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Affaire de faux billets de Banque
Publié dans Le Temps le 25 - 10 - 2009

L'inculpé dans cette affaire est âgé de 19 ans, il est en prison depuis une année. Il risque de passer encore neuf ans si jamais la cour d'appel confirme le jugement de la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance qui l'a condamné à 10 ans de prison ferme pour avoir fait partie d'une bande spécialisée dans la conception et la mise en circulation de faux billets de banque
C'est un jeune qui n'a pas pu continuer ses études. Il a donc quitté les bancs de l'école assez tôt et s'est intégré dans la vie active grâce à un travail moyennement rémunéré lui permettant entre autres de louer un " deux pièces " dans la cité Ennassr.
Comme tout jeune de son âge, il voulait passer son temps libre avec des copains soit au café du coin pour jouer une partie de cartes soit pour participer à des soirées bien arrosées.
Il a lié connaissance avec deux jeunes qui se voyaient tout le temps et particulièrement en début de soirée, après une dure journée de travail. Ils avaient décidé d'un commun accord d'organiser chaque soir un dîner dans l'appartement de l'inculpé. Ils s'approvisionnaient en mets et boissons et y passaient une bonne partie de la nuit en train de manger et boire dans une ambiance allègre.
Les journées se suivaient et les trois jeunes hommes maintenaient le même rythme de vie. En se voyant le soir autour de bonnes bouteilles, ils évoquaient ensemble les contraintes dues au manque de moyens. Il fallait trouver un gain supplémentaire pour subvenir à des besoins de plus en plus recrudescents
Un soir l'idée germa dans la tête de l'un d'eux. Concevoir, réaliser et mettre en circulation des faux billets de banque de 10 Dinars. Afin d'atteindre cet objectif, l'appartement serait d'un grand apport. L'instigateur s'est chargé de ramener le matériel nécessaire : Imprimante laser et autres. L'idée a eu l'aval de tous ses compagnons. Une première série de faux billets de 10Dinars a été réalisée ; quarante billets au total.
Lors d'un contrôle de routine effectué auprès de l'inculpé, alors qu'il circulait en mobylette, les auxiliaires de la justice grâce à leur flair et leur professionnalisme, et à la suite d'une fouille, ont pu saisir quinze billets de 10Dinars qu'il avait sur lui. Poussant loin leur investigation, ils se sont rendus au domicile de ce dernier et c'est ainsi qu'ils ont pu retrouver la totalité des billets ainsi que le matériel utilisé pour la contrefaçon.
L'expertise effectuée par des agents spécialisés de la banque centrale, a pu établir que les billets saisis sont faux.
Ils ont été ainsi arrêtés et traduits devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis qui a condamné deux inculpés à huit ans de prison ferme.
Quand au locataire de l'appartement il a été condamné à 10 ans de prison ferme . Faisant appel, il a été traduit de nouveau devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis.
Devant le juge , il a nié avoir participé à cette opération. Il a été induit en erreur par ses amis et n'avait aucune idée sur leur projet.
Le Ministère public a demandé la confirmation du 1èr jugement.
L'avocate, a essayé par une brillante plaidoirie de convaincre la cour que son client est encore adolescent et ne peut par conséquent répondre de ce grave délit, surtout qu'il n'est pas propriétaire du matériel utilisé, et qu il n'est pas l'instigateur du projet. D'autant plus qu'il n'a pas participé à la mise en circulation des billets . Elle a pris comme exemple des cas similaires où les accusés ont bénéficié des circonstances atténuantes. Quant à l'argent trouvé sur lui , il lui a été remis par les deux autres inculpés en tant qu'argent de poche .
A ce titre, elle a prié les membres de la cour de modifier la peine prononcée en 1er jugement , de considérer le délit comme étant une opération frauduleuse et d'énoncer un verdict plus clément au vu du jeune âge de l'inculpé et de l'absence d'antécédents judiciaires.
L'affaire a été mise en délibéré


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