Le Temps-Agences - La banque suisse UBS, poursuivie pour fraude fiscale aux Etats-Unis, a échappé de justesse à un procès mais devra révéler les noms de 4.450 titulaires de comptes selon l'accord signé mercredi entre Berne et Washington qui sauve la face des deux parties. L'accord signé à Washington préserve en partie le sacro-saint secret bancaire helvétique tout en donnant partiellement satisfaction au fisc américain qui a également obtenu l'aval des autorités helvétiques pour enquêter sur d'autres banques. Car si UBS doit transmettre les noms de quelque 4.450 titulaires de comptes de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale, ces données seront transmises par la voie officielle de l'entraide administrative et non arrachées de force à UBS par la justice américaine. "Cet accord préserve les intérêts suisses, c'est un bon accord", a déclaré la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, ajoutant que "l'enjeu n'était pas de défendre une banque, mais un système juridique". Pour la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, cet accord "évite une violation du droit et de la souveraineté suisse". UBS, qui s'était déjà acquittée en février d'une amende de 780 millions de dollars et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes, ne devra pas payer de pénalités supplémentaires. Les autorités américaines ont pour leur part estimé être parvenues à un "accord sans précédent" qui marque "une étape capitale dans les efforts de l'IRS (fisc) pour lever le voile du secret bancaire", a déclaré Douglas Shulman, commissaire de l'IRS. Cet accord "envoie un message: l'IRS poursuit et poursuivra sans relâche à travers le monde" ceux qui se soustraient au fisc, a ajouté M. Shulman. Le président d'UBS Kaspar Villiger a salué l'accord qui "contribue à résoudre l'un des problèmes les plus urgents" de la banque, qui a subi une nouvelle perte nette de 1,4 milliard de francs suisses au deuxième trimestre. L'établissement zurichois "salue le fait que les objectifs d'échange d'informations définis par l'accord puissent être atteints dans le respect des lois", a-t-il ajouté. Car pour la banque, qui a subi des pertes abyssales dans la crise financière, la conclusion du litige permettra enfin de redresser la barre. Les premiers dossiers pourraient être transmis dès septembre à l'IRS, a estimé le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, qui est également ministre des Finances. Si UBS est sortie d'affaire, les spéculations sur d'éventuelles poursuites contre d'autres banques suisses vont bon train. Si le gouvernement helvétique juge d'autres attaques peu probables, M. Merz a cependant indiqué que l'"on ne peut rien exclure". Les Américains ont de leur côté déjà ouvert la porte: "Le gouvernement suisse a convenu d'étudier et de donner suite à des demandes additionnelles d'information concernant d'autres banques", a-t-il souligné. A la Bourse suisse, l'action UBS a terminé en recul de 0,95% à 16,74 francs suisses, dans un marché en hausse de 0,45%.
