Il s'agit dans cette affaire d'un jeune homme qui a réussi à faire cinquante faux contrats de vente de motos volées, avec la complicité d'un employé d'une municipalité. Les deux accusés ont comparu dernièrement devant la chambre criminelle pour répondre des faits incriminés. Il s'est avéré que l'accusé principal, avec ses complices étaient attirés par les luxueuses motos. Après avoir guetté les grandes villas, la bande de malfaiteurs repère la cible pour revenir la nuit et subtiliser le butin qui est constitué spécialement de motos. Les motos volées sont toutes cachées par la suite dans un garage appartenant à l'accusé principal. Quelque temps après, ces motos réapparaissent de nouveau avec des faux contrats et ce avec la complicité d'un fonctionnaire de la municipalité de la Manouba. Ce dernier, profitant de son poste, comme étant responsable du service de la légalisation des signatures à la municipalité, pour rédiger des actes illégaux en contrepartie d'une somme d'argent. A l'aide des cartes d'identités volées les deux hommes réussirent à chaque fois à établir un faux contrat d'une moto volée, pour qu'elle appartienne à l'accusé principal, qui par la suite la revend à une tierce personne. Les deux hommes ont réussi à établir cinquante faux contrats de cette même façon jusqu'au jour où ils ont été démasqués. Arrêtés ils ont été inculpé de constitution d'une bande de malfaiteurs en vue d'atteinte aux biens d'autrui, détention et port d'armes blanches prohibés, corruption d'un fonctionnaire public. A l'audience, le fonctionnaire clama son innocence, affirmant qu'il n'est pour rien, et qu'il ne savait pas que les motos étaient volées. L'avocat de la défense sollicita les circonstances atténuantes pour son client, surtout que ce dernier a avoué les faits incriminés. Quant en ce qui concerne le fonctionnaire qui nia les faits incriminés, il demanda son acquittement pour défaut de preuves tangibles.
