* Le projet de loi des finances s'articule sur les grands axes du programme présidentiel * 18.235 milliards de dinars, le budget de l'Etat La première session de la douzième législature démarrera aujourd'hui, à la Chambre des députés, par l'ouverture des débats budgétaires. Après la présentation du budget de l'Etat de 2010 par le Premier ministre, la parole sera donnée aux députés pour débattre des grands axes de ce budget. Les débats dureront jusqu'au 6 décembre et concerneront les budgets de la Chambre des députés, de la présidence de la République et de tous les ministères. A noter que le budget de l'Etat pour l'année 2010 s'élève à 18.235 milliards de dinars. Il a été calculé en tenant compte d'un prix moyen du baril de pétrole évalué à 75 dollars et une évaluation du dollar à 1,4 dinars. Quant au projet de la loi des finances, il a été préparé en tenant compte du plan de développement inscrit dans le programme présidentiel et s'articule sur cinq axes : 1- Des mesures pour la promotion de l'investissement et la dynamisation de l'emploi. 2- Des dispositions pour consolider la compétitivité des entreprises et augmenter l'exportation. 3- Des mesures à caractère social. 4- Des dispositions pour poursuivre les réformes fiscales. 5- Des mesures pour améliorer les procédures quant aux montants remboursables du trop perçu de la TVA. Ainsi, le projet de loi de finances pour l'exercice de 2010 renferme des dispositions pour consolider la compétitivité, impulser l'investissement et dynamiser l'emploi tout en consacrant l'équité fiscale. Ce projet prévoit également la réduction des tarifs et des taxes douanières pour consolider l'élan de l'exportation et la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Ce projet met en exergue les mesures contenues dans le programme présidentiel 2009/2014. Il revêt donc, une importance capitale puisqu'il concrétise la première année de ce programme. Néjib SASSI ---------------------------------------- La composition de la Chambre Suite aux élections législatives du 25 octobre 2009 la Chambre des députés est composée de 214 membres, représentant 6 partis politiques : 161 du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), 16 du Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS) ; 12 du Parti de l'Unité Populaire (PUP) ; 9 de l'Union Démocratique Unioniste (UDU) ; 8 du Parti Social Libéral (PSL) et 6 du Pa rti des Verts pour le Progrès (PVP). 3 de ces partis comme le stipule l'amendement du règlement intérieur de la Chambre ont, ainsi, constitué des groupes parlementaires : le RCD, le MDS et le PUP. Quant au bureau de la Chambre, il est composé du président M. Foued Mbazaâ, du premier vice-président, M. Sahbi Karoui et du deuxième vice-président, Mme Habiba Massaâbi et des présidents des 7 commissions.
