernées et à réduire les formalités, le nombre et la durée des contrôles se rapportant à ces opérations. Le Conseil a également examiné un projet de loi portant approbation de la convention douanière relative aux conteneurs et ce, en vue de promouvoir, développer et faciliter le transport international des marchandises, tout en le soumettant à un meilleur contrôle. L'approbation par la Tunisie de ces deux conventions s'inscrit dans le cadre du renforcement de sa présence et de la confirmation de son adhésion aux conventions et aux accords internationaux visant à simplifier les procédures et les réglementations douanières et à les adapter aux normes internationales en vigueur. Le Conseil a examiné un projet de loi fixant le montant du capital exigé pour la création d'un établissement privé d'enseignement supérieur. Cette mesure vise à renforcer l'investissement dans ce secteur de manière à permettre la mise en place d'une infrastructure à même de conforter sa compétitivité et à lui garantir plus de chances de succès. Le projet qui s'inscrit dans le cadre de la promotion et de la modernisation de l'enseignement supérieur privé, vise à en renforcer la qualité et à améliorer davantage le rendement de ses institutions. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de l'accord de siège signé entre la Tunisie et l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information. Le Conseil a entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur qui a fait état notamment de la régularité de l'approvisionnement du marché, ainsi que de l'abondance des produits de consommation et plus particulièrement les légumes et les fruits. Il a mentionné également la poursuite des efforts en vue de répondre aux besoins de la période à venir à travers la constitution de stocks régulateurs. L'exposé a signalé, par ailleurs, que les indicateurs du commerce extérieur, durant les six premiers mois de cette année, ont évolué à un rythme positif. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur les observations les plus saillantes figurant dans le rapport annuel de la Cour des Comptes. Les observations sont fondées sur des constatations sur le terrain, ayant couvert la période 2006-2007, ou sur des analyses financières, des évaluations de conformité des comptes et sur l'évolution des indicateurs financiers à partir de l'état de l'exécution des budgets de l'Etat, des collectivités locales, et des entreprises et des établissements publics, se rapportant à la gestion 2006. Ces observations ont été axées sur des questions diverses dont certaines se rapportent à des structures de gestion opérant dans des domaines dont il est devenu nécessaire d'harmoniser l'évolution à la lumière des orientations générales de l'Etat visant à les moderniser et à les soumettre aux systèmes de la qualité, tandis que les autres ont concerné des stratégies et des programmes nationaux qu'il convient d'évaluer afin de vérifier le degré de réalisation des objectifs qui leur ont été assignés. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a exprimé ses remerciements et ses encouragements au personnel de la Cour des Comptes appelant à œuvrer en vue d'une plus grande complémentarité entre les fonctions de gestion et de contrôle de manière à consolider les bases d'une saine gestion. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur l'activité du haut Comité de contrôle administratif et financier au cours de l'année 2007, exposé qui a mis en relief les conclusions et les recommandations les plus importantes présentées par cette instance à la lumière du suivi de 256 rapports de contrôle approfondi, élaborés par les structures de contrôle et ayant concerné différentes catégories d'établissements du secteur public. L'exposé a passé en revue les plus importantes mesures de réforme réalisées par les structures concernées, et qui leur ont permis de répondre à 60 pc des observations signalées par les rapports de contrôle au niveau du premier suivi, et à 86 pc de celles relevées lors du second suivi. Le Chef de l'Etat a fait part de ses remerciements et de ses encouragements aux cadres et agents du Haut Comité soulignant la nécessité de faire évoluer davantage les méthodes de contrôle afin de permettre à ses structures de contribuer de manière efficace à l'évaluation du rendement des établissements publics et de consolider les efforts de l'Etat tendant à promouvoir le niveau d'efficience et de rentabilité dans tous les domaines de gestion.
