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Comment dépasser les faiblesses de la législation commerciale ?
Amélioration du climat des affaires
Publié dans Le Temps le 15 - 01 - 2009

La croissance des Investissements Directs Etrangers (IDE) en Tunisie motive de plus belle la mise en place d'un climat propice des affaires. Les choses ont changé et la rude concurrence entre les nations impose de nouvelles règles du jeu et de nouveaux indicateurs de sélection.
Du fait, la Tunisie s'attelle à conserver ses acquis, à dépasser les points faibles et à améliorer ses indicateurs de performance à l'échelle régionale et internationale. Les rapports de Davos, de « Doing Business », d'Oxford Business Group et autres servent ainsi de support stratégique non seulement à la prise de décisions mais également à l'attraction de fonds étrangers et à l'amélioration du climat des affaires.
A ce titre, le centre arabe pour le développement de la primauté de la loi et l'intégrité (ACRLI) a pris l'initiative d'organiser un atelier de travail sur « le renforcement des lois commerciales en vue d'un environnement propice aux affaires », et ce conjointement avec l'initiative de partenariat avec le Moyen-Orient.
Quatre pays de la région de MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) dont la Tunisie, sont visés par le projet du renforcement des lois sur le commerce.
L'évaluation des lois commerciales en vigueur dans la région et leur collaboration au développement de l'environnement des affaires font partie de ce projet. S'ajoute à cela leur contribution à la consolidation de la croissance économique, en plus de l'établissement d'une étude approfondie sur l'une des composantes de la loi commerciale dans chaque pays. Le thème de cette étude portera sur la compétitivité en Tunisie.
L'atelier vise entre autre la mise en exergue des principaux points faibles de la législation commerciale et la présentation des propositions en vue de sa réforme et sa modernisation.
Le ministre du Commerce et de l'Artisanat, M. Ridha Touiti a mis en avant lors de son discours d'ouverture, le saut qualitatif réalisé en matière d'amélioration du climat de l'investissement et de facilitation des procédures après la promulgation de la loi sur l'initiative économique.
Le ministre a de même évoqué la batterie des décisions qui prévoient un ensemble de réformes dont notamment la révision de la loi sur le sauvetage des entreprises et leur cession et la loi sur la faillite.
La première séance de travail a porté sur le thème de « la physionomie de l'économie tunisienne ». M. Lotfi Bouzaien a traité des indicateurs généraux de l'économie nationale et les principales orientations politiques économiques. Une exposition des indicateurs ayant un poids considérable dans la prise de décision des investisseurs étrangers a fait ressortir les recommandations à suivre afin d'en recueillir davantage. Les plus essentielles sont les relations entre universités et l'économie, les médias et les TIC, les procédures (les problèmes de délais et de transparence), etc.
Par ailleurs, le classement de la Tunisie au niveau des paramètres économiques à des rangs favorables représente un atout en faveur des IDE. En effet, la Tunisie a réalisé 5% du PNB en investissements étrangers au titre de l'année 2008. Egalement, la diversification des secteurs d'activité, des régions et des sources des IDE (en provenance du Japon et de la Corée) ont fait l'objet de nette progression. L'amélioration plausible de la qualité des ressources humaines ainsi que de l'infrastructure, en l'occurrence en télécommunication (l'installation d'une usine d'Airbus pour la fabrication des pièces mécaniques des avions) a fait chavirer la balance. D'ailleurs les investissements se font de plus en plus dans des secteurs à forte valeur ajoutée.
Les entreprises à participation étrangères ont permis au courant de l'année 2007 la création de 24% du total des emplois en Tunisie.
Cela dit, l'économie tunisienne demeure pénalisée par certains indicateurs qui la placent dans des rangs inférieurs tels que la protection des investissements (la Tunisie occupe la 142 éme place), ou encore l'obtention des visas de production (la 101éme). Les investisseurs accordent une importance capitale au classement de part le fait qu'il existe une corrélation positive entre le rating et la canalisation des investissements.
L'Etat envisage de mettre en place des programmes spécifiques afin de pallier au classement contraignant. Cependant, les hommes d'affaires sont appelés à mettre la main à la pâte puisqu'ils représentent les mailles du tissu économique du pays. Les universités sont de même concernées puisqu'elles ont la lourde responsabilité de la formation des futurs débouchés. Certaines déplorent le manque d'information sur les besoins du marché, auxquels il faut adapter les contenus de la formation.
L'amélioration du climat des affaires en Tunisie est une responsabilité partagée. Reste à décentraliser la prise des décisions et l'octroi d'une marge de réaction plus étroite aux différents opérateurs économiques.


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